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Pacs: avancée des droits du partenaire en cas de décès


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Animateur, 8ans Posté(e)
ForumFr Animateur -326 messages
Maitre des forums‚ 8ans‚
Posté(e)
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Pacs: avancée des droits du partenaire en cas de décès


Mardi 14 Décembre - 13:22

[/Justifier]

[Justifier]

Les sénateurs ont voté lundi soir l'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de Pacs, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Un amendement en ce sens d'Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) a été adopté contre l'avis du gouvernement mais avec l'avis favorable du rapporteur UMP de la commission des Lois Bernard Saugey.

Après le décès du partenaire, "les dispositions du code civil ont pour effet de minorer non seulement l'existence du partenaire survivant mais également les droits qu'il détient en cette qualité", a souligné la sénatrice de Paris.


Suite de l'article...
Source: 20minutes.fr
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Membre, Forumeur tacheté , 36ans Posté(e)
ElNix Membre 4 891 messages
36ans‚ Forumeur tacheté ,
Posté(e)

C'est pas plus mal.

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Membre, Posté(e)
souky54 Membre 741 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Dans un contexte social où l'on doit se reconstruire tout seul pour toutes sortes de raisons

je trouve que de telles mesures correspondent effectivement à un besoin social.

NB :

- et pourtant je ne suis pas pour le mariage homosexuel...

- et pourtant j'ai de vrais amis homosexuels qui ne réclameront jamais le mariage, lequel ne correspond pas à leurs valeurs religieuses

(preuve que là aussi il y a une divergence de points de vue)

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Membre, Forumeur tacheté , 36ans Posté(e)
ElNix Membre 4 891 messages
36ans‚ Forumeur tacheté ,
Posté(e)
- et pourtant j'ai de vrais amis homosexuels qui ne réclameront jamais le mariage, lequel ne correspond pas à leurs valeurs religieuses

(preuve que là aussi il y a une divergence de points de vue)

Le PACS n'est pas réservé aux homosexuels.

Hormis la symbolique religieuse le mariage a encore des avantages (fiscaux et consorts) que le PACS n'a pas. Donc même en étant contre la symbolique et l'idée qu'un couple homosexuel est un couple normal (s'il était un couple normal il y aurait exactement le même fonctionnement) on peut être pour les avantages.

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