Reprise de mon entreprise : devenir des salariés ?

Y'a t'il un avocat en droit du travail ou un syndicaliste chevronné dans la salle ??

Bon, voilà, je vous expose ma situation et mes questions, si jamais un expert passe dans le coin ...

Ma société, société de service en informatique, est en redressement judiciaire depuis janvier 2011.

Après plusieurs mois d'attente, de doutes et de diverses démissions, notre employeur a été dans l'incapacité de régler nos salaires d'août. Aux alentours du 20 août il a donc pris contact avec l'administrateur judiciaire pour demander la prise en charge du paiement des salaires par le fond de garantie (à ce jour, seuls les jours de CP pris en août vont nous être réglés, sous 20 jours ... bref, un mois sans salaire au mieux) ainsi que la liquidation de l'entreprise, l'activité étant au point mort.

L'administrateur a reporté la décision à une audience pour le 5 septembre dernier, afin d'analyser d'éventuelles offres de reprises.

C'est ce qui s'est produit, un de nos concurrents (proposant une autre solution que la notre sur notre marché) s'est en effet porté candidat pour quelques 14000 € (ce qui paraît assez dérisoire par rapport aux contrats en jeu, mais bon), reprenant au passage les 6 derniers salariés de l'entreprise. L'administrateur a reporté la décision finale à la fin du mois (pas d'info sur nos salaires dans le même temps, mais bon ...).

Le problème, c'est que l'ensemble des salariés est opposé à cette reprise, car nous nous retrouverions tous dans des temps de trajets qui vont de 2h au mieux, jusqu'à des 3h / 3h30 pour certains (je parle juste de l'aller bien sûr).

J'ai cru comprendre que selon l'article L 1224-1 du code du travail, les employés conservaient automatiquement leur contrat de travail, de plein droit auprès du nouvel employeur, et que le refus de ce transfert de la part d'un employé équivalait à une démission.

J'ai quelques questions cependant :

1°/ qu'en-est il si l'opposition au transfert n'est pas individuelle, mais collective (unanime d'ailleurs) ?

2°/ la modification de la durée du trajet (importante dans notre cas) peut-elle être considérée comme une modification non pas des conditions de travail, mais du contrat en lui-même ? Et cela est-il possible dans le cas d'une reprise ?

3°/ enfin, quelles sont les limites du champ de l'article L 1224-1 ? Suppose t'il que nous assurions la continuité de notre solution chez le repreneur ? Mais si chaque salarié est affecté à la solution de ce concurrent, restons nous dans le cadre du transfert d'une activité autonome ?

Désolé pour ces questions, mais il est comme d'habitude assez difficile de trouver des réponses claires sur nos droits et devoirs. Dans notre cas, aucun des salariés ne consent à aller chez le repreneur, tout le monde envisage la démission dans le pire des cas (avec certainement le non-respect des 2 mois de préavis en plus - 6h/7h de trajet pour 7 h de taf ça n'emballe personne), donc sans aucune indemnité malgré nos anciennetés de 5 à 10 ans dans la boîte, et le RSA comme seul revenu au final.

Bref, je doute que le rôle d'un administrateur consiste à forcer l'ensemble des salariés à se retrouver dans cette situation, même si on a pu se rendre compte que l'intérêt des salariés était bien le cadet de ses soucis en pratique.

Bref, si vous avez des réponses éclairées à ces questions, ce serait super.

Sinon, ben bonne journée à tous

problème très particulier - un avocat ? il existe des consultations gratuites - bon courage

Malheureusement j'ai bien peur qu'aujourd'hui, il se faut contenter d'être repris par ce repreneur que vous fassiez bloc ou pas...

Merci à vous pour vos réponses.

Oui effectivement, on est en train de rechercher des avocats dans nos relations ou voir pour des aides juridiques gratuites.

Mais c'est mal barré, surtout cette histoire de reprise sent mauvais ... et je n'ai même plus de doute sur le fait que l'administratrice n'a strictement rien à faire de l'intérêt des salariés. Je me demande même si elle ne croque pas sa part au passage ...

... par exemple, d'après notre boss, l'entreprise qui propose de nous reprendre vient de déposer 15000 € (plus que l'offre de reprise lol) sur notre compte afin de garantir la stabilité pour le mois de septembre.

Mais cela alors que la décision n'a pas été prise : je suis assez étonné qu'une boîte file 15000 € comme ça sans aucune réelle garantie de rafler la mise ... enfin, c'est vrai que je ne pratique que très peu la cession d'entreprise, je dois l'avouer