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Questions sur la CAF

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kitti

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Membre, Posté(e)
Nohanne Membre 1 237 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour

ma soeur est propriétaire de sa maison et touche l'apl , elle va héberger son nouveau compagnon qui est en instance de divorce

doit elle le déclarer, dans ce cas elle perd l'apl non ?

ou a t'elle 6 mois pour le déclarer comme je l'ai vu je ne sais plus où ?

merci

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  • 2 semaines après...
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Nouveau, Posté(e)
sousou28 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

la caf déduit du montant du Rsa les pensions d'invalidité perçues sur le trimestre de référence (ce que tu as rempli sur ta déclaration Rsa tout les 3 mois ....)

bonjour,

je suis seule avec mes 2 enfants j'ai eu un controle de la caf il on vu que mon ex conjoint etait toujours sur le bail

donc il on conclut que je ne suis pas seule il vont me demander de rembourser toutes ces anneès et me sucrer

mon rsa mon apl et mes alloc je ne sait pas quoi faire je n'ais pas encore recu la lettre mais cela me stresse je ne dors plus

car je suis vraiment seule la caf a t'elle droit a faire ca.merci de rèpondre

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Membre, Posté(e)
fleur_bleue Membre 9 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

boujour

a-t-on le droit de rester a l'atranger plus de trois mois sans le déclarer a la caf ?

combien de temps avons nous le droit de resté a l'étranger sans avoir a prévenir la caf

merci d'avance

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Membre, Posté(e)
pope Membre 2 435 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

pour le calcul de l'allocation logement, la caf, se base bien sur la consultation de la feuille d'imposition sur le revenu, et effectue le calcul automatiquement, chaque année?

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  • 3 semaines après...
Nouveau, Posté(e)
Snubbull Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

actuellement étudiant je paie un loyer. Je suis dans une maison avec 5 autres étudiants, chacun paie un loyer pour sa chambre, les baux sont séparés, et les communs sont partagés. J'aurai aimé savoir si ce logement est considéré comme une colocation, une résidence, une chambre ?

Merci d'avance.

Snubbull

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Membre, Posté(e)
kira du 02 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour

mon fils de 19 ans sort d'apprentissage en boulangerie il se retrouve en recherche d'emplois mes ne touchera rien par les assedic pensez vous qu'il aurait le droit au rsa merci d'avance :smile2:

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Membre, 53ans Posté(e)
Anathemia Membre 114 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)

bonjour

mon fils de 19 ans sort d'apprentissage en boulangerie il se retrouve en recherche d'emplois mes ne touchera rien par les assedic pensez vous qu'il aurait le droit au rsa merci d'avance :smile2:

il me semble que maintenant oui sous conditions à voir.

http://www.rsa.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-rSa-pour-les.html

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  • 1 mois après...
Membre+, 52ans Posté(e)
Ocytocine Membre+ 17 770 messages
Forumeur Débutant‚ 52ans‚
Posté(e)

Pour la naissance de mon bébé en juillet, nous avons reçu une aide à la naissance de la CAF. Mais elle nous en a soustrait une partie, parce que pour la caisse j'aurais reçu l'APL pendant trois mois en 2009 sans y avoir droit (puisque j'avais retrouvé un emploi). Or je n'ai JAMAIS reçu d'APL. J'ai envoyé une copie de mes relevés de compte bancaire pour montrer qu'il n'y avait eu aucun virement CAF à cette période, mais la CAF m'a envoyé une copie écran de leur logiciel comportant un virement. Ils ont surligné au stabilo puisqu'on est tellement cons.:mouai:

J'ai laissé tombé, car c'est une aide et pas un dû, mais ça me turlupine, je ne trouve pas ça juste. Puis-je faire un recours ? Comment ?

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Membre, forumeur alchimiste/Honey, Posté(e)
Nightwish Membre 10 322 messages
forumeur alchimiste/Honey,
Posté(e)

bonjour,

avec eux il faut être patient et particulièrement résistant!

tu as des preuves, fais un recommandé, ou sinon il existe des conciliateurs, des médiateurs en particulier pour ce genre d'administration il me semble

ils font tellement d'erreurs, leur copie d'écran ne signifie rien

médiateur:

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Modifié par Nightwish
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  • 2 semaines après...
Membre, Posté(e)
nemp Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Je trouve génial une telle initiative, et qui dure en plus... Merci beaucoup!!! :bo:

J'aurais plusieurs questions à propos du complément de libre choix d'activité :

J'ai eu mon 1er enfant en Juillet 2010 depuis j'ai été en congé maternité classique puis en congé maternité pathologique pendant 1 mois et j'ai perçu le CLCA pendant 6 mois. Tout cela, jusqu'en Mars 2011.

Nous souhaitons avoir un 2e enfant et regardons notre budget. Nous nous demandons s'il arrive en 2012 ou 2013, si on peut percevoir à nouveau le CLCA.

Ce que nous ne comprenons pas sur le site de la CAF :

- il faut 8 trimestres au cours des 4 dernières années : ce qui fait si j'accouche en 2013 : pour 2009; 2010; 2011 et 2012, est ce bien ça??? (dans ce cas, c bon, j'ai les 8 trimestres).

- il est précisé dans les activités professionnelles que la perception du CLCA compte si on a 2 enfants à charge. sommes-nous dans ce cas?

Merci d'avance pour ces réponses.

Bien cordialement.

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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Ce que nous ne comprenons pas sur le site de la CAF :

- il faut 8 trimestres au cours des 4 dernières années : ce qui fait si j'accouche en 2013 : pour 2009; 2010; 2011 et 2012, est ce bien ça??? (dans ce cas, c bon, j'ai les 8 trimestres).

- il est précisé dans les activités professionnelles que la perception du CLCA compte si on a 2 enfants à charge. sommes-nous dans ce cas?

Bonjour,

Oui c'est bien ça pour tes deux questions :)

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Membre, Posté(e)
nemp Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci pour ta réponse.

Petite erreur lors de mon premier message.

SI j'accouche en 2013, la CAF prend en compte les 4 années depuis 2009.

J'ai travaillé les 4 trimestres de 2009.

Pour 2010, ça se complique : j'ai travaillé jusqu'en Avril. J'ai été en arrêt de travail 1 mois et en congé maternité jusque Mi Septembre. Ensuite en congé pathologique 1 mois (jusque Mi octobre) et en congé parental où je percevais le CLCA jusqu'en Mars 2011.

Depuis, faute d'avoir trouvé un mode de garde, je ne travaille pas.

- Est- ce suffisant pour bénéficier à nouveau du CLCA?

Sur son site, la CAF précise : (copier/coller du site) :

Elle tient compte aussi, mais uniquement si vous avez à votre charge 2 enfants ou plus, de vos périodes :

  • de chômage indemnisé,
  • de perception de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité.

- Est ce que nous devons avoir 2 enfants à charge avant la naissance ? (ce serait notre 2e enfant à naître)

Merci d'avance pour ces précisions.

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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Merci pour ta réponse.

Petite erreur lors de mon premier message.

SI j'accouche en 2013, la CAF prend en compte les 4 années depuis 2009.

J'ai travaillé les 4 trimestres de 2009.

Pour 2010, ça se complique : j'ai travaillé jusqu'en Avril. J'ai été en arrêt de travail 1 mois et en congé maternité jusque Mi Septembre. Ensuite en congé pathologique 1 mois (jusque Mi octobre) et en congé parental où je percevais le CLCA jusqu'en Mars 2011.

Depuis, faute d'avoir trouvé un mode de garde, je ne travaille pas.

- Est- ce suffisant pour bénéficier à nouveau du CLCA?

Petite erreur de ma part également :D Si t'accouches admettons le 06/06/2013, la période pour les trimestres va de 01/01/2009 au 31/05/2013 (cf ce pdf il y a un exemple pour les dates, même s'il s'agit d'un exemple pour un clca 1er enfant).

Ensuite pour tes trimestres à valider, il faut savoir que tu ne dois pas forcément avoir à travailler 1 trimestre pour le validé, il faut que tu ais gagné xxxx € pour valider un trimestre (je ne me souviens plus du montant). Donc même si tu n'a travaillé que jusqu'en avril, selon le montant de ton salaire tu as pu valider plusieurs trimestres.

De plus les arrêts maladie, congé maternité sont pris en compte (cf Clca "à savoir") et il me semble que l'accouchement valide un trimestre ...

Pour savoir combien de trimestre tu as validé en 2010, envoi ton avis d'imposition à ta CAF et demande leur clairement comme ça tu seras sûre ^^

- Est- ce suffisant pour bénéficier à nouveau du CLCA?

Sur son site, la CAF précise : (copier/coller du site) :

Elle tient compte aussi, mais uniquement si vous avez à votre charge 2 enfants ou plus, de vos périodes :

  • de chômage indemnisé,
  • de perception de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité.

- Est ce que nous devons avoir 2 enfants à charge avant la naissance ? (ce serait notre 2e enfant à naître)

Merci d'avance pour ces précisions.

Comme le clca est étudié après la naissance, c'est le nombre d'enfant à charge lorsque le clca est étudié qui compte.

Modifié par littlegirlblues
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  • 1 mois après...
Nouveau, Posté(e)
merv Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

J'ai ma nouvelle compagne qui a vécu pendant 4ans avec son ex-compagnon.Elle avait son numeros d'allocataire et lui le sien.Il habitait ensemble (2007 à 2011) mais n'était ni en concubinage ni pacsé ni marié mais on eut un enfant qui est né en avril 2010.

Son ex à l'insu de ma compagne à frauder la CAF en demander un RSA auxquelle il n'avait pas droit, le RSA était virer sur son compte à lui et c'est lui qui en avait fait la demande.

Ils ont eu un controle de la CAF en janvier 2010 (ou bien sur monsieur n'etait pas present).L'inspecteur a decidé qu'il "viviait maritalement" et a donc tout simplement effacé le numeros d'allocataire de son ex et l'a rattaché à ma compagne avec les dettes qui vont avec.

Comme son numéro d'allocataire a été supprimer et qu'il a été rattaché à ma compagne, elle a aussi récuperé les dettes antérieurs à leur relation car son ex avait deja frauder avant qu ils ne se rencontre.

Donc la CAF a recuperé l'argent sur les prestations pour l'enfant.

L'ex de ma compagne n'est pas inquieté car il ne travaille pas.

Ma compagne traivail mais en tant que saisonniere.

Aujourd'hui la dette est gelé en attente de la decision du conseil général.

La CAF a quand même prelevé presque 4000euros et reste 3000euros a payé.

Nous aimerions bien officialisé notre union mais j'ai pas envie de payer les dettes de son ex.

Mes questions :

est ce normal?

ma compagne peut elle vraiment être tenu responsable des agissements de son ex?

La CAF a t elle le droit de prendre sur les prestations de l'enfant?

Si non peut elle se faire rembourser?

Quelle procédure pouvons nous engagé?

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  • 2 mois après...
Nouveau, Posté(e)
pinuchette38 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Tout d'abord merci de nous consacrer du temps et de partager ton savoir !

Je souhaiterai avoir des renseignements concernant le complément libre choix d'activité :

Nous attendons notre premier enfant et je souhaiterai prendre un congé formation, d'un an, afin de le garder à la maison.

Ne pouvant bénéficier d'aucun autre moyen de garde, je n'ai que cette possibilité mais malheureusement ce n'est pas sans conséquence sur notre budget...

Pourrais-je bénéficier du complément lire choix d'activité ?

Meci d'avance et bonne journée !

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Pour la naissance de mon bébé en juillet, nous avons reçu une aide à la naissance de la CAF. Mais elle nous en a soustrait une partie, parce que pour la caisse j'aurais reçu l'APL pendant trois mois en 2009 sans y avoir droit (puisque j'avais retrouvé un emploi). Or je n'ai JAMAIS reçu d'APL. J'ai envoyé une copie de mes relevés de compte bancaire pour montrer qu'il n'y avait eu aucun virement CAF à cette période, mais la CAF m'a envoyé une copie écran de leur logiciel comportant un virement. Ils ont surligné au stabilo puisqu'on est tellement cons.:mouai:

J'ai laissé tombé, car c'est une aide et pas un dû, mais ça me turlupine, je ne trouve pas ça juste. Puis-je faire un recours ? Comment ?

Bonjour, je suis un peu surprise que tu parles d'aide et non de dû, à ma connaissance, la CAF ne donne pas d'aide, la seule chose que tu peux faire c'est demander à ce que cette somme soit retirée en plusieurs fois ou voir avec les services sociaux de la CAF (qui gère les aides financières concernant des prêts pour déménagement, ou achats de meubles dans nouveau logement mais ce ne sont pas vraiment des aides mais un prêt...) De toute façon quelque soit le montant si toi tu n'as pas le document précisant cela, eux peuvent te le donner pour la période en question en allant directement aux services et là-dessus tu verras bien si cela concerne l'APL ou une autre aide financière.

L'aide de la CAFAL, c'est de toute façon toujours un dû, après s'ils ont vu qu'entre temps, tu as travaillé et que tu n'y avait pas le droit, il est normal qu'il te le réclame mais il n'existe pas d'aide donné si la situation de la personne ne le justifie pas. L'APL est donné d'après les ressources imposables, par contre si on est en arrêt de maladie ou si on est au chômage, l'APL est augmenté pour la période en question.

Modifié par samira123
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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Bonjour,

Tout d'abord merci de nous consacrer du temps et de partager ton savoir !

Je souhaiterai avoir des renseignements concernant le complément libre choix d'activité :

Nous attendons notre premier enfant et je souhaiterai prendre un congé formation, d'un an, afin de le garder à la maison.

Ne pouvant bénéficier d'aucun autre moyen de garde, je n'ai que cette possibilité mais malheureusement ce n'est pas sans conséquence sur notre budget...

Pourrais-je bénéficier du complément lire choix d'activité ?

Meci d'avance et bonne journée !

Bonjour,

Qu'est ce que t'appel un congé formation?

En tout cas la période maximale durant laquelle tu pourras bénéficier du complément n'est que de 6 mois

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  • 1 mois après...
Membre, Posté(e)
nadoudou Membre 11 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

et deja merci pour ce forum

voila je suis parti a l'etranger de 2008 a dec 2012, j ai tout perdu la bas, je suis aller a la caf mais pour l aide au logement il faut avis imposition 2010, hors je n etais pas en france donc pas declaree, et dans le pays d ou je reviens, on ne delivre aucun document.

Je ne peux donc trouver de logement, je suis heberge mais les personnes ont hate que je trouve un logement, comment faire?

on me dit que les impots ne peuvent rien me delivrer vu que je n etais pas en france.

aidez moi svp

merci d avance

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