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La justice...


alexdesdébats

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Invité Achille Talon
Invités, Posté(e)
Invité Achille Talon
Invité Achille Talon Invités 0 message
Posté(e)
C'est ca la justice en France! (je suis au RSA)

Je n'ai pas bien saisis là ... :yahoo:

Tu te fais chopper pour conduite sous emprise de stupéfiants, tu ne paies qu'une amende (et encore manifestement pas bien lourde) et ça te semble injuste ? :dev:

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Membre, 44ans Posté(e)
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

En 2004... Le test urinaire ne permet pas de voir (contrairement au test salivaire) si tu es sous l'influence de stupéfiant mais si tu en a consommé durant les derniers jours... 24 heures aprés, je suis désolé mais t'es plus sous l'influance, de plus, ils m'avaient demandé si dans les 48 heures j'avais consommé et je n'ai pas dit le contraire mais j'étais en Belgique où c'est toléré... La veille, je m'étais fais controlé à la douane du luxembourg (toujours pour l'odeur de mes vêtements...) et ils ont fouillés ma voiture de fond en comble je n'avais rien...

Les gendarmes m'ont demandé si j'avais quelque chose dans ma caisse et je leurs ais dit que non et qui pouvaient même ammener les chiens vu que ma voiture avait déjà était fouillée par la douane la veille et donc que je ne pouvait être sous l'influance malgrés l'odeur sur mes habits!

Rien à faire...

Le test salivaire n'existait pas mais il aurait été négatif!

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Membre, 44ans Posté(e)
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

Bien sur, faire trainer une affaire en envoyant une convocation à une fausse adresse amoindris les chance de se défendre... Tu reçois l'amende 6 années plus tard alors que tu as un relevé d'infractions datant d'aprés la date du jugement sur lequel il n'est pas mentionné cette sanction? C'est normal ou y a un truc chelou?

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Invité Achille Talon
Invités, Posté(e)
Invité Achille Talon
Invité Achille Talon Invités 0 message
Posté(e)
En 2004... Le test urinaire ne permet pas de voir (contrairement au test salivaire) si tu es sous l'influence de stupéfiant mais si tu en a consommé durant les derniers jours... 24 heures aprés, je suis désolé mais t'es plus sous l'influance, de plus

Si tu en as des traces dans l'urine c'est qu'il y en a dans l'organisme non ?

Après je ne suis pas médecin.

Le test salivaire n'existait pas mais il aurait été négatif!

Oui mais pas le test urinaire. Quel est le test qui fait foi dans ce genre de contrôle ?

Si le test urinaire ne fait pas foi dans ce cadre là pourquoi ne pas avoir fait une opposition à la procédure ?

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Membre, 44ans Posté(e)
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)
Si tu en as des traces dans l'urine c'est qu'il y en a dans l'organisme non ?

Oui, mais celà ne prouve pas que j'étais sous influence...C'est comme si on te fais un test de gamma gt alors que l'éthylomètre se révèle négatif! le test sanguin peut s'avèrer au dessus de la normal alors qu'il n'y a pas d'état d'ébrillété!

Oui mais pas le test urinaire. Quel est le test qui fait foi dans ce genre de contrôle ?

Si le test urinaire ne fait pas foi dans ce cadre là pourquoi ne pas avoir fait une opposition à la procédure ?

Par manque d'information étant donné que je pensais que ca se limitait à 6 mois de suspension du permis et l'amende forfaitaire... Je voulais pas avoir de problème en plus en faisant opposition!

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Membre, Filets de Sagesse Singulière à l'Orange., 57ans Posté(e)
Benjjj Membre 1 906 messages
57ans‚ Filets de Sagesse Singulière à l'Orange.,
Posté(e)

en france

temps d'attente pour des test urinaires sur le taux d'iode dans le sang - 3 semaines

pour la deff, je sais pas mais c pas en deux jours. c une semaine mini !!

faut voir la paperasse du créditeur de tes fonds. on ne tape pas quelqu'un de 500 aussi vite.

sinon tu demandes le détecteur - joke

... iode dans le corp, plantage, zut

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Membre, 44ans Posté(e)
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

Bon, pour être honnête ca faisait moins d'une semaine... Et je l'ai dit clairement lorsque l'on m'a demandé! Mais delà à dire que j'étais encore sous l'influance, il y a une marge!

Bien sur, six années après, vas retrouver le douanier en question qui la veille m'a quasiement désossé la voiture...

Si il n'y avait que l'amende encore... Mais ca m'a carrément bousillé ma carrière cette histoire alors je l'ai un peu en travers de la gorge parceque les gendarmes n'avaient aucuns droits de contacter ma hiérarchie en disant des trucs que je leurs avait dit hors déposition!

Tous les détails des conversations que j'ai eu avec euxleurs ont été rapporté, j'ai même été traité de "criminel en puissance" pour le simple fait d'avoir été en excés de vitesse et toutes les perspectives d'évolutions ont été réduites à néant!

Quand des années aprés un tel drame personnel, reçevoir en plus une sanction pour ce quiproquo me soulève un sentiment d'injustice!

Comment ont-ils pus inventer une adresse pour l'envoi de ma convocation?

Pourquoi lorsque j'ai demandé un relevé intégral des infractions aprés le jugement celui-ci n'apparaissait pas?

Comment se fait-il que six années aprés je reçoive l'amende de celui-ci débité de mon compte en banque directement sans même me prévenir?

(si ils avaient mais coordonnées bancaire, c'est assez étrange qu'ils n'aient pas retrouvé mon adresse...)

Pour défendre ma cause, il faut que j'utilise plus d'argent que l'amende elle-même sans pour autant être sure du résultat!

et vu que j'ai déposés plainte plusieurs fois au cours de ma vie et qu'aucunes n'a abouti, je me dis que la justice c'est que pour les riches, pour le reste de la population, on est des sous merde sans aucuns droits... Si, celui de fermer nos gueules!

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Invité laeticiasonia
Invités, Posté(e)
Invité laeticiasonia
Invité laeticiasonia Invités 0 message
Posté(e)

Je suis d'accord avec toi, on aide plus les riches en matière de justice, mais il y a des aides judiciaires, des associations, des avocats gratuits qui peuvent te renseigner sur tes droits, et te conseiller pour ta défense, si d'après eux, tu as des chances de gagner, alors soit demander une aide judiciaire soit de voir un avocat. Dans ton cas, si tu trouves certaines choses injustes, moi à ta place, je me battrais et j'irais frappé aux portes de ceux qui peuvent m'aider.

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Membre, 74ans Posté(e)
jp1 Membre 803 messages
Baby Forumeur‚ 74ans‚
Posté(e)
Bon, pour être honnête ca faisait moins d'une semaine... Et je l'ai dit clairement lorsque l'on m'a demandé! Mais delà à dire que j'étais encore sous l'influance, il y a une marge!

Bien sur, six années après, vas retrouver le douanier en question qui la veille m'a quasiement désossé la voiture...

Si il n'y avait que l'amende encore... Mais ca m'a carrément bousillé ma carrière cette histoire alors je l'ai un peu en travers de la gorge parceque les gendarmes n'avaient aucuns droits de contacter ma hiérarchie en disant des trucs que je leurs avait dit hors déposition!

Tous les détails des conversations que j'ai eu avec euxleurs ont été rapporté, j'ai même été traité de "criminel en puissance" pour le simple fait d'avoir été en excés de vitesse et toutes les perspectives d'évolutions ont été réduites à néant!

Quand des années aprés un tel drame personnel, reçevoir en plus une sanction pour ce quiproquo me soulève un sentiment d'injustice!

Comment ont-ils pus inventer une adresse pour l'envoi de ma convocation?

Pourquoi lorsque j'ai demandé un relevé intégral des infractions aprés le jugement celui-ci n'apparaissait pas?

Comment se fait-il que six années aprés je reçoive l'amende de celui-ci débité de mon compte en banque directement sans même me prévenir?

(si ils avaient mais coordonnées bancaire, c'est assez étrange qu'ils n'aient pas retrouvé mon adresse...)

Pour défendre ma cause, il faut que j'utilise plus d'argent que l'amende elle-même sans pour autant être sure du résultat!

et vu que j'ai déposés plainte plusieurs fois au cours de ma vie et qu'aucunes n'a abouti, je me dis que la justice c'est que pour les riches, pour le reste de la population, on est des sous merde sans aucuns droits... Si, celui de fermer nos gueules!

Je cautionne entièrement ton point de vue, car j'ai moi même intenté un procès contre la trésorerie , motivé par mon refus de payer un terrain que j'avais vendu 6 ans plus tôt. J'étais donc complètement à jour, mais bizarrement le percepteur refusait d'admettre les preuves.. je l'ai donc poursuivi , la justice m'a donné raison,mais sans aucune compensation et cela m'a coûté plus de 13000F à l'époque d'avocat et comme je refusais de répondre au percepteur (frais de timbres et autres) je fus condamné à 500F puis 2000F pour outrage à magistrats....

Il est vrai que c'est la justice de Caen ,connue aussi pour l'affaire Boulin...

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Invité château
Invités, Posté(e)
Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

en droit pénal, le moyen de preuve est libre, à condition qu'il soit utilisé par la victime ou la partie civile, y a que le parquet et les flics qui sont soumis au code de procédure pénale ; sinon même l'aveu n'est pas si probant que ça :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Preuve_en_dro...l_fran%C3%A7ais

voila ma ptite contribution du jour dans ce topic

quand j'évoquais la loterie, c'est que voila quoi, pour avoir assisté à des procès pénaux dans le temps, eh bais ils sont doués, aussi bien les avocats que les membres du parquet ; les procès auxquels j'ai assisté, c'était pas tant la culpabilité en elle-même du point de vue du résultat (la mort ou le viol), qui était discutée, plutôt les circonstances, j'ai pas vu Perry Mason mener une enquête à la barre, sauf à la téloche ; après par contre j'ai assisté qu'à quelques procès, avec des plaidoiries de durée variable (allant de plusieurs heures, si si hé hé hé y a des avocats qui sont pas pressés de conclure, même lorsqu'il est tard.... à quelques dizaines de minutes, ça arrive aussi), si donc une erreur grave se produit, à mon avis c'est plutôt durant la phase d'instruction que voila quoi

au cours d'une pause café, j'ai même eu l'occasion de parler à des jurés ; eh bais pareil ; y en a qui ont l'habitude (choisis plusieurs fois par les divers avocats se succédant durant la période des assises), et d'autres beaucoup moins ; en tout cas sérieux, motus et bouche cousue avec moi sur l'affaire, faut dire qu'à la pause café on avait envie de parler de tout sauf du procès (y a des instances qui durent, qui durent, y a même des avocats de partie civile, pendant que ça palabre, qui sortent leur ordi portable et font autre chose, ça s'ennuie ferme parfois, puisque finalement y a des affaires -jme souviens une affaire de braquage- qui concernent quasiment que le ministère public et le type, les parties civiles sont juste là souvent pr faire une ptite plaidoirie bateau en faveur des dommages-intérêts)

une plainte, pour être sûr qu'elle soit pas classée sans suite :

http://vosdroits.service-public.fr/F20798.xhtml

voila quoi, ça coûte de l'argent tout ça

s'agissant des amendes, c'est pas les assises, plutôt le tribunal de police, voire de proximité, attention à la compétence juridictionnelle

y a aussi le tribunal correctionnel

les compétences se répartissent non suivant qui a porté porté plainte, mais suivant la nature de l'affaire

voilou voilou

y a des vidéos sur youtube, intéressantes

:yahoo:

http://www.youtube.com/watch?v=fAMD4ht10lY

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Membre, Filets de Sagesse Singulière à l'Orange., 57ans Posté(e)
Benjjj Membre 1 906 messages
57ans‚ Filets de Sagesse Singulière à l'Orange.,
Posté(e)

pour ma part je pars de la source qui t'a débité.

il faut retrouver la source du débit et trouver un interlocuteur téléphonique avant un rencart.

cela peut prendre du temps, fais le chercher par ta banque, tu l'a paye pour ça

les papiers que tu cherches et qui te permettront de (peut être) récupérer ta braize, son les tiens, tu paies pour ces papiers, tu peux/dois y avoir accès, tu les payes pour ça.

Ce sont des démarches pénibles mais sinon tu t'assoies sur ton blé sans faire de farine.

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Membre, 44ans Posté(e)
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

C'est fait, j'ai récupéré 500 sur les 550 et j'attend la suite des événement, je vais surement de nouveau être convoqué mais si il faut que je me présente dans le nord, les frais seront tellement élevés que je me demande si ca vaut le coup de monter...

Je suis sur de moi mais même si je gagne, j'aurais quand même eu les frais pour m'y rendre plus les cinquante euros débités par ma banque et je pense que les frais administratifs seront également à ma charge!

Tu gagnes mais tu perds du temps et de l'argent et si tu perds, tu perds quasiement le double...

En bref, tu perds quoiqu'il arrive!

Le truc, c'est qu'actuellement, si tu es honnête et réglo, tu te fais bouffer par le système alors que si tu magouilles, tu t'en sort bien!

C'est de l'incitation à l'ecroquerie et je pense que je vais faire le parasite maintenant....

Si je garde sur mon compte moins que la somme du RSA, légalement, ils ne peuvent me saisir dessus!

La France aux crapules! J'ai compris que maintenant c'est "trop bon, trop con" T'as deux catégorie de gens, les baiseurs et les baisés! Et je me suis tellement fait baiser ces dernières années que je vais commencé à faire comme ceux que je critiquais jadis, aprés tous, ils vivent mieux...

Le seul regret c'est de ne pas avoir compris ca avant, sinon, j'aurais déduit les frais sur mes impots, j'aurais gratté par-ci par là, passé un temps, je pouvais même avoir des faux dossiers pour toucher le chomage et en plus travailler au black à coté!

Les principes, c'est bon pour les victimes, les pourris jusqu'à l'os ont la belle vie pendant qu'il y en a d'autres qui triment!

Si vous êtes dans la précarité officiellement, je peux vous donner des trucs pour vous transformer en "grat'man" j'ai halluciné en les trouvant!

Avec un RSA, vous pouvez mieux vivre qu'un gars qui bosse... Et encore, si je vous parlais du moyen de s'endêter pour s'enrichir, vous trouveriez ca indéscent!

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