Aller au contenu

Messages recommandés

Nouveau, Posté(e)
jleviebien Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Je suis membre d'une association sportive, et souhaite mettre en place un journal associatif mensuel permettant d'informer les membres de la vie de l'association et de faire entrer un peu d'argent grâce à la vente d'espace publicitaire.

Est il necessaire de déclarer la parution de ce titre pour seulement 150 exemplaire distribuer gratuitement de main à main?

La vente d'espace publicipaire est-il autorisé pour une association?

Les recettes de ces ventes sont elles assujettis à imposition?

Dois je réaliser un contrat ou une facture pour les entreprise achetant de l'espace?

Merci d'avance pour vos réponses, qui ne pourront que m'éclairer sur la question,

Cordialement,

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Posté(e)
rejanou Membre 3 925 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

je pense qu'en règle générale (sauf si la législation a changé ou s'est assouplie) tout ce qui est publié doit être recensé : N° ISBN - par contre, dans le cadre associatif à partir du moment où les statuts sont bel et bien déposé légalement, il n'y a pas d'impôts puisque c'est à but non lucratif et les bénéfices éventuels servent à l'oxygénation de la trésorerie de l'association

dans le cadre d'une association dûment déclarée, vous avez le droit et devez impérativement établir des factures à vos annonceurs

voilà en gros - vois avec le président de l'association ou son trésorier

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×