EDF et ses barbouzes devant le tribunal correctionnel

Ce devrait être un procès assez éclairant sur les mœurs des entreprises de sécurité privée auxquelles font discrètement appel les grands groupes. A partir de lundi, et sauf surprise de dernière minute, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) doit juger la société EDF, deux de ses anciens cadres dirigeants, ainsi que deux ex-militaires reconvertis dans la sécurité et un hacker indépendant.

L'accusation principale du procès consiste en un véritable espionnage des activités de Greenpeace, via le piratage de l'ordinateur d'un des responsables de l'association, commandité par EDF et discrètement sous-traité à des officines privées. En droit, cela s'intitule une « atteinte à un système de traitement automatisé de données ».

Il se murmure ces jours derniers parmi les prévenus que l'avocat d'EDF, Alexis Gublin, déposera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui pourrait retarder l'ouverture du procès. Sollicité mercredi 12 octobre, Me Gublin ne confirme pas.

Campagne de Greenpeace contre l'EPR

Mediapart a pu prendre connaissance de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, un document édifiant de 76 pages, rédigé par le juge d'instruction Thomas Cassuto.

Hasard de l'histoire, l'enquête démarre au Laboratoire national de dépistage du dopage, à Châtenay-Malabry. Fin juillet 2006, le LNDD annonce à grand bruit que le cycliste américain Floyd Landis, vainqueur du Tour de France, a été contrôlé positif à la testostérone. Le champion déchu et son manager, Arnie Baker, mènent aussitôt une campagne médiatique virulente contre le laboratoire français, en produisant notamment plusieurs documents internes. Une plainte est déposée en novembre 2006 par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage. Vérification faite, les ordinateurs du labo ont été piratés à distance, comme l'établissent les policiers spécialisés de l'OCLCTIC.

où l'on retrouve un acteur du dossier Karachi

Rapidement, un hacker est identifié. Il se nomme Alain Quiros, est autodidacte, et s'est installé depuis peu au Maroc. A distance, il a introduit un programme espion – un cheval de Troie sophistiqué – dans l'ordinateur du labo. Il a ainsi récupéré des milliers de documents internes et confidentiels.

Ce n'est pas tout. Chez le hacker, les policiers découvrent aussi une quantité de fichiers et des « frappes clavier » provenant des ordinateurs de Yannick Jadot et de Frédérik-Karel Canoy. Le premier a été le responsable des campagnes de Greenpeace-France, avant d'être élu député européen (Europe écologie-Les Verts). Le second est avocat à Vincennes (Val-de-Marne), et s'est illustré, en 2002, en affrontant en justice les dirigeants du groupe Vivendi pour le compte d‘une association de petits porteurs, l'Appac. Les ordinateurs de Yannick Jadot et de Me Canoy ont, eux aussi, été piratés à distance.

Yannick Jadot

Les commanditaires présumés du hacker sont intéressants. Thierry Lorho, un ancien militaire de la DGSE (le service d'espionnage français), est le gérant d'une société de sécurité privée, Kargus Consultants. Il a présenté un responsable de la sécurité d'EDF au hacker, qui en a été très impressionné. Lhoro, qui a fait espionner l'ordinateur de Yannick Jadot à Greenpeace pour le compte d'EDF, a assuré au juge qu'il avait régulièrement rendu compte de cette opération clandestine à la DCRI (le contre-espionnage français).

Le monde de « l'intelligence économique » est petit : Thierry Lhoro est également un des protagonistes de l'affaire de Karachi, dans laquelle il se serait rendu au Luxembourg pour le compte de la DCN afin de tester la résistance de Jean-Marie Boivin (lire notre article ici). Dans cette même affaire de Karachi, Thierry Lhoro aurait également demandé à Alain Quiros de « hacker » la société chargée d'abriter les commissions occultes, Eurolux, selon les déclarations de Quiros au juge d'instruction.

L'autre commanditaire de ce dossier d'espionnage informatique, Jean-François Dominguez, est également un ancien militaire, qui se définit pudiquement comme « consultant pour des entreprises travaillant dans le rapatriement sanitaire ». En fait, Dominguez serait un ancien légionnaire, mercenaire et photographe (repéré par les nationalistes basques) à ses heures (lire ici). Dominguez s'est également illustré en faisant espionner une émission de télé-réalité de M6 pour le compte d'un concurrent, ce qui lui a valu une condamnation à dix mois de prison avec sursis pour corruption active (en décembre 2007).

Selon le dossier du juge Cassuto, Dominguez a, en tout cas, demandé au hacker Quiros de pirater l'ordinateur de Me Canoy, et celui du Laboratoire national de dépistage du dopage. Le volet cycliste de l'enquête a permis de remonter jusqu'aux commanditaires : le coureur Floyd Landis et son manager Arnie Baker, qui sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Un brin facétieux, Jean-François Dominguez a mis le juge Cassuto sur la piste d'une mystérieuse Sarah Connor, qui est restée introuvable. Peut-être parce qu'elle porte le nom d'un des personnages principaux du film Terminator ?

Vivendi et Legorjus épargnés faute de preuves

Deux grands pontes d'EDF sont renvoyés devant le tribunal – la société elle-même étant jugée en tant que personne morale. Il s'agit d'un ancien amiral, Pascal Durieux, responsable de la mission sécurité d'EDF, délégué à la sécurité du parc nucléaire de la société, et un ex-policier, Pierre Paul François, chargé de mission à la sécurité et subordonné de Durieux.

La thèse du juge Cassuto et du parquet de Nanterre est claire et nette : les activités anti-nucléaires de Greenpeace inquiétaient EDF, qui a voulu les empêcher en missionnant des officines pour espionner l'association. Yannick Jadot pense que c'est surtout la campagne contre l'EPR qui faisait peur à EDF.

« Cette affaire d'espionnage est d'autant plus scandaleuse qu'EDF s'est affranchi de certaines de ses obligations de service public, tout en conservant des liens avec la puissance publique », déclare à Mediapart Me Joseph Breham, qui défend Yannick Jadot et Frédérik-Karel Canoy aux côtés de son confrère William Bourdon. « En tout cas, il est tout bonnement impensable de soutenir que d'anciens militaires et policiers recrutés par EDF autant pour leurs réseaux que pour leur obéissance auraient pu agir de leur propre initiative. »

Les responsables de la sécurité d'EDF ont, en substance, expliqué pour se défendre que des missions de « veille légale sur des sources ouvertes » étaient parfois confiées à des sociétés privées. Des explications a minima qui ont été mises à mal par la découverte de documents provenant du hacking de l'ordinateur de Yannick Jadot sur un CD-Rom abrité dans le coffre-fort de Pierre Paul François.

Pascal Durieux, lui, soutient avoir conclu un simple « contrat de veille stratégique » avec Kargus consultants « aux fins de recueillir des informations sur les associations antinucléaires ». Un doux euphémisme. L'ordonnance du juge Cassuto parle plutôt de « contrats de couverture », dont l'apparente légalité masque des opérations illicites.

Dans le volet de l'affaire qui concerne Me Canoy, des documents compromettants ont été découverts chez Jean-François Dubos, secrétaire général de Vivendi, mais aucun dirigeant du groupe n'a été renvoyé en correctionnelle faute de preuve. Vivendi avait conclu un contrat de veille avec la société Atlantic Intelligence visant les « opérations de déstabilisation possibles » du groupe. Mais l'un de ses dirigeants, l'ancien du GIGN Philippe Legorjus, a expliqué pendant l'enquête que cela n'avait donné lieu à aucune « mission offensive », ni action illégale. Quant à l'ancienne directrice générale d'Atlantic Intelligence, Nathalie Spillmann, un temps mise en examen, elle a finalement obtenu un non-lieu. On en est donc resté là pour le volet Vivendi, dans lequel seuls Quiros, Lhoro et Dominguez seront jugés.

Autre curiosité de l'ordonnance rédigée par le juge Cassuto : un salarié de l'officine Atlantic Intelligence avait été envoyé espionner l'Appac, dont il a réussi à devenir l'un des bénévoles, avec le titre de « secrétaire ». Ce qui n'a pas donné lieu à des poursuites.

Pas très éthique de la part d'EDF, ont ils peur de ce que Greenpeace peut dévoiler concernant l'EPR??

http://www.mediapart.fr/journal/france/121011/edf-et-ses-barbouzes-devant-le-tribunal-correctionnel?page_article=3

Une entreprise publique ou privée est dans son droit lorsqu’il s’agit d’assurer sa protection et sa défense, notamment envers les organismes qui veulent lui nuire, notamment Greenpeace.

Le renseignement est un des éléments de cette protection.

Vraiment pas de quoi fouetter un chat, sinon de crier à l’outrage pour assurer sa publicité médiatique.

Greenpeace n’est pas la dernière à user de ce stratagème.

Mon pauvre ami si c'était légal, il n ' y aurait pas de procès...vous êtes à côté de la plaque, il y a des lois, et là EDF a apparemment transgressé la LOi!

Si Greenpeace découvre de manière légale des vices dans l'EPR, ils sont dans leur droit de tenter de dénoncer cela!

Et en aucun cas cela donne le droit à EDF de hacker leurs ordinateurs!

"L'accusation principale du procès consiste en un véritable espionnage des activités de Greenpeace, via le piratage de l'ordinateur d'un des responsables de l'association, commandité par EDF et discrètement sous-traité à des officines privées. En droit, cela s'intitule une « atteinte à un système de traitement automatisé de données ».

Salut.

Et si on mettait tout ce beau monde dans les cales du Rainbow warrior II, qu'on amenait le bateau à Auckland en Nouvelle-Zélande et qu'on attendait...

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Espionnage : EDF condamnée à 1,5 million d'euros d'amende

LEMONDE.FR avec AFP | 10.11.11 | 15h11 • Mis à jour le 10.11.11 | 18h43

EDF a été condamnée pour avoir espionné l'organisation environnementale Greenpeace.

La justice a condamné jeudi 10 novembre EDF à une amende d'1,5 million d'euros et le cycliste américain Floyd Landis à un an de prison avec sursis, pour des faits d'espionnage informatique aux dépens respectivement de Greenpeace et du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

>> Lire : "Les mots durs du tribunal de Nanterre"

Le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré le groupe français coupable de "complicité de piratage informatique" et de recel de documents confidentiels volés sur l'ordinateur de Yannick Jadot, alors dirigeant de Greenpeace, aujourd'hui porte-parole d'Eva Joly, candidat écologiste à la présidentielle.

>> Lire : "Exceptionnel réquisitoire contre le "monde du renseignement""

Deux anciens des plus hauts responsables de la sécurité d'EDF, l'ancien policier Pierre-Paul François et son ancien supérieur hiérarchique, le contre-amiral Pascal Durieux, soupçonnés d'avoir mandaté une officine privée pour s'introduire dans l'ordinateur, ont été reconnus coupables et écopent respectivement de trois ans de prison dont trente mois avec sursis et trois ans de prison dont deux avec sursis. La peine du second a été assortie d'une amende de 10 000 euros. Les deux hommes ainsi qu'EDF devront également verser 500 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace pour qui cette décision est "un signal fort" envoyé à l'industrie nucléaire.

EDF "A PRIS ACTE DU JUGEMENT"

Alain Quiros, le hacker impliqué dans les deux volets de l'affaire, a également reçu une peine ferme, avec deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, assortis d'une amende de 4 000 euros. La justice a également condamné Thierry Lohro, ancien de la DGSE et gérant de Kargus Consultants et son "agent de recherche" Jean-François Dominguez, à trois ans de prison dont deux avec sursis, assortis d'une amende de 4 000 euros.

>> Lire : "L'intelligence économique, au piège de la lumière judiciaire"

EDF s'estime victime des agissements de Kargus, reprochant à l'entreprise d'avoir enfreint le cadre d'un contrat signé stipulant simplement une "veille" des actions menées par les écologistes autour notamment de la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville. Le groupe "a pris acte du jugement" et attend d'en étudier les "termes exacts" pour décider de l'opportunité de faire appel, a déclaré l'avocat du groupe énergétique, Me Alexis Gublin. De son côté, Me Olivier Metzner, l'avocat de Pascal Durieux, a confirmé son intention de faire appel.

CÉCILE DUFLOT DÉNONCE "LA FAILLITE MORALE DES DIRIGEANTS D'EDF"

A l'annonce du jugement, la secrétaire nationale d'Europe Ecologie - Les Verts, Cécile Duflot, s'est empressée de publier un communiqué pour dénoncer les dirigeants de l'entreprise française, "en faillite morale" et "aux méthodes barbouzardes".

"Bien loin de défendre le service public, certains dirigeants détournent ses valeurs et leur entreprise en se compromettant dans une défense mensongère du nucléaire", écrit-elle. Et de réclamer "un débat sans mensonge, sans barbouzes, sans propagande" à propos du nucléaire français.

LANDIS ET SON ENTRAÎNEUR ABSENTS

Dans le volet sportif de l'affaire, Floyd Landis et son ancien entraîneur ont été reconnus coupables d'avoir utilisé des documents piratés en 2006 du LNDD afin de contester les résultats concluant à un dopage. Leurs avocats avaient plaidé la relaxe. "Il était important que Floyd Landis et son ancien entraîneur soient reconnus coupable dans la mesure où ils se sont moqués du monde en ne venant pas au procès", a réagi l'avocate de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Monique Doré. Les deux hommes font l'objet d'un mandat d'arrêt international.

http://www.lemonde.f...02078_3224.html