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Une loi pétainiste permets de financer les lieux de culte


Hamourabi

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Membre, Posté(e)
qkv Membre 2 486 messages
Forumeur vétéran‚
Posté(e)
c'est vrai par obligations;l'article 2 de la loi de 1905 n'a jamais été appliqué,on appelle ça la paix des ménages :o de facto,la loi du 25 décembre 1942 ,validée en 1944,a été confirmée par les corps constituants en 1946.Voila pourquoi une loi sous pétain existe toujours,pour longtemps,ménage oblige :cray:

C'est un article vide de sens,pour vivre avec son temps voir commission Machelon à la demande de sarko,quand il était ministre du culte.

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Membre, 64ans Posté(e)
pilgrim Membre 1 003 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)

Pour ma part je suis pour l'abrogation de la loi de 1905.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Aaaah les "journalistes" ou bloggeurs qui se prétendent tels : inépuisables en ballons de baudruche...

L'auteur de cet article connaît super bien son histoire ^^ Cela fait frémir... On devrait lui faire recopier cent fois l'ordonnance 9 août 1944 déclarant "nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés" pris par le régime vichyste.

Circulez...

Il faut lire les articles de loi en entier, et pas seulement une partie.

Voici le texte de la loi : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental

Tu cites l'article 2 :

Article 2

Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française.

Cette nullité doit être expressément constatée.

Tu a oublié la partie en rouge. Les lois de Vichy dont la nullité n'a pas été expressément constatée n'ont pas été abrogés par cette ordonance.

En particulier, l'article 7 dit que les textes dont la nullité n'a pas été expressément constatées sont nuls : Les actes de l'autorité de fait, se disant "gouvernement de l'Etat français" dont la nullité n'est pas expressément constatée dans la présente ordonnance ou dans les tableaux annexés (annexes non reproduites), continueront à recevoir provisoirement application.

On remarquera l'adjectif "provisoire" qui peut durer longtemps : aucune limite de temps n'est fixée pour ce "provisoire". :cray:

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