Moins de jury populaire ?

La garde des sceaux, Michelle Alliot-Marie, propose de ne faire appel à des jury populaires que dans les cas les plus graves.

Voir l'article : Alliot-Marie envisage une limitation des jurés populaires dans les cours d'assises

Et qui décidera de la gravité du cas?

C'est un racket de l'UMP sur la justice , aprés la suppression prochaine des juges d'instruction et de leur indépendance , voici venu le temps de supprimer les jurés

C'est juste une justice à 2 vitesses qui se dessine de façon encore plus indécente et révoltante , la justice se coupe des citoyens à une vitesse vertigineuse avec l'UMP

J'ai peur de réfléchir à ce que ça pourrait donner au niveau de la corruption

J'ai peur de réfléchir

Pourquoi ? ça fait du bien pourtant.

Je me demande si au contraire ça serait pas dans les affaires les plus graves qu'il faudrait remettre en question la place des jurés... parce qu'a priori les affaires les plus graves sont celles qui demandent le plus de sang-froid, d'objectivité et de recul pour rendre un verdict JUSTE (ce qui ne l'empêche pas d'être sévère). Or comme les jurés sont tirés aux sort parmi les inscrits sur les listes électorales, rien ne garantit que ces gens aient les compétences nécessaires pour juger les cas les plus délicats.

é moins qu'un tri soit fait ? Si quelqu'un sait...

De manière pragmatique, on constate que les procès d'assises se passent bien, que les jurés sont capables de juger avec sang froid.

Il y a cependant un certain contrôle : Les deux parties peuvent récuser un certain nombre de jurés.

Voir cet article sur le choix des jurés : La sélection des jurés.

C'est une comparaison France/Etats-Unis

Pourquoi ? ça fait du bien pourtant.

Je me demande si au contraire ça serait pas dans les affaires les plus graves qu'il faudrait remettre en question la place des jurés... parce qu'a priori les affaires les plus graves sont celles qui demandent le plus de sang-froid, d'objectivité et de recul pour rendre un verdict JUSTE (ce qui ne l'empêche pas d'être sévère). Or comme les jurés sont tirés aux sort parmi les inscrits sur les listes électorales, rien ne garantit que ces gens aient les compétences nécessaires pour juger les cas les plus délicats.

é moins qu'un tri soit fait ? Si quelqu'un sait...

il n'y a pas besoin de compétence, de connaissance, ni de technique pour juger en ce qui concerne être juré

il est à noter que des procès sans jury ont lieu en ce qui concerne le terrorisme, trafic de drogue en bande organisée...

il faut également noter que souvent le jury populaire est beaucoup plus sévère que les juges

maintenant le jury populaire est un grand principe républicain

à Saint Thomas pour ce qui est de la suppression du juge d'instruction il semblerait que le projet est au fond des oubliettes pour l'instant

En fait, moi, je serais plus pour la généralisation des jury populaire. Cela fait que les citoyens ont un meilleurs contrôle sur la justice.

Moi je pense que les gens qui sont incapables de prendre du recul sur les choses ne devraient pas être nommés jurés. Idem pour ceux qui ont trop tendance à tout rapporter à l'affect. Ces gens là n'ont pas les capacités pour être objectifs.

il est à noter que des procès sans jury ont lieu en ce qui concerne le terrorisme, trafic de drogue en bande organisée...

Je pense que c'est normal.

il faut également noter que souvent le jury populaire est beaucoup plus sévère que les juges

J'ai entendu dire l'inverse mais j'aurais plutôt tendance à te croire toi. Après la question est de savoir si cette sévérité est toujours justifiée, or si ça n'est pas le cas, c'est une preuve que quelque chose ne fonctionne pas bien...

attention je ne suis pas contre le principe du jury, mais je pense qu'il est dangereux de ne pas filtrer un minimum les gens sélectionnés...

Moi je pense que les gens qui sont incapables de prendre du recul sur les choses ne devraient pas être nommés jurés. Idem pour ceux qui ont trop tendance à tout rapporter à l'affect. Ces gens là n'ont pas les capacités pour être objectifs.

là est le problème des affaires qui ont eu une répercussion médiatique et qui a éprouvé les population même s'il est demandé aux jurés de faire attraction de tout ce qui pourrait les pousser à la vindict

J'ai entendu dire l'inverse mais j'aurais plutôt tendance à te croire toi. Après la question est de savoir si cette sévérité est toujours justifiée, or si ça n'est pas le cas, c'est une preuve que quelque chose ne fonctionne pas bien...

les jugements et les arrêts rendus sont pratiquement incompréhensibles parceque ceux qui les rendent ont une telle marge de manoeuvre que les peines ne sont jamais les mêmes

attention je ne suis pas contre le principe du jury, mais je pense qu'il est dangereux de ne pas filtrer un minimum les gens sélectionnés...

ils le sont par le moyen de les récuser mais il est vrai que le jury est représentatif de la défense ou de l'accusation ou des deux et c'est là que c'est problèmatique de toute façon je pense que c'est la roulette russe dans le choix

Ne pas oublier que la justice est rendue au nom du peuple... Alors le zapper est un peu fort!!! Enfin on ne demande pas aux jurés des compétences particulières mais "de juger selon leur intime conviction!!!

Les jurés ne seraient admis que dans les cas de procés d' assises en appel!

Je n'ai pas d'opinion encore faite.

d'un coté la justice est en effet rendue au nom du peuple français, mais on peut le faire tres bien en appliquant les lois votées par les représentants du peuple français.

De plus, sur la corruption, celle des magistrats comme des jurés est envisageable donc cela me parrait un argument mineur sous réserve bien entendu du statut qui serait attribué aux juges remplacant les jurés. Leur indépendance doit etre ultra garantie.

Les jurés a la différence des juges ne sont pas des professionnels ce qui peut parfois les empecher de capter l'ensemble complexe de facteurs menant au crime, et l'atrocité du crime peut aussi leur retirer tout objectivité. Suffit de voir dans l echantillon forumique la passion que certains sujets type viol ou viol pédophile amène et avec elle son cortège de bêtise les plus violentes. Mais la vie privé d'un juge peut aussi influer sur sa maniere de juger: un juge pere ou mere de famille dont l'enfant a été tué ou diminué par un chauffard alcoolisé aura certainement un regard severe sur les dossiers relatifs a l alcool au volant dans son tribunal...

Par contre un procès d'assises etant le grand théatre de la tragédie humaine mettre justement de l humanité me semble essentiel, et meme temps, les juges sont aussi humains.

Bref je sais pas trop. Y-at-il vraiment une plus value? cela ne m'apparait pas clairement.

Quels sont les arguments du gouvernement pour envisager cette réforme et en expliquer la nécéssité et les bienfaits?

Ne pas oublier que la justice est rendue au nom du peuple...

Non mais bon on pourrait peut être arrêter avec ça... Le plus important c'est qu'elle soit le mieux rendue possible, au nom du peuple ou pas. Si elle est plus juste et objective sans jurés, tant pis pour le nom du peuple !

Les jurés a la différence des juges ne sont pas des professionnels ce qui peut parfois les empecher de capter l'ensemble complexe de facteurs menant au crime, et l'atrocité du crime peut aussi leur retirer tout objectivité. Suffit de voir dans l echantillon forumique la passion que certains sujets type viol ou viol pédophile amène et avec elle son cortège de bêtise les plus violentes.

Oui. Je pensais à ce type d'exemple et je dirais même plus, presque personne n'est capable de réfléchir froidement et objectivement dans ce genre de cas, du moins si on en croit ce qu'on lit sur un forum, dans les commentaires d'un article de presse en ligne ou au café du commerce le matin avec Gérard qui nous explique qu'avec lui à la justice les criminels feraient moins les marioles.

bref je suis d'accord avec moi.

Je n'ai pas d'opinion encore faite.

Quels sont les arguments du gouvernement pour envisager cette réforme et en expliquer la nécéssité et les bienfaits?

-Gain de temps. Les procés n'attendraient plus (des années parfois!)avant d'être d'être ouverts.

-Economie, la mise en place des jurés dans un procés d'assise est trés onéreuse.

Dixit Mme Alliot-Marie....

Je me demande si au contraire ça serait pas dans les affaires les plus graves qu'il faudrait remettre en question la place des jurés... parce qu'a priori les affaires les plus graves sont celles qui demandent le plus de sang-froid, d'objectivité et de recul pour rendre un verdict JUSTE (ce qui ne l'empêche pas d'être sévère). Or comme les jurés sont tirés aux sort parmi les inscrits sur les listes électorales, rien ne garantit que ces gens aient les compétences nécessaires pour juger les cas les plus délicats.

é moins qu'un tri soit fait ? Si quelqu'un sait...

Normalement il n'y a pas de tri, ou un tri secret...

J'ai exactement la même réflexion : le jury populaire me paraît beaucoup plus risqué dans les affaires les plus graves, ou compliquées (genre l'affaire Clearstream).

D'ailleurs, sur quel critère est jaugée la gravité ? Sur le chef d'accusation ou sur le crime (par définition grave) en lui-même ? Et qu'en est-il de la complexité possible d'affaires en apparence peu graves ?

Cependant, je trouve que le jury populaire a tout à fait sa place dans les affaires criminelles. C'est une bonne médiation entre la loi et le réel, un bon outil sur la perception de la loi/du crime et son écho dans notre réalité. Le jury populaire peut s'avérer subjectif, mais un juge ne l'est-il pas aussi bien plus qu'on le soupçonne, qui plus est blasé par la répétition de son application de la justice ?

Moi je pense que les gens qui sont incapables de prendre du recul sur les choses ne devraient pas être nommés jurés. Idem pour ceux qui ont trop tendance à tout rapporter à l'affect. Ces gens là n'ont pas les capacités pour être objectifs.

Je connais une personne qui a été juré, et j'ai aussi lu des témoignages. Apparemment, la responsabilité qui émane de l'acte d'être juré provoque une grande réflexion, interdit de faire ça à la légère. On a le sort d'une personne entre les mains, ce qui évacue les réactions à chaud et distante, comme on peu lire sur les sujets de forum. C'est une expérience difficile car bien plus exigeante que de dire " Qu'on lui coupe les couilles à cet enfoiré !". Je crois qu'un mec qui dirait ça serait illico dégagé, voire sanctionné.

Les jurés débattent aussi, et suivent tout le dossier. Ils me semblent qu'ils sont assez informés et qu'une personne handicapée ou déficiente n'a pas sa place dans un jury.

Voici leurs devoirs et droits, d'après Wikipédia :

Devoirs

• Le devoir d'attention : le juré doit prêter une attention particulière aux débats, aussi bien à ceux qui font état de charges contre l'accusé que à ceux qui lui sont favorables. Si l'inattention d'un juré est évidente, la cour peut le remplacer par un juré supplémentaire. A défaut, cela pourrait conduire à la cassation de l'arrêt.
  
• Le devoir d'impartialité et l'interdiction de manifester son opinion : la présomption d'innocence est un principe fondamental de la justice pénale. Les jurés doivent donc rester impartiaux et ne manifester aucune opinion.
  
• L'interdiction de communiquer : les jurés s'engagent à ne pas parler de l'affaire avec d'autres personnes que les autres jurés et les magistrats de la cour. Ils ne peuvent pas parler avec les parties au procès ou à des journalistes.
  
• Le secret des délibérations : le secret garantit une totale liberté d'expression des jurés au cours du délibéré et les met à l'abri de toute pression. Sa violation constitue un délit puni d'une peine de prison et d'une amende. Le secret doit être maintenu même après la décision définitive.
  

Droits

• Le droit à l'information : le président de la cour d'assises est tenu d'informer les jurés de leurs droits.
  
• Le droit de poser des questions : à l'accusé, aux témoins, aux experts. Il faut cependant avoir demandé la parole au président et veiller à ne pas manifester son opinion dans la question. Si le juré craint de faire une maladresse, il peut adresser un billet au président de la cour qui posera la question à sa place.
  
• Le droit de prendre des notes : cela est même recommandé.
  

Serment (art. 304 CPP)

Les jurés doivent prêter serment à l'ouverture du procès. Le Président prononce alors ces paroles : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chaque juré est alors appelé individuellement à prêter serment, en levant la main et en disant "Je le jure".

==============

De plus, sur la corruption, celle des magistrats comme des jurés est envisageable donc cela me parrait un argument mineur sous réserve bien entendu du statut qui serait attribué aux juges remplacant les jurés. Leur indépendance doit etre ultra garantie.

Corruption ou intimidation, nul n'est à l'abri.

Cependant, la suppression du jury populaire me semble être une réflexion sur le principe plus que sur des contraintes de ce genre.

Les jurés a la différence des juges ne sont pas des professionnels ce qui peut parfois les empecher de capter l'ensemble complexe de facteurs menant au crime, et l'atrocité du crime peut aussi leur retirer tout objectivité. Suffit de voir dans l echantillon forumique la passion que certains sujets type viol ou viol pédophile amène et avec elle son cortège de bêtise les plus violentes. Mais la vie privé d'un juge peut aussi influer sur sa maniere de juger: un juge pere ou mere de famille dont l'enfant a été tué ou diminué par un chauffard alcoolisé aura certainement un regard severe sur les dossiers relatifs a l alcool au volant dans son tribunal...

Les forumeurs qui s'expriment ici ne donnent que leur avis, sont distanciés de tous les éléments des affaires, ne sont pas briefés, n'ont pas la responsabilité de juger quelqu'un, etc...

Pour moi, ces participations sur un débat ne représentent pas la position qu'ils auraient dans le cas où ils seraient appelé à être jurés, face à l'exigence de la fonction.

Bref je sais pas trop. Y-at-il vraiment une plus value? cela ne m'apparait pas clairement.

Quels sont les arguments du gouvernement pour envisager cette réforme et en expliquer la nécéssité et les bienfaits?

Avec ou sans ?

Je pense que se priver du jury populaire serait achever de mécaniser la justice. D'autant plus que la présence du jury populaire oblige peut-être les acteurs de la justice à aller plus loin dans leurs démonstrations... à vrai dire, j'envisage le jury populaire comme un contrepoids, une sorte d'épée de Damoclès très utile. Il sert à trancher.

De toute façon, si on devait remplacer le jury populaire par des professionnels dit compétents, on serait assez vite limité et ce seraient toujours les mêmes gens. De plus, on couperait définitivement les citoyens du contact avec ce qui les interpelle le plus : les affaires criminelles et la justice française.

Mais ce n'est qu'une opinion. Etait-ce mieux sans ? Y'a t-il des références dans d'autres pays ?

==============

.

Je pense que se priver du jury populaire serait achever de mécaniser la justice. D'autant plus que la présence du jury populaire oblige peut-être les acteurs de la justice à aller plus loin dans leurs démonstrations... à vrai dire, j'envisage le jury populaire comme un contrepoids, une sorte d'épée de Damoclès très utile. Il sert à trancher.

Tout à fait de ton avis!!!

Ce que je veux dire c'est que sans aller jusqu'à ce genre d'extrémités (coupons-lui les couilles), les jurés qui n'arrivent pas, et c'est un mécanisme inconscient, à prendre du recul, peuvent (et ils le font sans doute souvent) demander des verdicts trop sévères en regard du préjudice REEL et OBJECTIF entrainé par le crime.

je pense que c'est très très dur d'être réellement objectif et à mon avis quelqu'un qui a suivi des études et une formation dans ce sens, sans parler de l'expérience professionnelle, est plus à même de le faire qu'un citoyen de base. Quelque soit sa bonne volonté.

-Gain de temps. Les procés n'attendraient plus (des années parfois!)avant d'être d'être ouverts.

-Economie, la mise en place des jurés dans un procés d'assise est trés onéreuse.

Dixit Mme Alliot-Marie....

Je vais essayer de vérifier les arguments, j'arrive pas a voir la comme cela en quoi, le mise en place d'un juré populaire fait retarder le procés. Il me semble que c'est plutot l'instruction, mais juré ou pas l instruction reste hummm indispensable .

D'ailleurs, sur quel critère est jaugée la gravité ? Sur le chef d'accusation ou sur le crime (par définition grave) en lui-même ? Et qu'en est-il de la complexité possible d'affaires en apparence peu graves ?

C'est le chef d'accusation qui a mon sens determine la gravité puisque c'est en fonction de celui-ci que l'on va savoir si l'on statue en matiere criminelle , delictuelle ou contraventionnelle. Et le plus haut degré de gravité etant les crimes et c'est la matiere criminelle qui ouvre a la cour d'assises seule cour composée du jury populaire.

Cependant, je trouve que le jury populaire a tout à fait sa place dans les affaires criminelles. C'est une bonne médiation entre la loi et le réel, un bon outil sur la perception de la loi/du crime et son écho dans notre réalité. Le jury populaire peut s'avérer subjectif, mais un juge ne l'est-il pas aussi bien plus qu'on le soupçonne, qui plus est blasé par la répétition de son application de la justice ?

Oui on peut tout a fait envisager une possible lassitude du juge ou une distanciation de celui-ci sur son travail au fur et a mesure qu'il s'azguierri à son office, mais c'est vrai aussi qu'un regard depassionné dans un lieu où la passion bat son plein peut aussi etre un facteur de plus de recherche du juste et de la juste peine.

Apparemment, la responsabilité qui émane de l'acte d'être juré provoque une grande réflexion, interdit de faire ça à la légère. On a le sort d'une personne entre les mains, ce qui évacue les réactions à chaud et distante, comme on peu lire sur les sujets de forum. C'est une expérience difficile car bien plus exigeante que de dire " Qu'on lui coupe les couilles à cet enfoiré !". Je crois qu'un mec qui dirait ça serait illico dégagé, voire sanctionné.

Les jurés débattent aussi, et suivent tout le dossier. Ils me semblent qu'ils sont assez informés et qu'une personne handicapée ou déficiente n'a pas sa place dans un jury.

Oui tres certainement, je suis convaincue aussi que le cadre tres solennel de la cour et l encadrement des jurés tend a l objectivation de celui-ci, néanmoins, le juré n'arrive pas vierge de ses opinions prejugé et vécu personnel qui peut tres fortement influencé sur la raison . Mais tout comme un juge pro.

Les forumeurs qui s'expriment ici ne donnent que leur avis, sont distanciés de tous les éléments des affaires, ne sont pas briefés, n'ont pas la responsabilité de juger quelqu'un, etc...

Pour moi, ces participations sur un débat ne représentent pas la position qu'ils auraient dans le cas où ils seraient appelé à être jurés, face à l'exigence de la fonction.

Forumeurs, discussion de comptoir entre potes ect...j'ai du mal a croire qu'une personne attachée à la peine de mort ou regrettant la perpet " la vraie!" ou militant pour la castration occulte ses convictions dans un procès pour viol surtout face "a l exigence de la fonction" où justement, il a l'opportunité de faire appliquer d'ue ceratine maniere ses convictions, convictions qu'il defend dans sa vie de tous les jours justement, parce qu'il est convaincu de leur intéret et de leur bienfait pour l ensemble de la société.

un mec pro peine de mort ou pro pendaison par les couilles est profondement convaincu du bienfait de sa pensée, il est tout aussi altruiste pour lui que celui qui est convaincu de l'inanité de ces châtiments.

Edit: mais dans un jury il y a tres certainement un echantillon de tout donc les positions extrémistes doivent s'annuler sauf si un personnage extremiste a un fort charisme et mene le groupe.

Je pense que se priver du jury populaire serait achever de mécaniser la justice.

Je me fais l'avocat de la these inverse pour tester les arguments vu que je suis pas vraiment positionnée sur la question, la comme cela ta proposition me parrait vraie, mais vraie si l'on suppose que la justice est actuellement rendue de maniere mécanique dans toutes lesd affaires autres que criminelle.

Or je ne pense sincérement pas que les jugemenrts rendus hors assises, qui sont d'ailleurs les jugementrs les plus nombreux, sont dfait systematiquement de maniere mécanique.

meme en matiere contraventionnelle il y a discussion entre le prevenu et son juge pour determiner le pourquoi de l'infraction.

De plus, n'est ce pas préjugé d'une déshumanisation des juges? ou de leur manque de conscience professionnelle?

D'autant plus que la présence du jury populaire oblige peut-être les acteurs de la justice à aller plus loin dans leurs démonstrations... à vrai dire, j'envisage le jury populaire comme un contrepoids, une sorte d'épée de Damoclès très utile. Il sert à trancher.

Oui et non.

Oui, Je pense que la présence de néophyte obligent en effet les professionnels de la justice a developper leur argumentation mais je pense aussi que ceux ci jouent alors sur un terrain qu'ils n'utiliseraient pas en matiere delictuelle avec des pro sachant qu'avec des pro les ficelles tendant a utiliser le pathos superflu ne prendraient guère.

De plus, ca vient juste de me venir, ce jury populaire, n'est-il pas source d'une justice inégale: y'a ceux qui peuvent se payer les tenors et ceux qui ne peuvent pas, or en l'absence de jury, je pense que les plaidooiries sont plus axées sur les techniques juridiques et les textes de loi donc moins sujettes a interprétation ou esbrouffe sentimentale, ainsi c'est la quelité juridique de l avocat qui va primé et non sa réthorique ou sa technique de communication.??

En tout cas la question mérite vraiment la discussion, j'espere qu'ils vont pas modifier tout cela a la va vite.

@ Elaïs : oui !

Ce que je veux dire c'est que sans aller jusqu'à ce genre d'extrémités (coupons-lui les couilles), les jurés qui n'arrivent pas, et c'est un mécanisme inconscient, à prendre du recul, peuvent (et ils le font sans doute souvent) demander des verdicts trop sévères en regard du préjudice REEL et OBJECTIF entrainé par le crime.

je pense que c'est très très dur d'être réellement objectif et à mon avis quelqu'un qui a suivi des études et une formation dans ce sens, sans parler de l'expérience professionnelle, est plus à même de le faire qu'un citoyen de base. Quelque soit sa bonne volonté.

Comment tu évalues le degré d'objectivité d'un jury ? :s Le casse-tête !

Je pense que c'est possible, notamment avec une entretien avec un psy (un vrai, pas un guignol qui croit qu'un sourire en coin veut automatiquement dire qu'on est moqueur) ou quelque chose de cet ordre. Ou par une mise en situation ("vous allez juger un pédophile, que pensez vous de blabla etc").

Mais ça serait beaucoup trop chiant et coûteux à mettre en place, sans compter que ça ralentirait le rythme de la justice.

je suis assez d'accord avec Elaïs sur le coup, il suffit de voir les réactions des gens sur ce forum sur certains sujets sensibles... Et je ne pense pas que le fait d'être ou non jury change grand choses : certes on peut se dire que la personne fait plus attention car "c'est pour de vrai", néanmoins face à un crime particulièrement sordide je pense que l'affect l'emporte très souvent sur la raison, sauf chez quelqu'un qui a fait un gros travail sur lui-même ou qui a l'expérience des choses.

Il me semble extrêmement démagogique de dire que le peuple peut rendre la justice. Seul des professionnels du droit, formés et préparés aux situations les plus dures, et de préférence rodés par quelques années d'expérience en correctionnelle et des stages de formation, peuvent rendre une justice réellement objective lors des procès aux assises. L'objectivité ça n'est pas quelque chose d'inné, j'ai très rarement rencontré des gens capables d'un tel comportement, à chaque fois qu'on discute ici, ça vire en "si ça t'arrivait à toi, blabla", traduire "si ça m'arrivait à moi", bien entendu.

l'atrocité du crime peut aussi leur retirer tout objectivité.

Dans les faits, on n'observe pas ce phénomène.