rsa et prelevement bancaire

salut !!!

J'ai une question concernant le rsa une fois de plus!

En fait voila je vous explique, avec mon copain on touche un rsa couple depuis quelques mois maintenant. Et tout ça est versé sur mon compte.le problème c'est que j'ai pas mal d'amendes impayées, donc majorées.

Grenoble amendes m'envoie des courriers pour me dire qu'ils vont me prélever sur mon compte. Mais pas mal de monde me dit que c'est impossible, qu' ils n'ont pas le droit sauf s'is s'agit de frais hospitaliers ou alimentaires.

Alors pouvez vous me dire si deja oui ou non ils peuvent effectuer des prélévements; et s'ils le font,puis-je ensuite demander des remboursements ou me retourner contre eux!il me semble que le rsa est un minimum vital

effectivement peuvent pas toucher au rsa ; si je me souviens bien y a eu un arrêt comme ça de la cour de cass si jme souviens bien ; le mec vivait chez sa mère, touchait le rmi comme ça s'intitulait à l'époque, laissait faire les intérêts, et donc ils ont rien pu y faire ses créanciers ; par contre vu que là c'est un créancier public, le titre exécutoire auto-délivré à lui-même sans passer par le juge, faudra saisir le JEX ultérieurement, tout sera expliqué en principe par l'huissier, ou la banque, quelqu'un en tout cas au cours de la procédure de saisie-attribution ;

mais cette jurisprudence a ptêtre évolué, tellement je me tiens au courant de l'actu moi ^^ m'enfin dans tous les cas ouais bah cf sur google comment ça se déroule cette procédure de saisie attribution de comptes bancaires

edit : ouais bon le mec il avait quand même dû démontrer que le compte en question était alimenté exclusivement par le rmi ; exclusivement, faut le faire quand même, il pouvait se permettre vivant chez maman, mais donc voila sinon bah faut seulement produire les justificatifs du rsa ; pis voila quoi, cette jurisprudence donc uniquement si le compte sert vraiment qu'à ça, recevoir le rsa

C'est pas tout à fait ça.Ayant eu des problèmes souvent avec les impots quand j'étais avec mon ex, une loi stipulle qu'en cas de saisie sur un compte, il doivent te laisser au minimum le montant du rsa même si sur ton compte c'est un salaire.Mais ils te prennent leur montant et c'est à toi de faire les démarches

moi au départ je pensai plutot comme chateau ms en jetant un oeil sur quelque sites et forums, je pense que marylia dit vrai: j'ai lu qu'il pouvai me saisir tout en me laissant un minimum!

alor ben si c'est ce qu'il font j'espere que ça prendra un peu de tps!avec mon copain on vit en camion car pas d'autre alternative, mais malgrès le fait qu'on aie pas de charges genre loyer et autre il ns rest pa mal de frais!et 600¿ a deux c'est pas forcement evident quand on vit au jour le jour!

puis chateau di qu'il faudrai qu'on touche juste le rsa et rien d'autre mais c'est pareil,y'a toujours deux trois rentées d'argent d'un pti taf au black par ci par là, comment s'en sortir autrement!

certain nsous dirons ben y'a qu'a travailler! je suis bien d'accord. Mais nous on vit en camion, on a l'éléctricité seulement le soir, car branchés sur un lampadaire,alors imaginez vous levez le matin sans lumière ni chouffage avec des température entre 0 et -4! mais bref c'est pas le problème du jour!

en tout cas merci a vous deux pour l'info

Nan nan les amis j'ai rien de tel, j'ai surtout dit qu'il faut que tu consultes un site genre legifrance (loi de 1991) ou un autre site du gouvernement dans ce goût-là, et que si le compte est exclusivement alimenté par le rsa, c'est pas une question de le penser, c'était une jurisprudence, tout bêtement, le gars vivait chez sa mère et faisait de l'épargne avec son rsa, insaisissable, ce qui signifie qu'on peut devenir millionnaire avec le rsa si on vit chez ses parents quoi ^^ en théorie donc ; et que ça demeure insaisissable.... c'est bon à savoir nan ?

pour le reste, ouais faudra prendre contact avec la banque mais toute façon les banquiers savent gérer, ils connaissent la loi, en revanche le point négatif : y a des banques qui se font rémunérer par le débiteur pour les opérations que leur impose le créancier dans une telle procédure, il faut dire que c'est du boulot, bloquer tout un compte bancaire, verser au débiteur ce les cinq cent et quelques euros qu'il peut réclamer si jme souviens bien, puis faire le tri entre les opérations au crédit et au débit qui ont été effectuées avant ou s'effectuent encore sur le compte au moment de la procédure, enfin c'est compliqué quoi cette affaire fut une époque pourtant où je connais ça par coeur mais bon...

Le TP peut saisir ton compte mais à obligation de laisser le minimum légal correspondant au RSA soit 466.99 ¿. Donc tout ce qui est au-dessus il peut le prendre et répéter l'opération sur plusieurs mois jusqu'à paiement total de la dette.

Ils peuvent aussi ne pas faire de saisie compte mais t'envoyer un huissier du Trésor, donc le mieux à faire est de prendre contact avec eux, demander un échéancier et donner des petites sommes plutôt que rien et voir ta dette augmenter puisque soumise à majorations.