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la halde ne soutient plus la salariée voilée de baby loup


dihyia

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Invité zazou
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Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
Et après, ils viennent gueuler qu'il y a discrimination à l'embauche ... faut pas prendre les patrons que pour des cons. :o°

Et la discrimination envers les femmes enceintes? :rtfm:

Car je suis actuellement dans ce cas de figure...

Je veux ce boulot et j'en ai besoin pour bouffer, mais je dois produire un certificat médical comme quoi je ne suis pas enceinte... :yahoo:

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Membre, 72ans Posté(e)
gravellegg Membre 24 565 messages
Baby Forumeur‚ 72ans‚
Posté(e)

ca va pas étre facile pour toi zazou ,trouver du boulot en étant enceinte

c,est mission difficile,pour ne pas dire impossible :yahoo::rtfm:

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)

Non c'est bon gravellegg...

Je peux signer mon contrat à condition qu'il n'y ait pas de clause de "non grossesse" pendant la période dudit contrat.

(ouais il faut savoir prendre les bons côtés de la vie, même quand c'est pas des choses sympa qui nous arrivent) :rtfm:

Je pense qu'il est normal d'un point de vue légal que la HALDE ait retourné sa veste.

J'espère simplment que les Prud'hommes iront aussi dans ce sens (à savoir donner tort à la salariée), mais...

Si elle gagne, je me pointe au boulot avec un voile (comme les religieuses catholiques) et peut être que moi aussi je vais gagner du pognon :yahoo:

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Invité GMHS
Invités, Posté(e)
Invité GMHS
Invité GMHS Invités 0 message
Posté(e)

Selon le "Figaro", il y aurait divergence entre la présidente de la HALDE et le servive juridique, tout n'est pas encore fait car grâce à nos incapables de parlementaires, on nage en plein panier de crabes. Voici ce que le Figaro met en marge de son article concernant cette divergence de vues. (J'ai horreur des copiés-collés, mais ci, je ne peux faire autrement.)

Crèches, écoles privées sous contrat, cliniques privées, fédérations sportives, entreprises et professionnels de la jeunesse sont soumis à différentes règles concernant le port de signes religieux.

coeur-.gif La Croix-Rouge, Les Restos du c¿ur ou encore les crèches associatives¿ servent l'intérêt général. L'état les aide avec des subventions. Et pourtant, juridiquement, ces structures n'accomplissent pas une mission de service public. Pour obtenir une délégation de service public, une organisation privée doit agir pour «le compte d'une personne morale de droit public, qui la contrôle», précise un conseiller d'état.Crèches: il n'existe pas un service public de crèches. Car cela obligerait l'état à accueillir tous les enfants dans ces structures. En revanche, certaines garderies sont municipales et obéissent aux règles du service public, dont la neutralité de leurs agents.

écoles privées sous contrat: elles participent au service public en respectant les programmes de l'éducation nationale. En revanche, la loi Debré de 1959 leur reconnaît un caractère propre, et notamment religieux. Les professeurs peuvent enseigner en tenue religieuse. Le règlement intérieur fixe les signes religieux acceptés pour les élèves. Beaucoup d'établissements catholiques sous contrat accueillent aujourd'hui des jeunes filles voilées.

Cliniques privées associées au service public: le personnel est «a priori» soumis aux mêmes règles de neutralité que dans le public, selon la Fédération de l'hospitalisation privée. Le patient peut manifester ses convictions religieuses. Il peut notamment choisir son médecin (lui seul peut exprimer ce choix, pas un proche) hors cas d'urgence, si cela ne trouble pas le bon fonctionnement du service.

Les fédérations sportives: elles sont laïques lorsqu'elles ont reçu une délégation de service public. Les arbitres ne peuvent afficher leur conviction religieuse sur le terrain. Cela ne vaut pas pour les clubs sportifs privés.

La Poste: on y trouve aussi bien des fonctionnaires que des contractuels. Car la poste a changé de statut. La cour administrative d'appel de Lyon a estimé, en 2003, que «le principe de neutralité s'applique à tous les fonctionnaires et agents publics (¿) ainsi qu'à tous les agents qui concourent à l'exécution du service public : contractuels, internes¿»

Les professionnels de la jeunesse qui ne travaillent pas pour le service public: aucun texte législatif ne stipule qu'ils doivent être neutres. Cependant, l'anthropologue Dounia Bouzar, qui vient de publier Laïcité, mode d'emploi, rappelle que, pour assurer l'apprentissage de principes fondamentaux, comme l'égalité, la mixité, la laïcité, le «Code de l'action sociale et des familles» estime que les structures peuvent exiger la discrétion religieuse et politique de leurs animateurs.

Entreprises privées: la liberté de conscience prévaut, mais peut être encadrée. Le port de signes religieux peut être interdit pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ou commerciales. Le contact avec du public ne suffit pas à prohiber le foulard. Il faut justifier la gêne. La commission Stasi avait proposé en 2003 que les entreprises puissent le proscrire au nom de la paix sociale. Une idée reprise en 2010 par le Haut Conseil à l'intégration. Le législateur n'a pas donné suite. é ce jour, le règlement intérieur ne peut poser d'interdit général des signes religieux.

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Membre, Posté(e)
anges38 Membre 3 942 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si elle gagne devant les prud'homme, ça va être la ruine de beaucoup d'entreprises :yahoo:

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Invité zazou
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Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)

si elle gagne devant les prud'hommes, je le fait..... :yahoo:

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Invité GMHS
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Invité GMHS
Invité GMHS Invités 0 message
Posté(e)

Tu t'attaches au cou une croix de 50 cm de hauteur :yahoo:

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Membre, Posté(e)
anges38 Membre 3 942 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
si elle gagne devant les prud'hommes, je le fait..... :yahoo:
Moi aussi Zazou... :rtfm:
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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
c'est un endroit public, cette crèche ou pas?

Non, c'est une crèche privée. D'où le problème légal. La laïcité ne peut pas être invoquée pour justifier l'interdit du voile (la laïcité impose à l'Etat d'être neutre, mais pas aux privé).

Par contre, la crèche peut arguer que cela nuit à son bon fonctionnement. On verra ce que donnera le procès.

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
Tu t'attaches au cou une croix de 50 cm de hauteur :rtfm:

Actuellement sur le point de signer un CDD dans la catégorie "saisonnier", avec en plus une demande de certificat médical de "non grossesse", ce n'est pas une croix de 50 cm que je m'accroche autour du coup, mais bien un voile (à l'instar des soeurs du clergé, ainsi qu'une aube, et pourquoi pas un crucifix de 80cm)....

Le tout si cette salariée embauchée "sans signe religieux ostentatoire" gagne devant le tribunal des prud'Hommes :yahoo:

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Membre, le corps sur Terre, l'esprit ailleurs , 54ans Posté(e)
pascalin Membre 15 340 messages
54ans‚ le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ,
Posté(e)
Non, c'est une crèche privée. D'où le problème légal. La laïcité ne peut pas être invoquée pour justifier l'interdit du voile (la laïcité impose à l'Etat d'être neutre, mais pas aux privé).

Par contre, la crèche peut arguer que cela nuit à son bon fonctionnement. On verra ce que donnera le procès.

Ouais sauf que cette crèche a une mission de service public puisqu'elle accueille un public de tout horizons ;

Pour le bon fonctionnement oui ,d'autant plus que l'avocate de la plaignante va dans ce sens :

« L'avocate de la salariée licenciée a choisi un axe de défense inattendu. Elle ne défend pas sa cliente au nom de la liberté de religion. Pas plus qu'elle ne brandit l'étendard de la lutte contre l'islamophobie. Elle s'attache simplement à démontrer que Fatima Afif portait son voile sur son lieu de travail au vu et au su de tous. ¿Elle le retirait de temps à autre¿, reconnaît-elle. En clair, la direction le savait et le tolérait. »

Là je trouve que le rapprochement est un peu facile entre le fait de retirer le voile de temps à autre et la conclusion sous-entendue par le "En clair" qui estime que la direction tolérait ce fait en plus de le savoir ;

le savoir surement mais le tolérer ? hum surtout quand ça va à l'encontre du règlement intérieur ,alors peut-être que par respect ,cela a été toléré au début mais qu'après avoir rappelé les règles du règlement intérieur et le refus catégorique d'enlever son voile , la direction l'a licenciée pour non respect du règlement intérieur .

Donc le seul argument de respecter le règlement intérieur peut-être valable puisqu'il est adopté pour que justement il y est un bon fonctionnement et dans celui-ci est stipulé:

« Obligation de respecter une neutralité confessionnelle, philosophique, politique. »

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Donc le seul argument de respecter le règlement intérieur peut-être valable

Non.

Il faut prouver que ce manquement au règlement intérieur a nuit au bon fonctionnement de l'entreprise.

Un règlement intérieur ne peut pas demander tout et n'importe quoi aux salariés, il doit avoir été rédiger pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, et ça, la crèche devra le prouver au tribunal.

il [le règlement intérieur] est adopté pour que justement il y ait un bon fonctionnement
Il faudra le prouver lors du procès.

Si effectivement, la crèche le prouve, elle devrait obtenir gain de cause. Sinon, elle risque de perdre.

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Membre, le corps sur Terre, l'esprit ailleurs , 54ans Posté(e)
pascalin Membre 15 340 messages
54ans‚ le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ,
Posté(e)

Si. :yahoo:

A partir du moment ou tu fais l'inverse de ce que stipule le règlement intérieur ,cela nuit au bon fonctionnement de l'entreprise et ce bon fonctionnement de celle-ci,passe en l'occurrence, par la neutralité confessionnelle ,philosophique ,politique sinon c'est la guéguerre au sein de la crèche comme on peut le constater quand quelqu'un veut passer en force et outre ce règlement .

Si cette personne avait été neutre ,comme le font les autres personnes qui côtoient cette crèche , il n'y aurait pas eu de dysfonctionnement .

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Membre, Le Dieu Lapin, 35ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
35ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

déjà que les bébés qui sont de gauche se tapent dessus avec ceux qui sont de droite...

si les adultes ramène en plus leurs convictions religieux où va t-on !

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Membre, 41ans Posté(e)
banlieusard Membre 977 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

Je vois pas pourquoi on interdit le voile dans une crèche privée, ça n'empeche en rien de faire son travail correctement.

Et d'un point de vue droit du travail, on ne peut pas exclure les personnes voilées du monde du travail sous pretexte que ça nous plait pas les convictions des autres.

La société et de moins en moins tolérante et elle juge de plus en plus sur les apparences que sur les compétences, et ça c'est pas bon...

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Invité Danaos
Invités, Posté(e)
Invité Danaos
Invité Danaos Invités 0 message
Posté(e)

la loi n'interdit pas le port de voile dans les lieux privés accueillant un public...cela dit et c'est une question de bons sens, la dame devrait peut-être se demander si porter un voile face à des enfants ne pourrait pas poser question : il y a possibilité de mettre en débat la question des religions si tôt...et cela est gênant et peut aussi provoquer des troubles, des tensions...plutôt que de créer de la tension, il faut qu'elle apaise le débat. Elle fait de la provocation : à elle d'être intelligente et d'éviter ce genre d'attitude qui propose un conflit majeur au sein du quartier.

Pour ma part la loi lui donne raison mais le bien vivre sociétal lui donne tort. Et il ne s'agit pas d'une discrimination à la religion mais bel et bien sa propre volonté d'imposer sa religion aux autres. Cela vaut pour une musulmane comme pour n'importe quel monothéisme : kipa et croix s'abstenir dans l'intérêt de la sécurité publique.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Si. :yahoo:

A partir du moment ou tu fais l'inverse de ce que stipule le règlement intérieur ,cela nuit au bon fonctionnement de l'entreprise

Pas forcément.

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Invité Danaos
Invités, Posté(e)
Invité Danaos
Invité Danaos Invités 0 message
Posté(e)

Bin si : c'est la même chose qu'un gosse qui ne respecte pas le RI d'un club, il est viré parce qu'il a signé en son âme et conscience les règles.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Ce n'est pas parce qu'il a accepté les règles que ces règles s'appliquent. Ces règles doivent respecter les règles supérieures, comme la Loi. Et la Loi n'autorise pas tout et n'importe quoi.

Imagine un règlement intérieur qui t'obligerais à t'abstenir de toute relation sexuelle toute ta vie (le cas s'est présenté récemment en Allemagne, c'est un organisme chrétien qui exigeait l'abstinence aux divorcés). Cette exigence, même si elle est marquée dans le règlement intérieur n'aura aucune valeur, car elle est disproportionnée. Les exigences du règlement intérieur doivent être justifiées par le bon fonctionnement de l'entreprise.

Concernant les Règlement Intérieur des clubs, ce n'est pas comparable : la loi est beaucoup plus souple pour les clubs. En effet, on est obligé de travailler (donc d'être soumis à un règlement intérieur d'entreprise, sauf pour ceux qui sont leur propre patron) mais pas obligé d'appartenir à un club. L'appartenance à un club est un choix, alors que travailler est un devoir.

Cette différence explique que la Loi soit plus souple vis à vis des clubs.

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Invité GMHS
Invités, Posté(e)
Invité GMHS
Invité GMHS Invités 0 message
Posté(e)

Tu as l'art de tout mélanger et d'en retirer tes propres conclusions, voici maintenant que l'Allemange est mise au jeu !!! Au cas où cela t'aurait échappé, je te rappelle que l'Allemagne n'affiche pas la laïcité comme étant la base de la République. Il existe beaucoup de Landers chrétiens et principalement protestants où, dans les écoles publiques, le Christ fait partie du décors. Il y a quelques temps, un instit fraîchement nommé dans une de ces écoles a protesté contre la présence de la croix sur les murs .... résultat, il a été prié de demander un poste dans un lander "laïque". Par ailleurs, le clergé est remunéré par l'état !!!

La laïcité en France est incontournable pour tous, ceux qui veulent porter une croix ne doivent pas l'arborer, ils font comme moi et beaucoup d'autres, ils portent une petite croix sous leurs vêtements. Je ne vois pas pourquoi, sous couleur d'une religion à la con, il faudrait déroger à cette règle. Une crèche rassemble des enfants de toutes confessions, la laïcité est donc le seul garant de l'indépendance religieuse du personnel.

Mais j'ai nettement l'impression que tu est un provocateur patenté avec tes exemples merdiques toujours détournés de leur contexte.

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