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Comment la constitution organise la séparation des pouvoirs ?


Julecs

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Nouveau, Posté(e)
Julecs Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

J'effectue un sondage pouvez-vous y répondre cela me permettra de savoir ce que la population pense de se sujet

merci d'avance

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Mal.

Le pouvoir législatif est fortement soumis au chef de l'exécutif à cause du type de scrutin et du système des partis.

Le pouvoir judiciaire dépend trop de l'exécutif, en particulier le parquet est hiérarchiquement dépendant de l'exécutif.

Les juges sont plus indépendants, mais pas complètement : ils dépendent partiellement du ministère de la Justice qui est aux mains de l'exécutif. La réforme du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) est inquiétant : cet organisme servait à garantir l'indépendance des juges, il a été en bonne partie rattaché à l'exécutif. De plus, le CSM a gagné de nouveaux pouvoirs de sanctions contre les juges, et donc une plus grande influence sur les décisions des juges.

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