Jean Arthuis veut supprimer bouclier fiscal et ISF

Jean Arthuis veut supprimer bouclier fiscal et ISF

FISCALITé - Et mettre fin à toutes les niches fiscales, explique-t-il dans une interview au journal Le Figaro...

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, est très critique sur la fiscalité française. Dans une interview jeudi au journal Le Figaro, il milite pour une suppression «à terme» des niches fiscales, de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal.

«Injuste et inefficace»

Pour économiser près de 10 milliards d'euros en trois ans, le gouvernement s'est lancé dans une chasse aux niches fiscales. Mais Jean Arthuis est plus radical. Ces dispositifs «coûtent 75 milliards d'euros. Elles minent le pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace (¿) A terme, il faut envisager de supprimer les niches et surtout cesser d'en créer de nouvelles», prône ainsi le sénateur de la Mayenne.

Et le président de la Commission des Finances veut aller plus loin et revoir en profondeur le système fiscal français. Comme il l'avait défendu, sans succès, en septembre dernier lors des débats sur le budget 2010, il souhaite mettre fin au bouclier fiscal et à l'ISF.

Fin du bouclier fiscal et de l'ISF

«Je pense qu'il faut supprimer les deux dispositifs. Le bouclier est une mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF. Ce bouclier a trop de défauts. Il est calculé sur le revenu fiscal, et non sur le revenu réel. Ses bénéficiaires échappent à toute éventuelle hausse d'impôts», explique-t-il.

Pour financer cette suppression, Jean Arthuis veut créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR) à 45 % et «augmenter le barème d'imposition des plus-values mobilières et immobilières».

Le sénateur déposera un amendement dans ce sens à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011. Il risque cependant de faire chou blanc: rigueur ou non, Nicolas Sarkozy a déjà prévenu qu'il était hors de question de supprimer son fameux bouclier.

Pour les niches fiscales c'est pas gagné , Wauquiez sur RMC voulait cette semaine en créer une autre : donner du fric aux centres d'appels qui ne délocalisent pas

On rigole , on rigole

Jean Arthuis veut supprimer bouclier fiscal et ISF

Pourquoi lier bouclier fiscal et ISF ? Les deux mesures n'ont rien à voir, et le bouclier fiscal est illégitime en lui-même.

Dans un pays ou les prélèvements fiscaux et sociaux sont de l'ordre de 50% de la valeur ajoutée, il est normal que les petits revenus payent moins de 50% et les plus hauts plus de 50%. L'idée de limiter à 50% le montant des prélèvements de tout le monde est un cadeau illégitime pour les hauts revenus.

FISCALITé - Et mettre fin à toutes les niches fiscales, explique-t-il dans une interview au journal Le Figaro...

Belle déclaration d'intention, et peu crédible de sa part.

Quand on n'a été ministre des finances (du gouvernement Juppé) et que l'on n'a rien fait de tel.

Elles minent le pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace

C'est juste. Encore faudrait-il expliquer lesquelles et en quoi. Mieux : dire qui les a mises en place.

Pour financer cette suppression, Jean Arthuis veut créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR) à 45 % et «augmenter le barème d'imposition des plus-values mobilières et immobilières».

C'est insuffisant, pour les 45%, et imprécis, pour l'« augmentation », mais cela irait dans le bon sens.

Le sénateur déposera un amendement dans ce sens à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011. Il risque cependant de faire chou blanc: rigueur ou non, Nicolas Sarkozy a déjà prévenu qu'il était hors de question de supprimer son fameux bouclier.

Chou blanc, c'est certain. Mais il ne s'agit pas particulièrement de Sarkozy. Sarkozy ou pas, on n'a jamais vu des députés de droite voter des augmentations d'impôts pour les hauts revenus.

On peut se demander si tout cela n'est pas du théâtre.