Perquisition

Salut.

Quand la gendarmerie fait une perquisition, le matériel prit est rendu en combien de temps en générale ?

Up

Tout dépends de ce que tu nomme matériel,si c'est "matos" tu peux faire une croix dessus,ça sera détruit!! :cool: :cool:

Et pourquoi je pourrais faire une croix dessus ?

Sachant que j'ai un papier qui prouve que ce qui m'a été saisi est à moi.

De plus j'ajoute même que :

Les gendarmes eux mêmes ont dit que ça serait rendu après exploitation...

Moi je veux savoir ça prend environ combien de temps pour des unités centrales et des cartes mémoires d'ordi...

sachant qu'il y'a environ 40 000 fichiers en tout...

Salut,

ça te sera rendu quand ils auront fini de faire joujou avec, donc c'est un peu dur de déterminer comme ça,

Mais normalement ils gardent le matériel, ce sont des biens précieux pour eux enfin sauf si ils trouvent rien du tout ça te sera probablement rendu,après quand? personne pourra te le dire exactemement, surement 1 à 5 mois voir plus, je sais pas.

Bref à confirmer par les autres forumeurs :)

++

Ouais mais 40 000 fichiers ça mettrais des années.

Ils vont tout regarder dans le détails, ou bien ils regardent en gros ?

Tout dépend de ce qu'ils cherchent je pense.

Il peut y avoir une procédure de confiscation si le matériel a servi à commettre un délit ou une infraction selon l'article 131 alinéa 21 du code pénal révisé en 2010.

Mais ça c'est après une procédure judiciaire et selon le prononcé d'un jugement.

Dans tout les cas mème si tu récupère ton matériel ce sera long!!

Patience

ils cherchent quelque chose de précis ? ce serait intéressant à savoir pour le délai de restitution éventuel

Il peut y avoir une procédure de confiscation si le matériel a servi à commettre un délit ou une infraction selon l'article 131 alinéa 21 du code pénal révisé en 2010.

Mais ça c'est après une procédure judiciaire et selon le prononcé d'un jugement.

Dans tout les cas mème si tu récupère ton matériel ce sera long!!

Patience

merci pour l'article 131.

et si il y a du contenu qui n'est pas bien, je veux dire par là si le matériel contient des choses interdites, on peut demander a récupérer tout, a conditions que les ordinateurs soit remis a zéro ?

Ne me dit pas qu'ils vont ouvrir et regarder 40 000 fichiers un par un ... ?