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canada-JC

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Membre, Posté(e)
canada-JC Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

- Dans le cadre d'une succession, le Notaire a-t-il délégué sa charge à un organisme généalogique ?

- Pensez-vous que le Notaire avait les éléments pour entreprendre la recherche des ayants-droit et qu'il ne l'a pas fait ?

- Pensez-vous que le Notaire fait injustement payer aux ayants-droits son inaction ?

- Pensez-vous que l'organisme généalogique pratique des honoraires abusifs ?

- Quels sont les moyens que vous avez utilisé pour vous défendre contre ces pratiques ?

- Vous êtes vous déjà trouvé dans cette situation où ce qu'on vous prélève est plus élevé que la somme qui vous reste ?

Je recherche témoignages, aide et conseils de toutes personnes ayant connaissance d'un tel sujet. Des étudiants de Fac de droit peuvent-ils m'apporter aide et soutient dans ma démarche ?

Petit détail : Ces recherches concernent la France.

Merci.

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Invité chat_ooo
Invités, Posté(e)
Invité chat_ooo
Invité chat_ooo Invités 0 message
Posté(e)
http://www.notaires.fr/notaires/page/accueil?page_id=1 moi je dirais le conseil supérieur du Notariat ; je connais que de loin, et à moitié, cette profession mais à priori c'est comme les huissiers : tarifé ; donc regarder ptêtre le code civil, la fin de l'ouvrage, là où ils reproduisent les décrets réglementant les professionnels du droit...... ^^
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Membre, 57ans Posté(e)
Genesiis Membre 3 206 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
Posté(e)

Un petit détail à préciser : En France ou au Canada ... ?

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Membre, Posté(e)
canada-JC Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

En France

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