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A Saint-Omer, les jurés "motivent" un acquittement


Dinosaure marin

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)
C'est une première en France. La cour d'assises du Pas-de-Calais a rendu mercredi un verdict "motivé" dans une affaire de meurtre. Les jurés ont

du trancher en répondant à des questions précises et non plus selon leur intime conviction.Les jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais ont acquitté mercredi soir une femme poursuivie pour meurtre après avoir motivé leur décision - une première en France.

Le président de la cour, qui siège à Saint-Omer, a décidé de dresser une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour motiver leur décision, conformément à ce que préconise la Cour européenne des droits de l'homme, notamment dans une nouvelle décision rendue le 16 novembre. La liste de seize questions a été établie par le président de la cour, le parquet et les avocats de la partie civile et de la défense.

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Membre, 68ans Posté(e)
venus23H Membre 3 069 messages
Baby Forumeur‚ 68ans‚
Posté(e)

Je trouve pas ca mal.. aprés tout .. c'est plus logique d'argumenter le pourquoi que de laisser la famille ou les gens dans le doute directement sur l'état du raisonnement..(?)

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Membre, .un pavé dans chaque main!, Posté(e)
pyrenne Membre 7 025 messages
.un pavé dans chaque main!,
Posté(e)

sauf qu'en ce cas, il n'y a pas de raisonnement, il y a discussion et délibération

les jurés se forgent une conviction à partir des débats devant le tribunal, des preuves présentées, etc...

et les familles, de la victime ou du prévenu, ont le même accès aux mêmes débats et aux mêmes preuves

ils assistent aussi aux parlottes des avocats et du ministère public

donc ils en savent autant que les jurés

que les jurés se forgent leurs convictions et comment, ça se fait aussi en présence de magistrats

je ne crois pas que le rendre public sera une bonne chose pour la justice, au contraire

et ça ne profitera pas non plus aux droits des victimes ou des accusés, puisque de toute façon, le jugement n'en sera pas modifié

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Le fait de ne pas motiver un jugement a déjà été considéré comme étant contraire au droit à un procès équitable. Voir cet article : La Cour Européenne des Droits de l'Homme, plus influente que la commission Léger ?

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