licenciement lors d'un accident de travail

Bonjour,

Je travaille pour une société de livraison depuis peu et le mardi 13 juillet 2010 je me suis coincée la main entre l'extrémité d'une portière d'un camion et un roll chargé de sacoche. Le lendemain, Mercredi 14 Juillet 2010, j'appel mon patron pour le mettre au courant de mon accident. Le Jeudi 15 Juillet 2010, je vais chez mon médecin car ma main avait doublé de volume et j'avais une douleur intense. Résultat je me suis faite un trauma par écrasement de la main droite donc une ¿'ténosynovite du 3^e extenseur'' (mon tendon et la gaine de mon tendon était écrasés.). Du coup mon médecin me prescrit des arrêts de travail du 15/07/2010 au 23/07/2010, du 23/07/2010 au 31/07/2010, du 31/07/2010 au 13/08/2010. Le Vendredi 13 Aout 2010, la remplaçante de mon médecin me met en reprise de travail, mais il ne met pas fin à mon accident de travail, il me met en PROLONGATION DE SOINS SANS ARRET DE TRAVAIL du 13/08/2010 au 30/08/2010. Entre temps j'ai reçu une lettre de mon patron qui stipulait qu'à partir du 01 Août 2010, il me licenciait de sa boite de transport (alors que j'étais en accident de travail), du coup je l'ai appelé, j'ai envoyé un recommandé (auquel il n'a d'ailleurs pas répondu) et je lui ai dit qu'il ne pouvait pas me licencier vu que j'étais en accident de travail, et qu'il pouvait le faire que dès l'instant que je reprendrais le travail. Du coup, le 30 Aout 2010, je suis retournée chez mon médecin et il a prolongé les soins car au jour d'aujourd'hui j'ai encore mal à ma main et j'ai des douleurs intensives à la main. Je lui ai expliqué que mon patron m'avait licencié, et il m'a dit que, comme j'étais en arrêt de travail, et qu'ensuite on m'avait mise en reprise de travail sans mettre fin au certificat médical d'accident de travaille, et que j'étais toujours en prolongation de soins, mon patron n'avait pas le droit de me licencié, il est obligé de me reprendre dans sa boite.

J'aurais voulu avoir vos avis s'il vous plait, car je suis en conflit avec lui pour notamment autres choses, du fait que j'ai travaillé pour lui à partir du 18 Juin 2010 et il a déclaré à l'URSSAF que je travaillais pour lui qu'à partir du 01 Juillet 2010 (donc j'ai fait une déposition avec un inspecteur de la convention), de plus mon contrat est bidon, les clauses sont fausses donc je ne l'ai pas signé, et en plus de ça, il a payé mon salaire de mi-juin et mi-juillet qu'à la mi-août, au jour d'aujourd'hui il m'a licencié, m'ai j'ai toujours pas eu de bulletin de paye depuis que je travail pour lui, pas d'attestation d'Assedic , pas de certificat de travail, pas de congés payé et pour clôturer le tout il a essayé de mettre de fausse date sur l'attestation de salaire pour la Sécu.

Depuis que je travaille, c'est la première fois que je galère autant. Je vais faire appel au Prud'homme, mais en attendant je voudrais avoir vos avis. Merci d'avance de votre attention.

As tu été voir l'inspection du travail ? c'est la première démarche à faire en cas de conflit avec un employeur. Par la suite, il y a les prud'hommes mais si ça va jusqu'au procès, il faut avoir de quoi payer....

Est ce bien un accident du travail ? Je veux dire, ton employeur l'a t'il reconnu ?

Oups.

Bonjour et bienvenue sur le forum !

Il n'y a que lorsqu'un médecin te juge inapte à ta fonction que tu peux être viré dans un contexte médical. De ce que je lis, tu as raison dans ton post, ton employeur ne peut pas te licencier pendant ton interruption de travail, surtout en ce qui concerne un accident survenu pendant que tu bossais !

En plus des autres irrégularités que tu relates quant à ton contrat, tes conditions et ta rémunération, il faudrait qu'une météorite s'aplatisse pile au pied de ton lit pour que tu n'ailles pas aux Prud'hommes.

En revanche, le temps de constituer ton dossier et que l'affaire soit jugée, tu risques d'en avoir pour un certain temps. Mais ne te décourage pas car il s'agit là d'abus manifestes de sa part, ce qui, à mon sens, est inadmissible !

Je te souhaite beaucoup de patience et de courage, mais fonce et ne lâche pas, tu as toutes les raisons de le faire !

bonjour,

des voyous dans les banlieues cela existe , et des patrons voyous aussi : la preuve.

cela fait beaucoup, beaucoup d'irrégularités

il te faut contacter l'inspection du travail et rapporter ( avec preuves à l'appui ) tout ceci

je vois mal comment ton ( ex ) patron pourrait s'en tirer sans cracher au bassinet ou te reprendre puisqu' il n'a jamais été en position de pouvoir te licencier

pas d'entretien préalable à un licenciement ( où un délégué de la boite ou syndical, pouvait t'assister ) , fausses déclarations , pas de contrat de travail signé etc etc etc )

bon courage

Bonjour à tous, merci d'avoir lu mon conflit.

Kaerlon: c'est bel et bien un accident de travail, plusieurs personnes on vu ce qui m'es arrivé, et mon patron ma bel et bien reconnu mais faut dire que j'ai attendu 1 semaine avant d'avoir la feuille pour faire mes soins, et pendant cette semaine d'attente, il m'appelait limite s'il il me forçait pas à reprendre le travail!!!! Je lui disais que j'avais mal, que j'avais des douleurs intenses que j'avais plus de force dans ma main et que je pouvais plus la pliée, on aurait dit qu'il sans foutait!!!!

Et puis s'il faut que j'engage un avocat, et bien je vais le faire car ça fait quand même 3 mois (bientot) que je galère, et étant maman d'un garçon de 2an 1/2 et d'une petite fille de 1 an, compté sur un seul revenu ( celui de mon ami) c'est très difficile!!!

Pic et pic: j'ai déjà été à l'inspection du travail pour les motifs que j'ai cité dans le dernier paragraphe, mais la personne m'a dit que soit disant je pouvais rien faire d'autre, que c'était pas leur domaine, que pour ma paye et mon bulletin de paye il pouvait me payé avec un peu de retard blablabla... Du coup cet aprèm je retourne les voirs et je pense pas qu'il vont me recaler sur le faite qu'il me licencie lors de mon accident de travail!!!

En plus de ça, pour mon licenciement il ne m'a même pas convoquer, il a juste appelé mon ami pour lui dire que j'étais licencié!!! J'ai vu sur un site qu'il était obligé de me convoquer, de me faire un courier recommander avec les motifs de mon licenciement.. et qu'il devait par la suite me reclasser ou me faire une autre proposition d'emploi... J'ai rien eu de tout ça...

Thyia: Merci du soutien, déjà que ça ma pris plus d'une semaine lorsque j'avais fait la première démarche... Maintenant que ça prenne plus de temps... Je veux y aller jusqu'au bout car il m'a quand même fait galéré pendant 2 mois, et il s'avère qu'après mainte et mainte relance téléphonique, sms, lettre recommandé, il me répond pas. Comme pour mon bulletin de paye de Juin et Juillet, il pouvait pas me les donnés car son comptable est parti tout le mois d'Aout en vacance. Tout comptable à une secrétaire ou remplaçant non????!!! il m'a dit qu'il revenait fin aout et que j'aurais mes bulletins de payes, mon attestations d'assedic, mes congés payés, mon certificat de travai... Au jour d'aujourd'hui le 3 Septembre j'ai toujours rien eu... Ce qui fait, que sans ces papiers, je suis bloquée pour pleins de choses, la caf, mes assedics, je devais déménager mes j'ai pas pu car il manquait les bulletins de paye...

Donc maintenant c'est finit, ça va être à mon tour de le faire courir!!!!

et puis, s'il faut que j'engage un avocat j'aurais le droit à l'aide juridictionnelle!

Bonjour,

Si ta main va mieux, essaye de retourner voir ton patron avec tes arguments, juste au demeurant, en lui expliquant qu'il est dans l'illégalité, qu'il s'est peut-être enflammé trop vite, que toi t'as envie de bosser, pas de lui faire un procès.

Mais s'il refuse, n'hésite pas à aller aux prudhommes, pour toucher des ¿, car travailler avec un type que tu viens de battre en justice, bonjour l'ambiance.

le bulletin de paye ne peut arriver au delà du 07 du mois suivant. C'est à dire que pour le mois d'août, tu dois attendre le 07 septembre.

Mon mari est passé par le conseil des prud'hommes il y a une 10e d'années. Nous pensions pouvoir nous passer d'un avocat. J'avais monté un dossier en béton contre son employeur (comme pour toi, ce n'était pas difficile !). Lors de la réunion de conciliation, nous étions présent tous les 2, mon dossier bien en place et de l'autre côté, l'avocat de son employeur, sans rien. Les conseillés des prud'hommes ne m'ont même pas regardé et n'ont pris en compte que l'avocat !

Aussi quand il a fallu continuer par un procès, nous avons suivi l'exemple en prenant aussi un avocat. Je crois qu'à l'époque ça nous avez coûté dans les 5000 F. Et pourquoi ? pour que notre avocat utilise le dossier que j'avais mis en place et pour plaider ! Et ça dura plus de 3 ans avant que nous ayons pu revenir dans nos fonds ! (essentiellement parce que la partie adversaire fit tout pour retarder la fin du procès)

Aussi, bon courage

Le syndicat peut te fournir un avocat gratuitement.

PASDEPARANOIA:

Je ne compte même plus le nombre de fois que je me suis déplacée le voir, le nombre de fois que je l'ai appelé, le nombre de fois que je lui ai envoyédes sms... A chaque fois, il me répond pas, il dit qu'il a pas le temps, et quandje me déplace le voir, il dit qu'il connait ses droits, que je dis n'importe quoi, du coup je lui dit mes droits mais on arrive pas à trouver un chemain d'entente!! De plus je trouve pas ça normal, que c'est tout le temps moi qui me déplace pour lui parler, pour récupérer mon chèque, mes papiers, lui faire rappeler qu'il à menti sur l'attestation de salaire pour la Sécu... J'en ai marre de me déplacer dans le vent!!!

Il n'a rien a me reproché, je fesait correctement mon travail, il était satisfait tout comme la boite pour laquel il travail en soutraitance était satisfaite de mon travail, de ce côté, on avait rien à me reprocher.

Le seul et unique problême c'est que je suis la seule salarié de mon patron, et qu'il pouvait pas ce permettre de faire 2 jobs, c'est pourquoi il a engagé quelqu'un d'autre. En attendant, il n'avait pas le droit d'embauché quelqu'un d'autre sauf si c'était un intérimaire ou si c'était pour une courte durée en attendant mon retour.

Comme je disais, c'est une accumulation de plusieurs petits problêmes, qui font de gros problèmes par la suite.

KAERLON:

Je réclame mon bulletin de paye du mois de juillet, je ne l'ai toujours pas reçu. Vu que j'étais en accident de travail du 15 Juillet 2010 au 16 Aout 2010, je n'ai pas travaillé le mois d'Aout car il m'a licencié alors qu'il était bel et bien obligé de me reprendre.

Toute façon je vais faire les démarches, car en plus de ça, la personne qui était employé avant moi, avait eu des soucis de paiement aussi, mais bon c'est dur dur de le faire parler car il est le meilleur ami du frère à mon patron....

PASDEPARANOIA:

Je pense que c'est la première chose que je vais faire cet aprèm, je vais aller voir un syndic! Car mine de r

KAERLON:

Je réclame mon bulletin de paye du mois de juillet, je ne l'ai toujours pas reçu. Vu que j'étais en accident de travail du 15 Juillet 2010 au 16 Aout 2010, je n'ai pas travaillé le mois d'Aout car il m'a licencié alors qu'il était bel et bien obligé de me reprendre.

Toute façon je vais faire les démarches, car en plus de ça, la personne qui était employé avant moi, avait eu des soucis de paiement aussi, mais bon c'est dur dur de le faire parler car il est le meilleur ami du frère à mon patron....

PASDEPARANOIA:

Je pense que c'est la première chose que je vais faire cet aprèm, je vais aller voir un syndic! Car mine de rien ça commence a être déprimant!!!

PASDEPARANOIA:

Et puis j'ai toujours mal à ma main, mon médecin dit que c'est mon tendon qui est encore fragil au mouvement que je fais donc je dois encore porter mon attelle le soir et parfois la journée quand j'ai mal.

bonjour,

pour le simple fait de ne pas avoir respecté la procédure de licenciement , celle ci est nulle et non avenue.

si l'on veux allez loin , tu pourrais te présenter au travail , accompagné d'un huissier , afin qu'il constate que ton employeur te refuse l'accès de l'entreprise alors que légalement tu en fais encore partie.

il peut bien sur à cette occasion la reprendre et te convoquer à l'entretien préalable , et dans l'attente de celui ci , te demander de rester chez toi ( à ses frais bien sur )

à ce moment là , tu pourras contester la licenciement sur le fait que tu étais en arrêt de travail.

c'est certes le pot de terre contre le pot de fer , mais s'il n'a pas l'intention de te reprendre , tu n'y as pas grand chose à perdre.

dans un cv pour un autre employeur tu peux omettre cette période , comme étant à la maison.

bon courage pour cette période bien difficile ou les employeurs se savent en position de force face à des salariers bien seuls sachant qu'il existe un vaste volant de recrutables étant donné le context de chômage.

les organisations syndicales peuvent t'être d'un grand secours , au moins sur tous les aspects juridiques de l'affaire.

bonne journée.

Bonjour Pic et pic,

Je me suis déjà déplacée plusieurs fois en présence de mon ami, il a bien certifié qu'il voulait pas me reprendre vu qu'il avait déjà réembauché quelqu'un d'autre, mais soit disant qu'il m'appelerait pour faire la livraison en mi-aout... jamais il m'a rappelé logique....

Hier je me suis dépacé à la CGT, j'ai vu une syndique mais le problême c'est qu'ils sont saturés de dossier, de demande d'appels... donc j'ai pris le temps de parler avec cette personne elle n'a fait que confirmer mes droits, du coup elle m'a dit d'aller voir une avocate spécialiser dans le droit donc je suis allée voir par la suite une avocate et maintenant j'ai RDV Jeudi 9 Septembre à 10h pour commencer la procédure. Sa secrétaire m'a dit que si jamais je donnais pas suite à mon affaire je devrais payer 50/60¿ la consultation, je lui ai donc dit qu'au stade ou j'en suis, j'ai finit de me laisser marcher dessu, il a tiré les ficelles du jeu pendant 3 mois maintenant ça va être à mon tour et je compte bien donnner suite à ce dossier devant les tribunaux.... Donc maintenant, j'ai plus qu'à attendre mon 1er RDV jeudi prochain!

En tout merci à vous tous vous m'avez bien conseillés et bien aider pour mes démarches!! Merci.

bonjour,

je vous réitére mes encouragements.

moments très difficiles , mais vous avez le bon droit de votre coté , cela sera t il suffisant ?

de toute façon le pire que vous puissiez obtenir c'est un licenciement en bonne et due forme.

avec remise du certificat de travail , des bulletins de salaires et solde de tout compte.

je n'ose pas espérer pour vous une réintégration car dans cette ambiance délétère c'est une démission que votre patron cherchera a obtenir , ceci sans avoir à débourser un sous.

alors essayez de réclamer le maximum , car ce n'est sans doute pas la première fois qu'il agit ainsi

cela semble dénoter chez lui un total mépris pour la règlementation du travail ( je ne préfère pas penser à vos conditions de travail chez lui )

bon courage.

Je ne compte pas non plus retourner travailler dans son entreprise, mais je veux juste qu'il me paye ce qu'il me doit, car en réalité même s'il veut pas de moi, il est obligé de me payé car c'est la lois et mon certificat médical prouve qu'il est bel et bien obligé de me reprendre. Si je fais cette démarche maintenant, c'est qu'il me doit encore des sous de Juin, Aout et Septembre et comme je sais qu'il veut pas payer, maintenant c'est devant les tribunaux qu'on règlera ce litige!!!! Etre sans ressources avec 2 enfants de bas âges...C'est très dur, encore une fois, heuresement que je peux compter sur mon mari!!!

Encore merci pour votre soutien et vos conseil.

bonjour,

je reviens juste pour une petite précision : j'espère que vous avez déclaré votre accident du travail en temps utile

c'est à dire , prévenu votre employeur et expédié ou remettre l'arrêt de travail dans les 3 jours.

sinon cela retenu contre vous et là , tout est bon pour minimiser la faute de l'employeur.

sinon je me répète , c'est inadmissible ;

bonne journée