huissier

coucou a tous alor hier matin les huissier sont venu chez moi pour un abonnement que je n'ai pa payer je crois il y a trés lontanp mais je n'etait pa la je voudrais savoir que va t'il ce passer ? et on ma dis qu'il etait 3 les huissier vienne t'il a 3? :p

Bonsoir,

Non, il vient toujours avec des "représentants", enfin il me semble, un représentant des forces de l'ordre, un de la société etc..

Mais il ne vient pas sans prévenir.........

il va ce passer quoi maintenant ? vu que j'etais pa la

Bizarre qu'ils viennent pour un abonnement non payé

il va ce passer quoi maintenant ? vu que j'etais pa la

Tu ne nous dis rien du tout hein... on peut pas savoir..

Mais un huissier que tu sois là ou pas, il entre chez toi et il saisit.

Alors faudrait être un peu plus explicite please.

Et si tu expliquais mieux ta situation ? tu dois quoi ? combien ? à qui ? etc...

Là c'est vague !!!

Y'a t il une décision de tribunal ?

Les huissiers ne débarquent jamais comme ca qui plus en est sans avertissement préalable .

Il y a plusieurs sommations par courriers recommandés avant toutes interventions au domicile .

A moins que ca se passe différemment en France donc à vérifier .

ma tante ma dis que ils sont venu ils ont demander apres ma mere elle leur a dis quel etait pa la ils sont repartis ils etait 3 puis il y a 15jour jai recu un courrier me fixant un dernier rendez vous le 22 decembre sinon leur confrere allait venir pour saisir

Non, ils viennent pas à trois ; les deux autres étaient seulement des témoins triés sur le volet

il va ce passer quoi ??

Tu es très lourd toi !!! on te demande d'éclairer nos lanternes pour te répondre et tu réponds "y va se passer quoi" ?

Réponse il se passera ce qui se passera !

David... pfff mais sors la ta boule de cristal enfin !!

Sujet à suivre j'en suis sur.

Tu as du recevoir des courrier, des lettres là tu sais ? on appel ça une mise en demeure...

Un huissier ne se déplace pas pour demander si ta mère est là.. ou genre.. "bon ben.. je repasserai plus tard..."

Oui Adras, je sors ma boule de cristal : elle dit s'il y a décision de justice c'est du sérieux, s'il n'y a pas de décision provenant d'un tribunal... pfff.. c'est rien.

ben je devais payer 650e a orange je ne l'ai jamais payer il sont saisit un huissier qui ma envoyer plusieur courier le dernier datan de il ya 15 jour me donnant rendez vous pour le 22decembre mais ce n'etait pa dans ma ville et me disant que cetai la derniere solution sinon quil allait faire une demande de requete et que leur confrere allait se present et tout saisir mais je n'ai toujour pas recu de courrier me disant quand il allait venir

Tu aurais du commencer par là .

Et bien dans ce cas , si aucun payement n'est effectué endéans leur prochaine visite il y aura probablement saisie ..sans compter les frais de huissiers ect .

mais avant de venir saisir ils doive dabor envoyer un courier avec la date de quand ils vienne ? et cet quoi la demande de requete et sa met combien de temp?

C'est ça : "il y a longtemps" ?

Ben faudrait peut être prendre contact avec orange pour essayer de s'arranger non ? de t'expliquer (au téléphone, c'est mieux qu'une lettre je pense :p).

Mais bon il faut prendre contact avec eux en tout cas...

Il faut que tu leurs file les 650 ¿ à orange.

Si tu les as, il n'y a pas de problèmes. Après pour les envoyer à orange, c'est plus difficile. Je ne sais pas comment ça se passe.

Le mieux serait de prendre contact avec orange par téléphone.

mais la demande de requete cet quoi et sa prend combien de temp

Bon soyons sérieux : une facture de tél depuis longtemps ?

La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Article L137-2 code de la consommation

Créé par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 4

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Bonjour,

si vous refusez de payer les sommes dues, vous avez tout a fait interet a contester la véracité de l'envoi de ces lettres de relance :

par ailleurs ce n est pas parce que l'huissier vous relance a titre amiable qu'il vous assignera posterieurement au tribunal d'instance

Interruption. - Article 2244 du Code civil. - Caractère d'ordre public (non).

Les dispositions de l'article 2244 du Code civil ne sont pas d'ordre public.

Les parties peuvent donc y déroger.

Saisi d'une demande en paiement de redevances téléphoniques, le tribunal qui a relevé que le contrat d'abonnement prévoyait que l'envoi par l'abonné ou France Télécom d'une lettre, même simple, interrompait la prescription, décide, à bon droit, que l'envoi d'une facture téléphonique constituait une cause interruptive de prescription.

CIV.1. - 25 juin 2002. REJET

Nos 00-14.590 et 00-14.591. - T.I. Saint-Pol-sur-Ternoise, 19 janvier et 16 mars 1999.

M. Lemontey, Pt. - Mme Bénas, Rap. - M. Sainte-Rose, Av. Gén. - Mme Thouin-Palat, la SCP Monod et Colin, Av.

Bref fait le mort !!!