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La Cour suprême se penchera sur la loi interdisant l'alcool au volant


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 107ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
107ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

La Cour suprême se penchera sur la loi interdisant l'alcool au volant


01/04/2011 à 00h00

La Cour suprême du Canada se penchera sur la constitutionnalité de la loi interdisant l'alcool au volant. Le plus haut tribunal du pays a en effet laissé savoir jeudi qu'il entendrait la cause d'Anic St-Onge Lamoureux contre le Procureur général du Québec.

Mme St-Onge a été reconnue coupable d'avoir conduit un véhicule avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite légale fixée à 80mg/100 ml.

Or, comme des dizaines de personnes dans cette situation, elle estime que les règles actuelles portent atteinte au droit des accusés à une défense pleine et entière telle que garantie par la Constitution.

Les nouvelles dispositions de la loi, entrées en vigueur en juillet 2008, privent en effet les accusés de la possibilité de mettre en doute les résultats de l'alcootest en fournissant au tribunal le détail de leurs consommations et en appelant des experts à la barre.



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Source: Cyberpresse
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Membre, 111ans Posté(e)
kanterbrau Membre 336 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Bah je vois pas pourquoi. Il n'y a aucun danger à boire de l'alcool au volant. Ca améliore les réflexes parait il ?

D'ailleurs, faire un grand excès de vitesse de plus de 50km/h en ayant plus de 2grammes dans le sang, ce sont les maitres mot du code de la route et de la conduite en toute sécurité :o

Essayez vous verrez ! :cray:

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