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Changements impôts 2011


Seg

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Membre, Posté(e)
Seg Membre 714 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

La liste de ce qui risque de changer (tant le gouvernement navigue à vue en fonction des sondages et de l'humeur se Nicolas Sarkozy, sans volonté politique affirmée): Changements des niches fiscales en 2011:

* Changement réduction d'impôt loi Scellier: passage de 25% à 13% pour les immeubles non BBC et de 25% à 22% en BBC(basse consommation d'energie)

* Changement du crédit d'impôt pour travaux verts: passage de 50% à 22% pour les panneaux photovoltaïques, baisse de 10% sur les autres

* Changement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt: ce dispositif est remplacé par un prêt à taux 0; baisse de 10% pour les gens qui avaient déjà le crédit d'impôt

* Changement fiscal dans les investissements PME en direct ou via un holding: la réduction ISF passe de 75% à 67,5% tandis que le plafond descend de 50000 euros à 45000 euros

* Changement fiscal dans les investissements PME via FCPI(fonds commun de placement dans l'innovation) et FIP: (fonds d'investissement de proximité)la réduction ISF passe de 50% à 45% tandis que le plafond descend de 20000 euros à 18000 euros

* Changement fiscal dans l'immobilier en ZRR(zones de revitalisation rurale) et Loi Demessine: celui-ci serait supprimé

* Changement fiscal dans les réductions d' impôts SOFICA: passage de 40% à 36% et de 48% à 43% (suivant la Sofica)

* Changement fiscal dans le plafonnement des niches fiscales: passage de 20000 euros et 8% du revenu imposable à 18000 euros et 6% du revenu imposable

Changements des avantages fiscaux en 2011:

* fin de la triple feuille d'imposition pour les mariages et pacs

* suppression du seuil de cession de 28380 euros en dessous duquel les plus-values mobilières étaient exonérées

* la réduction pour LMNP (loueur en meublé non professionnel) passe de 20% à 18% avec un plafond d'investissement passant de 300000 euros à 270000 euros

Changements dans l'imposition et prélèvements sociaux en 2011:

La tranche marginale de l'impôt passerait de 40% à 41%.

Pour les plus-values mobilières, le taux d'imposition passerait de 18% à 19%; l'exonération des plus-values au bout de 15 ans de détention pourrait être supprimée.

Le taux d'imposition des plus-values immobilières passerait de 16% à 19%

Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passent de 12,1% à 12,3%

les prélèvements sociaux sur les contrats multisupports d' assurance-vie seraient annualisés.

Même chose pour le plan d'épargne logement avec une annualisation des prélèvements sociaux dès le début et non au bout de 10 ans.

Hausse des impots:

Hausse des taxes sur les revenus de l'épargne, rabot des niches fiscales, suppression du seuil d'imposition des plus-values... Tous les changements et les hausses d'impôts prévues en 2011.

Nouvelle tranche d'imposition

Les hauts revenus devraient être plus taxés. Le taux d'imposition de la dernière tranche d'imposition sur le revenu passerait de 40 à 41% pour les revenus de 2010 taxés en 2011.

Hausse des taxes sur les revenus de l'épargne

La fiscalité sur les produits de l'épargne devrait s'alourdir de 1,2%. Le taux du prélèvement libératoire sur les dividendes d'actions et sur les placements à taux fixe ( livrets...) devrait être porté de 18 à 19% début 2011. En parallèle, les prélèvements sociaux ( appliqués aux plus-values, intérêts, dividendes ...) passeraient de 12,3% contre 12,1%. La fiscalité du patrimoine serait donc relevée à 31,3% contre 30,1% actuellement.

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Jusqu'ici, les investisseurs qui cèdent pour moins de 25 830 euros de valeurs mobilières par an ne sont pas taxés. Au delà de ce seuil, les plus values sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18%. A partir du 1er janvier, la donne changerait radicalement. Les plus-values de cession de valeurs mobilières devraient être imposées dès le premier euro au taux forfaitaire de 19%, auquel il faudra ajouter les 12,3% de prélèvements sociaux.

Dividendes: fin du crédit d'impôt

Le gouvernement propose de supprimer le crédit d'impôt ( plafonné à 230 euros pour un couple). Toutefois, les dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu bénéficieront toujours de l'abattement de 40% du montant du dividende et d'un abattement forfaitaire de 3 050 euros pour un couple.

Niches fiscales rabotées

22 niches fiscales seront rabotées: le taux de réduction d'impôt qu'elles offrent sera réduit de 10% ( un taux de 50% passera à 45% ...), et ce pour les dépenses initiées en 2011.

Assurance-vie en unités de compte revisitée

La fiscalité des contrats multisupports en euros devrait s'aligner sur celle des assurances-vies en euros. Les épargnants acquitteraient donc chaque année des prélèvements sociaux de 12,3%.

source:"CA" "le Fig:mag"

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Membre, 117ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 117ans‚
Posté(e)

Bravo et merci, Seg

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  • 3 semaines après...
Membre, Posté(e)
louange7575 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci beaucoup pour toutes ces précisions ! Risque de grand changement pour le secteur immobilier neuf pour cette nouvelle année 2011 ?

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