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Les PV de stationnement illégaux dans 14 villes

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Par doug,
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Les PV de stationnement illégaux dans 14 villes


Lundi 08 novembre - 17:51

L'association 40 Millions d'automobilistes publie une liste de 14 villes dans lesquelles, selon elle, les contraventions pour stationnement payant peuvent être annulées devant un tribunal...


La faille est juridique et pointue.

Mais l'association est certaine de son coup : dans 14 villes françaises, les PV pour stationnement payant peuvent être annulés devant un tribunal, car ils sont illégaux.


Suite de l'article...
Source: France Info
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