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Hortefeux vise l'interdiction de la "polygamie de fait"


Invité donjuan

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Invité donjuan
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Hortefeux vise l'interdiction de la "polygamie de fait"


Jeudi 10 Juin - 11:50

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi 9 juin son intention de "faire évoluer le droit" pour lutter contre la "polygamie de fait".



"La définition que le code pénal fait de la polygamie n'est pas adaptée à la réalité", a affirmé le ministre, car, de ce fait, "personne ou presque n'est juridiquement polygame en France", a-t-il dit. Le droit "ne tient pas compte des mariages religieux, ni des situations de communauté de vie et d'intérêts qui constituent, en réalité, une 'polygamie de fait', organisée pour qu'un homme vive des prestations sociales perçues par des femmes".

LA "POLYGAMIE DE FAIT EST UNE RéALITé"

En outre, a estimé M. Hortefeux, il n'est pas "normal" qu'un étranger ayant acquis la nationalité grâce à son mariage avec une Française la conserve si, dans les années qui suivent, il "vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales". Le droit de la nationalité "n'est pas une question taboue", a-t-il lancé. Pour lui, l'acquisition de la nationalité, est "un contrat [qui], comme tout contrat, peut être rompu", mais M. Hortefeux n'a pas précisé comment cette "adaptation" pourrait se faire.



Suite de l'article...

Je pense qu'il s'agit là encore d'un effet d'annonce.

Il sera extrêmement difficile de faire coller une loi à ce phénomène qui peut supposer plusieurs situations.
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Membre, Con de Sysiphe, 49ans Posté(e)
Aaltar Membre 11 523 messages
49ans‚ Con de Sysiphe,
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Notons qu'il est bon de préciser qu'il est question de la polygamie religieuse, puisque civilement c'est déjà proscrit.

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 477 messages
L'ignorant des ignorés,
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Est ce vrai, que normalement, on ne peut pas se marier religieusement, si on n'est pas d'abord marié civilement ?

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Invité liberté78
Invités, Posté(e)
Invité liberté78
Invité liberté78 Invités 0 message
Posté(e)

non depuis que l'état et l'église sont séparés :o°

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Invité Danaos
Invités, Posté(e)
Invité Danaos
Invité Danaos Invités 0 message
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le seul mariage officiel et légal est à la mairie! Pas nouveau!

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Membre, Tête en l'air, 41ans Posté(e)
Feuille Membre 10 893 messages
41ans‚ Tête en l'air,
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Le seul mariage officiel et légal est à la mairie ET on doit se marier civilement avant tout mariage religieux.

Je connais deux couples qui ont fait l'inverse (religieux d'abord, civil ensuite : l'après-midi, ou quelques semaines) plus tard : il leur a fallu des dérogations.

Quand on se marie à l'église, il faut fournir un certificat de célébration de mariage, émis par la mairie. Et c'est valable pour toutes les religions. A priori, justement, pour qu'on ne puisse se dire mariés que si l'on est marié civilement, peut-être aussi pour éviter les mariages forcés.

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 477 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)

Merci feuille, pour ces informations. Et du coup, dans le cas de ce gars, marié 5 fois, religieusement, soit il est effectivement également marié civilement, ce qui implique une bigamie, soit il est, d'une autre façon, encore hors la loi, puisque marié religieusement, sans mariage civil.

Pas très clair cette histoire.

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Membre, Tête en l'air, 41ans Posté(e)
Feuille Membre 10 893 messages
41ans‚ Tête en l'air,
Posté(e)

Bon, après, je ne sais pas trop si, dans le cas d'un mariage religieux sans mariage civil, ce sont les "mariés" qui sont hors la loi... ou le religieux (prêtre, pasteur, rabbin, imam, autre... ) qui célèbre le mariage (qui n'est donc pas valide, pas reconnu, sans valeur légale). J'avoue ne pas m'être renseignée plus que ça sur ce point, et je ne sais pas si des sanctions sont prévues.

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Invité liberté78
Invités, Posté(e)
Invité liberté78
Invité liberté78 Invités 0 message
Posté(e)

Le mariage religieux y est possible mais n'a aucune valeur légale depuis 1791. Malgré cela, c'est une pratique toujours fréquente. L'article 433-21 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil...

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 477 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)
Bon, après, je ne sais pas trop si, dans le cas d'un mariage religieux sans mariage civil, ce sont les "mariés" qui sont hors la loi... ou le religieux (prêtre, pasteur, rabbin, imam, autre... ) qui célèbre le mariage (qui n'est donc pas valide, pas reconnu, sans valeur légale). J'avoue ne pas m'être renseignée plus que ça sur ce point, et je ne sais pas si des sanctions sont prévues.
En fait, je crois que c'est justement ce flou juridique qu'Hortefeux vise à encadrer plus légalement.Et si c'est celui qui a marié qui est en tort, je pense que s'il l'a fait 5 fois, c'est que c'est de l'ordre de l'habitude pour lui.
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Membre, Tête en l'air, 41ans Posté(e)
Feuille Membre 10 893 messages
41ans‚ Tête en l'air,
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Merci liberté78 pour les articles du code ! :o°

Le mariage religieux n'a pas de valeur légale, mais peut avoir une valeur "symbolique" pour les gens (personnellement, j'estime que le mariage civil n'est qu'un bout de papier..; ça a fait bondir mon père quand je lui ai dit, du coup, comme c'est lui qui me mariait, il m'a fait un discours sur le sens du mariage civil, tout ça ^^)

Donc c'est bien le ministre du culte, et pas les mariés, qui sont poursuivis...

Effectivement, ça mériterait qu'on encadre cela un peu plus...

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Membre, 105ans Posté(e)
Maretie Membre 146 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
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Selon les explications de Feuille, il faut fournir un certificat émanant de la mairie pour se marier à l'église donc. Mais pour les autres religions, est-ce également obligatoire ?

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 477 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)

Visiblement, la loi ne fait pas de distinction entre les religions reconnues, comme telles. Mais bon, peut être me trompe je :o°

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Membre, 105ans Posté(e)
Maretie Membre 146 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

Va savoir... :o°

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Invité liberté78
Invités, Posté(e)
Invité liberté78
Invité liberté78 Invités 0 message
Posté(e)

la loi ne serait-elle pas la même pour tout le monde? depuis quand? :coeur::o°

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Membre, 105ans Posté(e)
Maretie Membre 146 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

La loi oui, je suis tout à fait d'accord avec toi, la même pour tous et devant être appliquée par tous.

Mais est-ce le cas ? C'est bien l'interrogation présente, comment peut-on être marié religieusement plusieurs fois ?

Il doit donc y avoir une faille quelque part.

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Invité liberté78
Invités, Posté(e)
Invité liberté78
Invité liberté78 Invités 0 message
Posté(e)

mais qui te dis qu'il est marié religieusement plusieurs fois...

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Membre, 105ans Posté(e)
Maretie Membre 146 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

Qui ça "il" ?

Brownies ? Naaaaaan, certaine que non :o°

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Invité liberté78
Invités, Posté(e)
Invité liberté78
Invité liberté78 Invités 0 message
Posté(e)
Qui ça "il" ?

Brownies ? Naaaaaan, certaine que non :o°

bravo, tu es incapable de donner un avis ou d'argumenter tes dires :coeur: le flood est ta spécialité et ce depuis un moment :coeur: alors si tu n'es pas capable de débattre va sur le topic" l'asile" :coeur: quant a broxnies je ne voit pas ce qu'il vient faire dans ton post, ni même dans le sujet :coeur:

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Membre, 105ans Posté(e)
Maretie Membre 146 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

Ne voyant pas de qui tu parlais en disant "il", j'ai fait de l'humour (parce qu'il était le seul "il" sur cette page), désolée, je ne le ferais plus, je me flagelle ce soir.

Je donne mon avis et j'argumente quand je le juge nécessaire, sur le cas présent, tu remarqueras que j'avais surtout des interrogations, je ne vais pas argumenter mes interrogations.

Le flood est ma spécialité... Ah bon ? Et depuis un moment ? encore ah bon ? Vu ma jeunesse ici, je doute d'avoir eu le temps de développer ou de prouver ma spécialité.

Pour mes capacités à débattre : je le fais mais j'avoue, pas avec tout le monde...

Pour le topic "l'asile", bonne idée, ça peut être reposant... parfois...

Edit : au fait, c'est qui "il" alors ?

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