Une loi pétainiste permets de financer les lieux de culte

La loi de 1905 a été amendé plusieurs fois, notamment par la loi du 25 décembre 1942, signée par Pétain.

Cette loi autorise l'Etat et les collectivités locales à financer l'entretien des lieux de culte.

Cette loi pétainiste et inadmissible n'a toujours pas été abrogée. Comment peut-on, aujourd'hui encore appliquer les lois du régime de Pétain ?

Source : La laïcité coûte cher aux budgets publics

Et en quoi c'est inadmissible en fait??

Ca reste des bâtiments publics il me semble...

Ca reste des bâtiments publics il me semble...

La loi de Pétain autorise à financer les batiments privés qui font office de lieu de culte.

La loi de 1905 a été amendé plusieurs fois, notamment par la loi du 25 décembre 1942, signée par Pétain.

Cette loi autorise l'Etat et les collectivités locales à financer l'entretien des lieux de culte.

Y compris les synagogues ?

La Grande Pagode bouddhiste du bois de Vincennes et la Grande Mosquée de Paris on bénéficié de cette loi vichyiste. Je pense que les synagogues aussi peuvent en bénéficier (ironie de l'histoire ?).

Y compris les synagogues ?

Jusqu en 1942, il ne devait pas y en avoir des masses...

Aaaah les "journalistes" ou bloggeurs qui se prétendent tels : inépuisables en ballons de baudruche...

L'auteur de cet article connaît super bien son histoire ^^ Cela fait frémir... On devrait lui faire recopier cent fois l'ordonnance 9 août 1944 déclarant "nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés" pris par le régime vichyste.

Circulez...

Une loi toujours d'actualité interdit au femmes de porter un pantalon, sauf cas exceptionnel

au passage je te rappelle que c'est Pétain qui a instauré les allocations familiales (la fête des mères...) faudrait peut être les supprimer.

Aaaah les "journalistes" ou bloggeurs qui se prétendent tels : inépuisables en ballons de baudruche...

L'auteur de cet article connaît super bien son histoire ^^ Cela fait frémir... On devrait lui faire recopier cent fois l'ordonnance 9 août 1944 déclarant "nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés" pris par le régime vichyste.

Circulez...

L'auteur d el'article est un avocat. Je pense qu'il connait bien le droit.

D'autant que si on vérifie sur le site légifrance, on peut trouver la loi sur la laïcité, et on constate qu'elle a bien été modifiée par la loi de Pétain :

Article 19

Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte et être composés au moins :

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, de sept personnes ;

Dans les communes de 1.000 à 20.000 habitants, de quinze personnes ;

Dans les communes dont le nombre des habitants est supérieur à 20.000, de vingt-cinq personnes majeures, domiciliées ou résidant dans la circonscription religieuse.

Chacun de leurs membres pourra s'en retirer en tout temps, après payement des cotisations échues et de celles de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.

Nonobstant toute clause contraire des statuts, les actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs seront, chaque année au moins présentés au contrôle de l'assemblée générale des membres de l'association et soumis à son approbation.

Les associations pourront recevoir, en outre, des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges ; pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices.

Les associations cultuelles pourront recevoir, dans les conditions prévues par les deux derniers alinéas de l'article 910 du code civil, les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l'accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles.

Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même objet.

Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques.

En rouge, j'ai mis l'amendement à la loi fait par Pétain. Il est bien encore là aujourd'hui.

Tu en trouvera la confirmation sur le site du Sénat dédié aux collectivité locales : "Carrefour-local" (lien vers l'article).

Tu m'explique ou tu vois le problème tu sais c'est pas parce qu'un jour Hitler à mis un polo rouge qu'on doit interdire les polo rouge dans toute l'Allemagne.

Ce que je lie c'est qu'on donne de l'argent pour entretenir des bâtiment qui représente notre culture.

c'est vrai par obligations;l'article 2 de la loi de 1905 n'a jamais été appliqué,on appelle ça la paix des ménages de facto,la loi du 25 décembre 1942 ,validée en 1944,a été confirmée par les corps constituants en 1946.Voila pourquoi une loi sous pétain existe toujours,pour longtemps,ménage oblige

Vivement que de notre côté le dernier survivant de la Shoah donne son dernier souffle, je l'attends avec impatience, qu'on bascule d'un fait encore d'actualité à un fait d'histoire, ça soulagera tout le monde.Qu'on se souvienne, mais que ça ne soit plus d'actualité, et qu'on puisse en rire de cette pression, comme ils le font en Israël ("vous aimez la musique ? vous aimez bach ? vous êtes un nazi !", "vous n'aimez pas la musique ? comme .XX.. ? vous êtes un nazi !") ça parait débile mais qu'est-ce que cet humour israélien soulage !!!!!!!!!!!!

Je n'arrive pas à le formuler, mais je pense que vous aurez compris le sens.

Marre... pas envie que mon fils se fasse retourner le cerveau avec ça (je suis allé à Auschwitz à l'âge de 13 ans, école privée oblige, je maudits à vie les encadrants de ce séjour, j'ai doublé ma 4è, "tout le monde m'en voulait !", interdit de sortir...), pas envie que le sionisme soit assimilé à un sionisme politique ! Je vous emmerde les anti-sionistes ! vous n'avez rien compris à ce que cette philosophie de départ voulait dire... les premiers sionistes n'ont jamais voulu de mal aux arabes au 19ème siècle !

Vous n'êtes que des benêts tombés dans la politisation du sionisme, et vous en êtes les meilleurs garants, les pacifistes sionistes israéliens vous saluent bien bas, quand vous, les Hessel et autres humanistes en keffieh auront leur courage. ils leur feront signe..tartuffes !!

Pétain a fait ce qu'il avait à faire selon la situation, et il a continué malgré tout à mener une politique française.

Honte à ceux qui s'acharnait sur Mitterrand, parce que soit-disant il avait un passé collabo', alors qu'il a été arrêté trois fois par la gestapo.

Chacun fait comme il peut selon la période, vous n'auriez pas fait mieux, et les français sont à saluer pour leur courage pendant la guerre.

Salut,t'as l'air remonté le maréchal était de ta famille???

Oh que non ! Ma famille n'était pas sur ce continent à son époque...

Je souhaite simplement que la Shoah et tout ce qui tourne autour de mon histoire, soit considéré maintenant comme faisant partie de l'histoire, et non plus de l'actualité.

Et je voudrais que les français d'aujourd'hui se mettent en situation de l'époque, tous ceux qui lèvent le caquet contre untel et untel, pour savoir si ils auraient eu les burnes d'aller au poteau et quelle politique ils auraient mené... c'est tout.

"Shouf toi, shouf toi dans une glace, et tu verras que tu n'es pas plus beau..."

Excuses-moi,je n'arrive pas à faire le lien entre toi et le cheminement de cette loi:1905;1942;1944;1946.

L'auteur d el'article est un avocat. Je pense qu'il connait bien le droit.

D'autant que si on vérifie sur le site légifrance, on peut trouver la loi sur la laïcité, et on constate qu'elle a bien été modifiée par la loi de Pétain :

En rouge, j'ai mis l'amendement à la loi fait par Pétain. Il est bien encore là aujourd'hui.

Tu en trouvera la confirmation sur le site du Sénat dédié aux collectivité locales : "Carrefour-local" (lien vers l'article).

Certes, mais il n'empêche qu'elle est désuète en vertu de l'ordonnance de 1944... Ce ne sera pas la seule...

c'est vrai par obligations;l'article 2 de la loi de 1905 n'a jamais été appliqué,on appelle ça la paix des ménages :p de facto,la loi du 25 décembre 1942 ,validée en 1944,a été confirmée par les corps constituants en 1946.Voila pourquoi une loi sous pétain existe toujours,pour longtemps,ménage oblige

La loi,c'est la loi.Se trompeter,c'est se trompeté.

Tu m'explique ou tu vois le problème tu sais c'est pas parce qu'un jour Hitler à mis un polo rouge qu'on doit interdire les polo rouge dans toute l'Allemagne.

Ce que je lie c'est qu'on donne de l'argent pour entretenir des bâtiment qui représente notre culture.

notre culture ?

Certes, mais il n'empêche qu'elle est désuète en vertu de l'ordonnance de 1944... Ce ne sera pas la seule...

L'essentiel, c'est qu'aujourd'hui, cette loi de Pétain s'applique toujours.

Avant, en 1938, on s'en sortait très bien sans cette loi pétainiste inutile et anti-laïque.