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une justice cool pour un mèdecin pas cool


dihyia

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Le praticien a eu plusieurs "affaires" à son actif au cours des dernières années comme le rapporte le Progrès.

Un médecin, responsable du services des urgences à la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), vient d'être mis en examen pour des fraudes à la sécurité sociale.

Le patricien de 49 ans gère deux sociétés en lien avec la santé. Il s'occupe d'hospitalisations à domicile en fournissant une équipe mobile de soignants, d'infirmiers et aides-soignantes.

Les agissements de ce médecin depuis 2007 ont entraîné l'ouverture d'une enquête judiciaire en préliminaire puis sur commission rogatoire.

Il a tout d'abord embauché un médecin étranger qui n'avait pas l'autorisation de travailler en France. Pour ces faits il est passé devant le conseil régional de l'ordre des médecins.

En 2008, trois hommes employés par le responsable des urgences ont eu des redressements fiscaux ... à tort. En fait, leur employeur déclarait à l'administration fiscale des salaires nettement supérieurs à ceux qui leur étaient versés.

Mais ce n'est pas tout. Des caisses primaires d'assurance-maladie ont déposé plainte contre le médecin pour des fraudes. Des anomalies de cotation ainsi que des facturations d'actes non effectués.ont été relevées sur les dossiers de nombreux patients.

Et ca continue ! L'administration a découvert également des doubles facturations.

Le mis en cause a été condamné à « trois mois d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux » .... avec sursis. Quelle sanction !

Les caisses primaires ont fait appel, jugeant cette peine trop clémente. Depuis, le médecin mis en cause a été placé en garde à vue et mis en examen pour les fraudes qui lui sont reprochées.

Il reste serein et annonce l'ouverture à venir d'un cabinet de médecine générale en ville !

Source : le Progrès

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Membre, 32ans Posté(e)
Rutts Membre 279 messages
Baby Forumeur‚ 32ans‚
Posté(e)

Un petit filou, c'est vrai, et c'est contre la morale d'un médecin normalement, je suis d'accord. Mais dans ce cas là, on ne va tout de même pas lui interdire d'exercer à vie, si ?

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Membre, Mister PANNEAUX, 44ans Posté(e)
TRiBaLiTy Membre 10 164 messages
44ans‚ Mister PANNEAUX,
Posté(e)

Non mais une interdiction sans sursis de plusieurs mois ainsi qu'une amende aurait été bien plus logique et serait le lot de n'importe quel concitoyen qui aurait fraudé la sécu.. Pourquoi pas lui ? Il faut sûrement chercher des liens familiaux ou de copinages dans cette histoire...

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

il me semblerait plus juste qu'il soit condamné sans sursis, avec amende et interdiction d'ouvrir un nouveau cabinet.

zut, alors c'est cautionner la malhonneté. pourquoi se priver de rouler, le fisc, la sécu puisque c'est si facile et pas puni

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Membre, Seigneur Batracien , 44ans Posté(e)
AZGrenouille Membre 2 402 messages
44ans‚ Seigneur Batracien ,
Posté(e)

Si je l'attrape je vais le "soigner" ! :yahoo:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Le patricien de 49 ans

En plus, c'était un "noble". :yahoo:

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