Formation payée par l'employeur

Bonjour je viens de passer mon permis poids lourd financer par mon employeur. Et il souhaite me faire signé un contrat m'obligeant a réster dans l'entreprise pendant 2 ans, si je démissione ou qu'il me licencit je devré lui rembourser l'intrégralité de la formation en a t'il le droit?

Bonsoir,

C'est étonnant... dans quelle condition a été faite cette "formation" ? Entre t-elle dans le cadre de la formation continue ?

voilà un site info-travail qui pourra éventuellement répondre à tes questions.

Bonsoir,

Ce que tu as signé s'appelle un contrat avec clause de dédit-formation tu trouveras avec ce lien quelques informations Clause de dédit formation .

Cependant pour répondre au mieux à ta question peux-tu nous dire dans quel secteur d'activité tu travailles ?

Bonsoir,

C'est étonnant... dans quelle condition a été faite cette "formation" ? Entre t-elle dans le cadre de la formation continue ?

voilà un site info-travail qui pourra éventuellement répondre à tes questions.

oui c'est une formation continu elle a duré 1mois. et j'ai fait cette formation car mon employeur voulait qe j'ai mon permis c pour étre polyvalent et donc partir en livraison

Bonsoir,

Ce que tu as signé s'appelle un contrat avec clause de dédit-formation tu trouveras avec ce lien quelques informations Clause de dédit formation .

Cependant pour répondre au mieux à ta question peux-tu nous dire dans quel secteur d'activité tu travailles ?

je travail dans le domaine de la meunerie.

Après recherche, je n'arrive pas à trouver de mention de la clause de dédit formation dans la convention de la meunerie.

Ce que je peux te dire de façon générale c'est que :

La clause de dédit formation t'engage, en contrepartie de la formation que tu as reçu, à rester au service de l'entreprise pendant une durée déterminée. Cette clause t'engage aussi à rembourser tes frais de formation si tu quittes l'entreprise avant le terme de la clause (donc dans ton cas, 2 ans).

Le délai peut varier entre 6 mois au minimum et 4 ou 5 ans au maximum, suivant la durée et le cout de la formation, et ta fonction.

En théorie pour un technicien ou un agent de maitrise elle ne peut pas dépasser 4 ou 5 mois, et peut atteindre les 4 ou 5 ans après un stage de 18 mois pour un cadre, par exemple.

Je trouve étrange que le délai soit de deux ans pour toi. As-tu une idée du coût du permis poids lourds?

Sinon sache aussi pour que cette clause soit valable, il faut que :

- la formation soit particulièrement chère (que ton employeur ait investi plus que ce à quoi la loi l'oblige)

- tu aies signé une convention ou un contrat avant le début de la formation

- sur ce contrat soient précisées : la date, la nature, la durée et le cout de la formation pour l'employeur.

- le contrat contienne les modalités de remboursement et le montant de remboursement en cas de démission.

S'il manque un de ces aspects, cette clause ne pourra pas s'appliquer.

Pour répondre à ta question initiale, ton employeur a le droit de te faire signer une telle clause, mais le délai de 2 ans me parait vraiment long.

Voilà tout ce que je peux te dire, en espérant qu'un juriste passe par là et sache te répondre de façon plus précise.

bein justement là je reviens de la formation et je n'ai rien signé avan la formation il veule que je signe maintenant. et le coup de la formation qu'il a mit est de 2030euro hors taxe et ensuite il a mit que je devais rembourser 3526.98euro car je devré lui rembouser également mon salaire brut

Le fait de te faire signer le contrat après la formation ne me parait pas très net et le délai ne me parait pas adapté compte tenu du cout de la formation. Cependant, ton problème dépasse mes compétences en droit, je te conseille donc de prendre contact avec un délégué du personnel ou un délégué syndical dans ton entreprise pour lui expliquer ton problème. Il saura te répondre ou à défaut t'orienter vers une personne qualifiée. Tu peux aussi essayer de te rendre à la maison de la médiation la plus proche de chez toi où on pourra te conseiller.

Bon courage !

ok bein je te remercie pour tes conseils bonne soirée