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Ruée sur le Pacs avant la fin des déclarations multiples


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Ardechois07 Membre 607 messages
Forumeur forcené‚ 66ans
Posté(e)

C'est une tendance observée dans presque toutes les régions de France : les signatures de Pacs, le Pacte civil de solidarité, sont de plus en plus nombreuses depuis un mois. +40% par exemple à Caen. Les couples veulent profiter d'un cadeau fiscal qui pourrait bien être supprimé l'année prochaine, comme l'a annoncé le ministère du Budget. Les tribunaux d'instance sont presque tous surchargés.

pacs250.jpg

Le gouvernement va mettre fin aux déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce. Aujourd'hui, les couples qui se marient ou se pacsent peuvent remplir, pour l'année de leur union, trois déclarations de revenus : une individuelle chacun, pour la période avant les noces, et une commune, pour le reste de l'année. Une pratique qui permettait de payer moins d'impôts, voire pas du tout, pour l'année en question.

Source : http://www.france-info.com/france-societe-...91828-9-12.html

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Elsingar Membre 107 messages
Forumeur inspiré‚ 47ans
Posté(e)

Merci pour cette info que je ne connaissais pas.

mais, à quoi cela sert de le faire maintenant ? il ne reste que deux mois, ce n'est donc pas intéressant, voir inutile puisque ceux qui font la demande maintenant, n'auront pas le certificat avant décembre.

Il faut se pacser ou marier en Juin pour que cela soit le plus intéressant. Peut être l'état fait il un coup de pub ? ce serait autant de pacser cette fin d'année qui ne le feront pas au bon moment l'année prochaine et donc, autant d'argent que les ménages n'auront pas économisé sur leur impôts ?

Modifié par Elsingar

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Ardechois07 Membre 607 messages
Forumeur forcené‚ 66ans
Posté(e)

Ceux qui se pacsent aujourd'hui savent qu'il perdront une année, mais mieux vaut tard que jamais...!!! :yahoo:

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