remise en liberté contestée de trois hommes

Bonjour,

Et bien si on enferme pas les grands dealers (c'était pas 10 gr qu'ils avaient en leur possession au moment de leur arrestation, suivant ce que dis la presse) et si on enferme pas les gens se promenant avec des armes et des munitions et cela sans autorisation, alors une question se pose, qui enferme t'on alors? Par ce que là j'avoue que je ne comprends plus.

Merci.

Les voleurs de bonbons ?

Ca donne envie de sortir avec un flingue et de faire du business ! lol

Je crois qu'il n'y a rien à comprendre d'un système qui envoit en prison un jeune vendeur de shit de 16 ans qui se pends dans sa cellule et qui d'autre part libère en pleine nature des voyous armés.

Je ne crois pas que la justice soit à deux vitesses, je crois qu'elle est à trois ou quatre !

Bref, il y a de tout et n'importe quoi dans la justice humaine et surtout un manque de cohérence !

Verra t-on un jour ces personnes en prison c'est la question qu'on peut se poser ?

Bonne journée.

C'est bien dommage pour ton argumentation...

Si le danger ne peut être nommé c'est qu'il n'existe pas.

T'es grave crétine!! un mec qui avait une kalashnikov et de la drogue n'est pas dangereux, c'est casimir qui veut juste faire mumuse en faisant du tir sur des bouteilles de verre, ben voyons, greffe toi un cerveau paulette!

Et la drogue c'était pour sa consommation personnelle...mouarf hein!!

Avoir une kalashnikov et de la drogue dans ce pays, c'est un délit point, donc le gars est coupable, et si il y a une justice en France, il est certain de faire de la prison ferme, donc pourquoi le libérer, c'est une connerie énorme, que fait le père Sarkozy, mais de qui se moque t'on!!! le karsher mouarf ouais, voyoucratie plutôt!! et tous leurs petits copains qu'on blanchit BERK!!!!!

T'es grave crétine!! un mec qui avait une kalashnikov et de la drogue n'est pas dangereux, c'est casimir qui veut juste faire mumuse en faisant du tir sur des bouteilles de verre, ben voyons, greffe toi un cerveau paulette!

Et la drogue c'était pour sa consommation personnelle...mouarf hein!!

Avoir une kalashnikov et de la drogue dans ce pays, c'est un délit point, donc le gars est coupable, et si il y a une justice en France, il est certain de faire de la prison ferme, donc pourquoi le libérer, c'est une connerie énorme, que fait le père Sarkozy, mais de qui se moque t'on!!! le karsher mouarf ouais, voyoucratie plutôt!! et tous leurs petits copains qu'on blanchit BERK!!!!!

Je passe sur les insultes aussi médiocres que dépourvues de créativité.

Sur le second point :

- il piétine allègrement la présomption d'innocence

- il méconnait les motifs de la prison préventive.

- il stigmatise Sarkozy ce qui est très juste : il initia et signa la loi de 2009...

hum...

Armes dont la détention est interdite, sauf autorisation

Mis à jour le 19.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Principe

Armes de 1ere catégorie

Armes de 4ème catégorie

Principe

L'acquisition et la détention des armes des catégories 1 à 4 sont interdites, sauf autorisation particulière.

Les armes de 1ère catégorie sont les armes à feu conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

La 2e catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à feu (blindés, avions...).

La 3e catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires.

Les armes de 4ème catégorie sont les armes à feu dites de défense.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2242.xhtml

Article L2339-5Sont punies d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros l'acquisition, la cession ou la détention, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1, une ou plusieurs armes de la 1re ou de la 4e catégorie ou leurs munitions en violation des dispositions des articles L. 2336-1, L. 2337-3 ou L. 2337-4.

La peine d'emprisonnement est portée à cinq ans et l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal, si le coupable a été antérieurement condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit.

La détention de stupéfiants est punie de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (article 222-37 du Code pénal). Par ailleurs, le fait de faciliter l'usage illicite de stupéfiants est puni des mêmes peines.

En pratique, les tribunaux tiennent compte de la quantité détenue et des circonstances de la détention (détenir une très petite quantité pour l'usage personnel est généralement assimilé à l'usage simple).

En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l'attente de son procès.

Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale Infractions Contravention - Délit - Crime Liste des infractions Procédure pénale Principes directeurs Présomption d'innocence - Preuve Légalité - Contradictoire Acteurs Action civile - Action publique étapes Plainte - Garde à vue Enquête - Instruction Mandats - Perquisition Contrôle judiciaire - Détention provisoire Justice pénale Ministère public - Juge d'instruction (Collège de l'instruction - à venir) Juge de proximité - Trib. police Trib. correctionnel - Assises JLD - JAP Sanction pénale Droit de l'exécution des peines Amende - TIG Bracelet électronique Emprisonnement - Réclusion Peine de mort : Monde - France Portail juridique de Wikipédia Droit français / Droit pénal La détention provisoire, que l'on appelait préventive jusqu'en 1970, est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par les articles 131 et 135 du Code de justice militaire. Le législateur voit souvent comme un abus l'utilisation qui en est faite par les juridictions pénales. Il faut savoir qu'en 1997, environ 41% de la population carcérale était composée de détenus provisoires et que ce chiffre atteignait même 52% en 1984. C'est pourquoi depuis 1970 ont eu lieu une dizaine de réformes la visant en particulier. La plupart du temps ces réformes ont défini plus limitativement les cas de détention provisoire, pour assurer une application plus stricte de la loi, qui rendrait la détention exceptionnelle. Parmi cette dizaine de réformes, trois sont à retenir plus particulièrement :

• 10 juin 1983
  
• 30 décembre 1996
  
• 15 juin 2000, appelée Loi sur la présomption d'innocence, ou également Loi Guigou
  

En 2005, dans son rapport annuel, la Commission de suivi de la détention provisoire dénonce l'allongement de la durée moyenne de la détention provisoire, qui est passée de 6,4 mois en 2002 à 7,1 mois en 2005. L'insuffisance des raisons de mise en détention provisoire, ainsi que les conditions de détention, sont également critiquées.

Conditions de fond [modifier]

Il faut que l'infraction soit :

• ou un crime
  
• ou un délit, puni de 3 ans d'emprisonnement au moins (nouvel article L. 143-1 du Code de procédure pénale, supprimant la distinction entre atteintes aux biens et atteintes aux personnes)
  

En outre, la détention provisoire peut être prononcée lorsque le mis en examen n'a pas respecté les obligations du contrôle judiciaire qui lui ont été imposées, et ce, pour toute infraction punie d'une peine d'emprisonnement (L. 143-1 du Code de procédure pénale in fine)

De plus, les lois de 1996 et 2000, en voulant renforcer le caractère exceptionnel de ce type de détention, disposent que la détention provisoire doit être le seul moyen :

• de conserver les preuves et/ou les indices matériels
  
• ou d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes
  
• ou d'éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices
  
• ou de protéger le mis en examen
  
• ou de mettre fin à l'infraction ou/et d'éviter son renouvellement
  
• ou de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, c'est-à-dire éviter sa fuite
  
• ou de préserver l'ordre public (motif valable uniquement en matière criminelle). Pour cette dernière notion le législateur, face à sa grande utilisation, est venu préciser son sens : l'infraction doit avoir provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin.
  

En outre, le juge des libertés et de la détention, qui décide de la mise en détention provisoire, doit motiver sa décision par écrit. Les ordonnances de placement rédigées durant l'instruction doivent être motivées en droit et en fait, et caractériser l'insuffisance du contrôle judiciaire.

D'ailleurs on nous précise pas si ces hommes ont un casier vierge?

C'est sûr 5kg de drogue, des armes + AK-47+cartouches...cela ne constitue vraiment une preuve de culpabilité (mouarf) même si c'est interdit, ce sont peut être des armes virtuelles purement fantasmé par des policiers psychotiques, m'enfin les pauvres présumés innocents, il faut les laisser en liberté.

Vive la justice Française, c'est les bandits qui doivent être contents, et après on nous bassine avec les menaces de terrorisme, mais le magistrat de Bobigny laisse partir des gars qui ont possédé une arme de guerre!! laissez moi rire! c'est guignol land!

Le plan vigipirate est au niveau rouge en France, ah ah! ils sont aveugles les pauvres! même avec une kalachnikov en ta possession tu n'es pas estimé dangereux en France, donc on te relâche...mouarf hein (elle comique l'autre)

Je ne sais pas pourquoi vous continuer de tenter d'argumenter pour cette personne qui n'a manifestement pas toutes les facultés nécessaires pour comprendre la situation.

Un dealer que tu chopes avec armes, munitions et drogue en quantité, rien que pour fraude aux impôts je te le coffre, façon Al Capone.

Faut être sacrément permissif pour le laisser repartir et sacrément con pour pas comprendre qu'à ce niveau là sa place est en taule.

Je trouve sidérant, à l'heure où pas mal de gens déplorent la monté de la violence dans les milieux populaires, la propagation des armes dans certains réseaux, on trouve encore des gens, comme l'autre tâche là, capables de considérer que c'est pas grave d'avoir un AK (et 80 000 ¿ de coke) au point de les laisser en liberté.

Je voudrais bien voir son cadre de vie à la bobo histoire de me foutre de sa gueule si elle était confrontée à l'environnement permissif qu'elle tend à vouloir laisser se banaliser.

Croissant : ce n'est pas en accumulant des copié-collé de wikipédia que ton argumentation "carcéraliste" se crédibilise...

Mais tu fais bien de rappeler l'esprit de la loi : la préventive doit rester une mesure exceptionnelle...

Je ne sais pas pourquoi vous continuer de tenter d'argumenter pour cette personne qui n'a manifestement pas toutes les facultés nécessaires pour comprendre la situation.

Gnéééé !

Ben je serais moins bête si quelqu'un répondait (enfin) à ma question : quel danger de laisser ce dealer sous contrôle judiciaire avant son procès ?

Un dealer que tu chopes avec armes, munitions et drogue en quantité, rien que pour fraude aux impôts je te le coffre, façon Al Capone.

Al capone qui d'ailleurs fut mis en prison non pour meurtre, trafic divers en bande organisée, proxénétisme... mais pour fraude fiscale... :D

Faut être sacrément permissif pour le laisser repartir et sacrément con pour pas comprendre qu'à ce niveau là sa place est en taule.

Tout à fait d'accord : dans un état policier, sa place est en taule oui.

Al capone qui d'ailleurs fut mis en prison non pour meurtre, trafic divers en bande organisée, proxénétisme... mais pour fraude fiscale...

Tu crois vraiment que j'avais choisi l'exemple au hasard ?

Croissant : ce n'est pas en accumulant des copié-collé de wikipédia que ton argumentation "carcéraliste" se crédibilise...

Mais tu fais bien de rappeler l'esprit de la loi : la préventive doit rester une mesure exceptionnelle...

AH, AH, AH, allez montre nous ta carte de L'UMP

-Justice à deux vitesses, passe droits pour les élites et leurs amis...les autres, les petits...au gnouf...direct en préventive (présomption d'innocence pour eux kesako????)

-l'inamovibilité de l'élite

-Bon usage des campagnes de haine

-Utilisation de la peur

Bon je crois qu'on se comprend là, allez pouet pouet camembert!!...marine...marine...cela me fait penser à quelqu'un jdc jdr

Hé hé , j'ai une idée marinelou, tu prends un sac, tu mets un fusil de chasse dedans, et 1kg de drogue, tu te ballades dans Paris, et oups

contrôle de la police, ils te fouillent, ouvre le sac, puis t'emmènent au commissariat .

Sincèrement es tu certaine qu'ils vont te relâcher, et que tu vas pas faire de préventive, ben essaye, que je me marre un peu...madame la reine de la mauvaise foi...t'es vraiment pas crédible ma pauvre...tu fais de la peine, tellement t'es naïve (ou bien t'es un gros troll tout poilu, pas grave, grâce à toi j'ai appris pleins de choses...thanks la belle )

Ben je serais moins bête si quelqu'un répondait (enfin) à ma question : quel danger de laisser ce dealer sous contrôle judiciaire avant son procès ?

No soucy, tu veux être moins stupide voilà une réponse pour éclairer ta lanterne!

- Un enfant de 11 ans a été pris pour cible vendredi soir à Marseille dans une fusillade liée au trafic de drogue, dans laquelle un adolescent de 16 ans a été tué, a-t-on appris samedi de source policière. Le garçon de 11 ans est dans un état grave. Il a été touché par trois balles, au cou, dans une main et dans le dos.

Un gars qui a été en possession d'une arme et de 5 kg de drogue, peut en s'en procurer une autre et être suceptible de l'utiliser!!

Donc il est potentiellement dangereux.

De plus en le laissant sortir, il peut subir des pressions de la part des autres dealers et d'en" haut", qui le somme de fermer sa gueule!!

...et n'allez pas me dire que c'est fait exprès et que ces dealers sont sur écoute et filature policière, vu que ces derniers sont scandalisés par leur mise en liberté provisoire!!

"Il n'y a pas de mot pour qualifier cette décision sidérante", s'insurge Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance police nationale. "C'est tout le fruit d'un travail d'enquête qui est menacé!". "Cette affaire relève du grand banditisme", ajoute Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers. "Cette décision semble dire qu'elle n'est pas grave, c'est un message négatif adressé à l'ensemble de la société et méprisant pour les enquêteurs".

Alors un conseil, utilise tes neurones avant de pianoter des âneries!! (en plus ta rhétorique perd de sa crédibilité et de sa force, et c'est dommage car tu sembles loin d'être une idiote)

"Si la juge a des garanties de représentation, elle a raison de les libérer.

Je ne vois pas trop chez ces personnes, la dangerosité qui imposerait leur incarcération préventive."

C'est sûr ! La possession d'une kalasnikov, d'un pistolet mitrailleur et des munitions afférentes ne constituent en rien une preuve de dangerosité !

Sans doute s'agissait-il d'honnêtes collectionneurs d'armes, chez qui les méchants policiers auraient mis de la came pour les arrêter et faire du chiffre !

Et puis si on ne peut plus posséder une bagnole de luxe sans passer pour un méchant dealer de came...........

Comme d'habitude tout le monde glose à perte de vue sur un fait-divers dont nous n'avons pas les tenants et aboutissants.

Disons que je ne suis pas bien sûr qu'il y ait besoin d'avoir la biographie complète et détaillée du type pour estimer dangereux le fait qu'il se ballade avec une arme de guerre et de la drogue.

Après c'est sans aucun doute une question de perception. Je sens qu'on ne va pas tarder à me demander de faire preuve d'ouverture d'esprit envers les pauvres bougres qui n'ont pas d'autres choix que de faire du traffic de drogues. Et comme les affreux policiers passent leur temps à leur mettre des bâtons dans les roues il faut bien qu'ils se défendent les pauvres.

+1 @ Croissant...

Bien que cette remise en liberté concerne des trafiquants présumés de la banlieue parisienne, voilà ce qu'il se passe quand des kalachnikovs sont employées par des traffiquants lors de règlement de comptes :

A Marseille, règlements de comptes en rafales

Exécution . Un adolescent de 16 ans a été tué à la kalachnikov vendredi, et un autre de 11 ans blessé.

Correspondance à Marseille Hervé Vaudoit

Quatorze morts, série en cours : c'est le bilan des règlements de comptes à Marseille depuis onze mois. Dernière victime en date, Jean-Michel, 16 ans, a été exécuté d'une rafale de kalachnikov vendredi soir devant une entrée d'immeuble de la cité le Clos de la Rose (XIII^e arrondissement).

Une fois cette première cible éliminée, les tireurs, répartis dans deux voitures, ont fait feu sur un gamin de 11 ans qui s'était réfugié dans le hall de l'immeuble avec sa s¿ur de 14 ans. Une première balle l'a atteint au pied et une deuxième dans le dos. La troisième, entrée dans l'avant-bras, est ressortie au niveau du cou. Sitôt les assaillants repartis, le gamin a réussi à grimper deux étages avant l'arrivée des marins-pompiers. Admis à l'hôpital, il est maintenu en coma artificiel. Les médecins le disent hors de danger.

Sandwich.

A-t-il été visé parce qu'il jouait les guetteurs pour la victime, connue pour trafic de stupéfiants ? La famille dément vigoureusement, expliquant qu'il était juste descendu acheter un sandwich avec sa s¿ur.

Jean-Michel, mortellement touché de sept balles, n'aura pas l'occasion de s'expliquer. Vendredi vers 22 heures, il était assis dans un fauteuil en cuir déglingué, devant une table basse posée au pied de l'immeuble, quand ses agresseurs l'ont arrosé au fusil-mitrailleur. Selon les policiers, c'est là que tous les soirs il revendait des barrettes de shit à une clientèle d'habitués, a priori pour le compte d'un trafiquant de la cité voisine de Frais-Vallon. Le succès commercial de la petite équipe a-t-il déplu aux dealers qui tiennent le «plan» voisin, établi depuis plus de vingt ans près de la station de métro La Rose ? C'est ce que pensent les voisins de la cité, excédés par cette escalade de violence.

Après son équipée meurtrière, le commando composé d'au moins cinq hommes a pris la fuite en direction de l'autoroute A 51, ouvrant le feu sur un automobiliste qui roulait vers Aix-en-Provence, le touchant au bras. C'est là, entre Marseille et Aix, que les policiers ont retrouvé les deux voitures carbonisées, avec trois kalachnikovs dans le coffre et un pistolet automatique.

Source Libération.fr

La carte des règlement de compte du journal La Provence

Un exemple de l'ignoble puissance de feu du AK-47 ( kalachnikov calibre 7.62 désignant le diamètre en mm 0.7 cm et accusant jusqu'à presque 8 grammes, surgissant du canon à 710m/s soit 2556km/h ou 2 fois la vitesse du son et à une cadence de 60coups/seconde !!!... ):

Dans cette affaire, relacher des individus pris en flagrant délit de détention d'une arme de guerre, d'un pistolet automatique muni d'un silencieux( propice aux éxecutions sans bruit...) et de plusieurs kilos de stupéfiants est une grave erreur de jugement, toute autre analyse des faits serait le fruit d'une interprétation idéologiquement biaisée, libertariste et laxiste de nos lois, l'inconscience de ce juge frôle la faute professionnelle compte-tenu du climat actuel de violence qui règne dans le milieu du traffic de drogue dont Marseille et Paris ( + sa banlieue...) sont respectivement la plaque tournante internationale et le marché de gros et demi-gros national...!

Disons que je ne suis pas bien sûr qu'il y ait besoin d'avoir la biographie complète et détaillée du type pour estimer dangereux le fait qu'il se ballade avec une arme de guerre et de la drogue.

Après c'est sans aucun doute une question de perception. Je sens qu'on ne va pas tarder à me demander de faire preuve d'ouverture d'esprit envers les pauvres bougres qui n'ont pas d'autres choix que de faire du traffic de drogues. Et comme les affreux policiers passent leur temps à leur mettre des bâtons dans les roues il faut bien qu'ils se défendent les pauvres.

Faut dire aussi que vous n'êtes pas très gentil, de toute évidence ces gars avec pour 80 000¿ de coke et un AK dans le salon n'étaient pas bien méchants...

NB. ironie inside évidement.

Après c'est sans aucun doute une question de perception. Je sens qu'on ne va pas tarder à me demander de faire preuve d'ouverture d'esprit envers les pauvres bougres qui n'ont pas d'autres choix que de faire du traffic de drogues. Et comme les affreux policiers passent leur temps à leur mettre des bâtons dans les roues il faut bien qu'ils se défendent les pauvres.

Et que si on demanderait ci qu'il se passerait ça ...

Continuez les demandes et les réponses ça vous évitera toute contradiction et surtout toute réflexion.

Si ça pouvait déjà m'éviter les gens qui se demandent en quoi un dealer qui ballade avec une kalash est dangereux ce serait un gros progrès.

Si ça pouvait déjà m'éviter les gens qui se demandent en quoi un dealer qui ballade avec une kalash est dangereux ce serait un gros progrès.

Ben apprend à lire avant de vouloir écrire.

Où as-tu vu que je disais une chose pareille ?

Je suis personnellement assez choqué de cette décision SI il s'avère qu'elle nous est correctement rapportée.

Mais s'agissant de "syndicalistes policiers" qu'on a vu à l'¿uvre dans d'autres cas... je préfère attendre un peu avant de hurler avec les loups.

En même temps, les mecs comme toi qui dés qu'on leur dit "syndicats policiers" gueulent à grand renfort de caricatures sur les identitaires/sécuritaires/naziards on peut aussi convenir que niveau débat t'apporte pas grand chose de très judicieux.