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L'OMC condamne des taxes européennes sur l'électronique


doug

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L'OMC condamne des taxes européennes sur l'électronique


Lundi 16 Août - 23:58

Une commission de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a donné lundi raison aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan dans le litige qui les oppose à l'Union européenne concernant des taxes sur des produits électroniques.



[...]


La commission a constaté que l'UE avait imposé des taxes sur des écrans plats, des imprimantes multifonctions et des terminaux de télévision en infraction avec l'accord de l'OMC sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI).


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Source: Les échos
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