Aller au contenu

Rupture contrat apprentissage.


Nounouille

Messages recommandés

Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 33ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
33ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Bonjour, mon copain étant en apprentissage depuis septembre dans une entreprise de travaux paysager. Je voulais savoir dans quelles circonstances son patron peux "casser" ce contrat? Hormis faute grave.

La situation est la suivante, Thomas est entré dans cette entreprise sous un contrat de deux ans en apparentissage, son patron l'ayant pris avec la condition que celui-ci passe son permis avant décembre sinon il le virerais. Nous somme en Décembre, c'est vrai il n'as pas encore son permis, mais son examen est fixé au 21 janvier.

Cela me semble un peu léger pour une rupture de contrat... Est-ce possible cela dit?

En vous remerciant d'avance

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Posté(e)
PIVAN Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

La rupture du contrat d'apprentissage peut être envisagée par l'une ou l'autre des parties, dès lors qu'elle a eu lieu dans les deux mois suivants la signature du contrat d'apprentissage (durée de la période d'essai pour un contrat d'apprentissage).

Pendant cette période, l'employeur de ton copain aurait pû rompre son contrat d'apprentissage, mais maintenant que ce délai est passé, ça me parait difficile.

En effet, la rupture des contrats d'apprentissage est normalement très encadrée. Si je ne me trompe pas, c'est le Conseil des Prud'hommes qui décide de la résiliation du Contrat en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

A mon avis, tu n'as pas d'inquiétude à avoir.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 33ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
33ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Merci beaucoup, mais dans ce que tu as cité quelque chose me perturbe, dans le terme inaptitude de l'apprenti, qu'est-ce-que je dois comprendre? Un handicap? Parceque dans le cas présent, mon copain n'as jamais fait de travaux paysager auparavant, mais il est là pour apprendre. Et c'est un peu ça aussi qu'on lui reproche. De ne pas faire le travail aussi bien qu'eux, hors je trouve ça exagérer d'attendre tout de suite du travail aussi bon que le leurs non? Enfin ce n'est que mon avis, Rome ne s'est pas construite en un jour. ^^

Pour ce qui est de la période d'essai je n'ai plus de soucis à me faire en effet si elle n'est que de deux mois, ça fais quatre mois qu'il y est. :yahoo:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité nicolette94
Invités, Posté(e)
Invité nicolette94
Invité nicolette94 Invités 0 message
Posté(e)

Durant les 2 premiers mois de l'apprentissage, considérés comme période d'essai, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti (ou par son représentant).

La résiliation unilatérale du contrat par l'une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d'un commun accord (voir ci-dessous) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement, ainsi qu'à l'organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DIRECCTE ou au service assimilé du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage. La même règle s'applique lorsque la résiliation est intervenue à l'initiative du salarié à la suite de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique qu'il préparait.

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

  • résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
  • résiliation expresse des deux cosignataires ;
  • jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
  • inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.

L'article L. 1242-10 du code du travail relatif à la période d'essai des contrats de travail à durée déterminée est applicable lorsque, après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.

Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la résiliation du contrat d'apprentissage.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité nicolette94
Invités, Posté(e)
Invité nicolette94
Invité nicolette94 Invités 0 message
Posté(e)

Voici la réponse trouvée concernant l'inaptitude au travail

L'inaptitude constitue en effet une notion très floue, qui relève de plusieurs droits (droit de la Sécurité Sociale et droit du travail).

La définition de l'inaptitude en droit du travail distingue inaptitude professionnelle et inaptitude physique. L'inaptitude professionnelle peut consister en une inaptitude à un emploi ou en un manque de productivité. Elle est du ressort des directeurs des ressources humaines et peut entraîner un licenciement ou un refus d'embauche. L'inaptitude physique quant à elle est une inaptitude à un poste, faisant suite ou non à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Elle est prononcée par le médecin du travail, après étude du poste et des conditions de travail.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 33ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
33ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Merci pour ces réponses. C'est plus clair pour moi maintenant.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×