Règle d'or: projet de loi adopté

Règle d'or: projet de loi adopté

Le Parlement a adopté aujourd'hui lors d'un ultime vote à l'Assemblée la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques, qui n'entrera cependant en vigueur que si Nicolas Sarkozy convoque les deux chambres en Congrès où une majorité des 3/5e est requise.

"Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures", a déclaré au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Michel Mercier, qui a remplacé Valérie Pécresse (Budget).

Ce projet de loi de réforme constitutionnelle tend à instituer des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire, selon l'exécutif.

"Amusez-vous tout seul"

L'opposition a de nouveau voté contre lors de cette dernière consultation à main levée, dans une Assemblée réduite à quelques spécialistes de la commission des Finances. En cas de Congrès à Versailles, le gouvernement aura donc du mal à regrouper une majorité des 3/5e.

"Amusez-vous tout seul", a lancé l'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli. "Quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle", a-t-il affirmé.

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Mais elle consiste en quoi la réforme ?

La règle d' or d' équilibre des finances publiques est un projet de loi de réforme constitutionnelle ayant pour but de limiter les déficits. La règle d' or a pour but d'imposer des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins 3 ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire, selon le gouvernement.

Bref si ton bugdet n'est pas équilibré (recettes-dépenses) tu as 3 ans pour le faire.

Ps : c'est tout le contraire qui a été fait jusqu'à maintenant ! :D

Emmanueli c'est bien celui qui fait des doigts d'honneur à l'assemblée et qui nie alors que c'est partout sur le web ?

Malversation intellectuelle qu'il dit ? :smile2:

Pour ce qui est du projet de loi... que dire... ça peut être observé par le gouvernement sans forcément légiféré dessus. On brasse de l'air selon moi...