Et si la France adoptait la fiscalité Allemande ?

Et si la France adoptait la fiscalité Allemande ?

La Cour des comptes a publié ses pistes pour réduire les différences entre les systèmes de prélèvements obligatoires français et allemand. Les gagnants et les perdants de cette convergence fiscale.

La Cour des comptes a présenté vendredi 4 mars au chef de l'Etat son rapport sur les systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux en France et Allemagne. Ce rapport, très attendu, formule une série de recommandations pour accentuer la convergence fiscale entre les deux pays, comme l'appelle de ses voeux Nicolas Sarkozy. Dans les grandes masses, la France et l'Allemagne ont des systèmes fiscaux relativement proches. L'écart en termes de taux de prélèvements obligatoire est de 3,5 points de PIB. Une convergence accrue ne modifierait donc pas globalement le poids de la fiscalité française. Mais le diable est dans les détails. Ainsi, si la France importait le système fiscal allemand...

Les ménages paieraient plus d'impôts

Le poids de l'impôt sur le revenu dans le PIB est trois fois plus élevé en Allemagne qu'en France (9,6% contre 2,6%). Plusieurs raisons expliquent cet écart. Tout d'abord, le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu est plus élevé en Allemagne qu'en France (45% contre 41%). Ensuite, l'Allemagne n'a pas de mécanisme de quotient familial (les ménages allemands doivent choisir entre l'attribution d'allocations familiales et un abattement fiscal). Enfin, les cotisations sociales qui pèsent sur le travail, plus élevées en France qu'en Allemagne (15% du PIB contre 12,6%), sont supportées à part égale entre les entreprises et les salariés outre-Rhin, alors qu'en France les salariés n'en supportent qu'un tiers. En résumé, si l'on transposait la fiscalité allemande, les Français paieraient plus d'impôt sur le revenu et plus de cotisations sociales. Exemple: un salarié gagnant 20 000 euros bruts par an percevrait un salaire net de 14 000 euros environ contre 15 000 en l'état actuel des choses; un salarié gagnant 70 000 euros bruts ne toucherait au final que 39 300 euros contre 45 500 aujourd'hui.

Le patrimoine serait moins imposé

L'Allemagne se distingue par une fiscalité sur le patrimoine particulièrement faible (0,85% du PIB contre 3,41% en France). Si la taxation des revenus du capital est relativement similaire entre les deux pays (environ 25 milliards d'euros par an), celle de la détention du patrimoine est quatre fois plus élevée dans l'Hexagone (4,5% du PIB contre 1% outre-Rhin). En effet, l'Allemagne a des taxes foncières d'un niveau modeste (11 milliards d'euros de recettes par an contre 33 milliards en France) et a supprimé ISF et taxe professionnelle sur le capital il y a une quinzaine d'années. L'Allemagne ne taxe que les transactions immobilières, alors que la France impose des droits de mutation sur les cessions mobilières et des fonds de commerce.

Les entreprises verraient leurs coûts de production s'alléger

Contrairement aux idées reçues, le coût du travail est relativement proche des deux côtés du Rhin: le taux d'imposition du travail est de 41,4% en France contre 39,2% en Allemagne, tandis que le "coin socialo-fiscal" - total de l'impôt et des cotisations sociales rapporté au coût salarial global pour l'employeur - est d'environ 50% du salaire moyen dans les deux pays. Mais l'Allemagne a, contrairement à la France, diminué de moitié le taux de l'impôt sur les sociétés depuis dix ans (de 30 à 15%). Le poids de cet impôt n'est que de 0,64% du PIB outre-Rhin contre 2,53% en France. Surtout, la France se distingue par une série de taxes qui grèvent en amont les coûts de production. Les plus importantes sont la taxe sur les salaires et le prélèvement transport. Ces taxes, qui n'existent pas en Allemagne, alourdissent les coûts de production en France de près de 60 milliards d'euros par an.

Le système social serait moins protecteur

La France affecte 52% de ses recettes fiscales à la protection sociale. L'Allemagne seulement 40%. Le financement de la protection sociale repose majoritairement dans les deux pays sur les cotisations sociales. Il s'appuie cependant de manière croissante sur le budget fédéral outre-Rhin, sur des recettes fiscales nouvelles en France (CSG et CRDS). Ainsi, une part importante de la politique familiale repose sur les salaires en France, ce qui n'est pas le cas en Allemagne. Ce qui fait que le champ de protection sociale est bien plus étendu en France qu'en Allemagne : prise en compte plus importante des charges familiales, meilleure indemnisation du chômage, couverture maladie pour la totalité de la population ou encore régime de retraite complémentaire obligatoire. Résultat: les prestations sociales contribuent à hauteur de 63% à la réduction des inégalités en France. Entre 2000 et 2009, le taux de pauvreté relative a augmenté de moitié en Allemagne tandis qu'il s'est réduit de 20% en France. L'indicateur d'inégalité est resté stable en France sur la même période alors qu'il a progressé de 20% outre-Rhin.

Suite de l'article (L'Expansion)

Et si la France adoptait le système des pays nordiques, comme l'Irelande qui joue la totale transparence au niveau des finances et qui prend radicalement à revers les dirigeants qui abusent de leur système financier.

Car c'est bien beau de parler toujours du peuple et de ce qu'on lui pompe, il faut aussi regarder du côté des monarques qui nous gouvernent...

ces pays sont bien plus adultes que nous (donc leurs dirigeants aussi)

D'autant plus que leurs dirigeants sont mis (et se mettent eux-même) sur le même pied d'égalité que le peuple.

Ils dont d'ailleurs PARTIE du peuple.

Chez nous ils n'en font pas partie, ils sont bien au dessus.

(Désolé de faire dévier ce topic, le lien est quand même présent)

je suis tout à fait d'accord

(en Islande, on peut rendre visite à un élu (ministre, enfin pas le maire d'un patelin quoi)à son domicile sans aucun problème, comme on rend visite à son voisin)

de plus pas d'énarques, chacun a une chance de devenir président, s'il a l'envergure

et sinon, prendre modèle sur l'Allemagne serait certainement plus sain

Ici à moins d'habiter dans un bled de 200 habitants, accroche-toi pour rencontrer le maire...

Je suis plutot de l'avis inverse.

Il faut taxer plus sur la propriété mais pas pour tout le monde.

Par exemple, une taxe à partir du moment ou on possède 3 maisons ou appartements sur le sol francais.

Cette mesure sera un bouclier protecteur contre la spéculation immobilière.

Oups, la meilleure façon d'éviter la spéculation c'est de remonter les taux d'intérêts, tout en maintenant des aides à l'acquisition du premier logement (logement principal), pour ceux qui veulent juste devenir propriétaire.

Le rapport oublie de dire qu'il n'existe aucune niche fiscale en Allemagne.

Qu'il existe un bonus malus pour les cotisations sociales.

Que les salaires nets sont plus élevés.

Enfin quelqu'un qui a lu le sujet, et pour la suite, l'augmentation de TVA etc... ?

J'ai aussi oublié de préciser que l'impôt sur les transmissions est beaucoup plus élevé.

Une dernière chose, avant de conclure hâtivement ce débat, il faut voir sur quelles assiettes sont établies les calculs fiscaux.

D'une manière générale on peut constater que les prix à la consommation sont moins élevés que chez nous (nourriture, équipement, logement, etc..) leur fiscalité n'est donc pas pénalisante.

La différence se place surtout dans la répartition du poids des impôts laquelle chez nous repose principalement sur la TVA et les classes moyennes.