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droit de passage


sica040585

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Membre, Posté(e)
sica040585 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour, nous sommes 5 voisins qui avons un droit de passage pour sortir du village, le problème est que le 4 eme voisin a vendu il y a 3 ans une salle des fêtes qui lui apartenait et donc c'est le seul chemin que tous les voisins peuvent prendre pour sortir.

suite a cette achat un notaire a vendu le droit de passage avec la salle qui maintenant est une maison.

ma question est le notaire a t'il eu droit de vendre la droit de passage aux personnes qui on acheter cette salle, sans prévenir (donc sans signature) les 3 autres propriétaires qui on eux le droit de passage.

car le problème maintenant c'est que la nouvelle maison a construit une mur devant ce qui réduit le droit de passage et il gare ses voitures en dehors se qui ne laisse le droit qua une seul voiture de passer.

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Membre+, Pitbull le matin, ourse le soir, 48ans Posté(e)
CmoiC Membre+ 26 407 messages
48ans‚ Pitbull le matin, ourse le soir,
Posté(e)

Si le droit de passage était reconnu, s'il figure sur vos actes notariers, il ne peut être vendu sans votre autorisation.

Je te conseille d'aller à la mairie pour savoir comment faire valoir tes droits.

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