les niches fiscales

pour nous les mutuelles augmentent mais pour les mutuelles un joli]cadeau fiscal!

Les mutuelles viennent de conserver pour une année supplémentaire leur exonération d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. Rappelons qu'elles sont censées payer ces impôts depuis 2006 mais bénéficient depuis lors à chaque loi de finances d'un report de l'entrée en fiscalité¿

source [il]e cri du contribuable [/i]

pour nous les mutuelles augmentent mais pour les mutuelles un joli]cadeau fiscal!

Les mutuelles viennent de conserver pour une année supplémentaire leur exonération d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. Rappelons qu'elles sont censées payer ces impôts depuis 2006 mais bénéficient depuis lors à chaque loi de finances d'un report de l'entrée en fiscalité¿

source [il]e cri du contribuable [/i]

La TP n'existe plus. Après si tu parle de la CET.. On est dans une année spéciale ^^

ok pour la TP et pour compenser la perte de la taxe professionnelle pour les communes une dotation d'état devait je dis bien devait etre mise en place. chez moi on l'attend toujours !

année spéciale ou pas je maintient:cadeau fiscal a certaines boites !

La fumeuse CET:( encore une usine a gaz!):

La Contribution Economique Territoriale sera mise en oeuvre dès janvier 2010

- Elle sera composée de deux taxes:

* l'une appelée Cotisation Locale d'Activité (CLA): Les investissements immobiliers et fonciers seront taxés; je suppose à des taux définis par les différentes collectivités (communauté de communes ou communauté d'agglomération ou communauté Urbaine, sans oublier les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).

* une seconde appelée cotisation complémentaire (CC): la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d'affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.

Afin que cet taxe ne soit pas trop simple des "friandises" sont prévues:

En outre, différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de cet impôt, et notamment :

* La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l'objet d'une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,

* Pour les entreprises faisant un chiffre d'affaires inférieur à 2.000.000 euros il y aura un abattement de 1 000 euros par an....cela semble ridicule j'espère que l'abattement sera sur le montant de la Contribution Economique Territoriale.

* la CET sera plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise,

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire des options seront également possibles:

* les professions libérales et assimilées non soumises à l'impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés, pourquoi eux ? ne me le demandez pas...

Afin d'éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer en douceur ce nouvel impôt qui comme toujours est très simple, un lissage sur 5 ans est prévu, pour qu'aucune entreprise n'affiche une double taxe supérieure de 10% ( ou 500 euros) à ce qu'elle payait avec la taxe professionnelle.

voilou

:p !!

Source ?

faut arrêter les conneries là !!