Besoin d'aide! - redéfinition de missions en cours de CDD

Bonjour,

Je suis en CDD en remplacement congé maternité depuis 2 mois dans une entreprise agroalimentaire. Mon contrat m'engage sur une durée de 7 mois en tout.

J'occupe un poste de chef de produit junior(coeff.240 - convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes), dans les bureaux et je suis rattachée au service marketing.

J'ai le statut agent de maitrise. Mes horaires de travail ne sont pas indiqués sur mon contrat mais nous nous sommes mis d'accord de façon tacite que mes horaires seraient les suivantes 9h-17h30 avec une pause de 1h30 incompressible le midi (on ne pointe que matin et soir)

L'entreprise étant perdue au fin fond de la campagne bretonne et me sachant en CDD, j'ai décidé de garder mon appartement à 1h30 de route et de faire la route, tous les jours, matin et soir.

Il y a actuellement de gros changement qui sont en cours concernant les packagings sur le poste de la personne partie en congé mater. J'ai donc en charge ce gros dossier sur lequel ma responsable m'a une fois dit que je serai "jugée" (possibilité de CDI après le CDD).

Hier soir, 28 mai, avant de quitter mon bureau, ma responsable m'a dit qu'elle souhaitait me confier de nouvelles missions qui seraient à exécuter à partir du 2 juin: elle aurait besoin de faire un état des lieux des packagings existants actuellement (elle-même est arrivé dans l'entreprise il y a 2 mois et demi). Pour ce faire, il faudrait que je fasse une liste exhaustive des packagings existants sur les différents sites de production rattachés à l'entreprise. L'entreprise a 3 sites de production autre que celui sur lequel je travaille qui sont à 1h (pour le plus proche) et 2h (pour les plus éloignés) de route de mon lieu de résidence.

Cela signifie que d'un travail de bureau, je passe à un travail en usine dans des entrepôts de stockage. Mes horaires de travail seraient de 7h à 15h30 (toujours 1h30 de pause le midi).

Elle n'a pas su me dire combien de temps durerait cette nouvelle mission et que les missions que j'effectue actuellement seront confiées à une nouvelle personne qui serait certainement embauchée (en CDD, la boite ne fonctionne qu'avec une période de CDD d'un an avant redéfinition du contrat en CDI).

Le contrat que j'ai signé est tellement flou dans ses conditions que je ne suis même pas sure que je suis en droit de refuser.

Quelques extraits du contrat:

"Vos attributions pourront vous être précisées au fur et à mesure des besoins. La société disposant de plusieurs ateliers et services différents, vos fonctions pourront indifféremment s'exercer dans l'un des quelconques services."

"Cette rémunération est indépendante du service auquel vous êtes affecté et un changement de service sera sans effet sur cette dernière."

"Votre horaire ainsi que votre durée hebdomadaire de travail pourront être modifiés en fonction des besoins du service et du poste auquel vous serez affecté"

"Pour tout ce qui n'est pas prévu par cette lettre d'engagement, il est fait référence aux usages et habitudes de la société (règlement intérieur, règles d'hygiène et sécurité...)"

Suis-je en droit de refuser cette "mission" étant donné que:

- l'objet de mon contrat est le remplacement congé maternité d'une collègue pour qui cette mission ne faisait pas partie de ses attributions;

- les missions effectuées par ma collègue et sur lesquelles j'ai premièrement été embauché ne sont pas "terminées";

- l'intitulé de mon poste étant renseigné (chef de produit), que le Pôle Emploi (l'état) élabore des fiches de postes correspondant aux missions exercées par un chef de produit. Les missions proposées par ma responsable n'entre pas dans le cadre de cette fonction?

Puis-je simplement refuser la nouvelle mission qu'ils "souhaitent" me confier en leur faisant comprendre que les missions que j'effectue maintenant me conviennent, que je ne souhaite pas en changer et en continuant de venir au travail, à mon poste et à mes horaires actuelles?

Quels arguments puis-je leur opposer pour garder mon poste actuel?

Merci beaucoup, par avance, pour votre aide.

Salut Emmantes,

Vu les quelques détails que tu donnes, perso, je ne vois pas vraiment d'arguments s'appuyant sur des points de ton contrat ou du Code du Travail à te donner : ce qu'ils ont stipulé dans ton contrat leur permet ces modifications, on dirait.

De plus, je ne doute pas que ça soit plus contraignant pour toi en terme d'organisation, mais je note au passage que ce qu'on veut te confier dénote d'une vraie reconnaissance en ton potentiel.

Perso, je te conseillerais de demander un entretien avec ton N+1 pour en discuter avec elle avant le délai imparti pour donner ta réponse. Pour man¿uvrer au mieux en préservant tes intérêts, tu pourrais dire que t'as besoin d'en parler pour éclaircir des points et ouvrir ainsi la discussion. De là, tu pourrais lui indiquer tes réticences et tenter de trouver un compromis.

Maintenant, s'ils se ferment à toute négociation, je crains que tu ne puisses rien faire qui ne te mette en porte-à-faux par rapport à ta hiérarchie. Car je doute que ça soit bien perçu malgré tout. Or, il y a peut-être un CDI pour toi, à la clé, si tant est que tu sois intéressée pour rester bosser pour cette enseigne.

"Vos attributions pourront vous être précisées au fur et à mesure des besoins. La société disposant de plusieurs ateliers et services différents, vos fonctions pourront indifféremment s'exercer dans l'un des quelconques services."

"Cette rémunération est indépendante du service auquel vous êtes affecté et un changement de service sera sans effet sur cette dernière."

"Votre horaire ainsi que votre durée hebdomadaire de travail pourront être modifiés en fonction des besoins du service et du poste auquel vous serez affecté"

La réponse est la , j'ai déjà eu ce genre de contrat pour l'agroalimentaire aussi , ont a eu a l'époque plein de changement et ont a rien pu faire , je suis passé de jour a la nuit sans pouvoir broncher , après rien ne t'empêche d'essayer de négocier avec la DRH ,

Voir aussi ce qu'ils est formulé sur la convention interne , mais je suppose que se sera la même que sur ton contrat .

De plus, je ne doute pas que ça soit plus contraignant pour toi en terme d'organisation, mais je note au passage que ce qu'on veut te confier dénote d'une vraie reconnaissance en ton potentiel.

Bonjour,

Le fait de m'imposer de travailler en usine alors que je travaille dans les bureaux, que sous cette nouvelle mission se cache en fait un simple boulot de manutentionnaire, je ne vois pas où est la "vraie reconnaissance en mon potentiel"....

La réponse est la , j'ai déjà eu ce genre de contrat pour l'agroalimentaire aussi , ont a eu a l'époque plein de changement et ont a rien pu faire , je suis passé de jour a la nuit sans pouvoir broncher , après rien ne t'empêche d'essayer de négocier avec la DRH ,

Voir aussi ce qu'ils est formulé sur la convention interne , mais je suppose que se sera la même que sur ton contrat .

Je veux justement savoir si les clauses du contrat, qui sont tellement vagues qu'elles permettent tout, ne sont pas abusives.

Je veux justement savoir si les clauses du contrat, qui sont tellement vagues qu'elles permettent tout, ne sont pas abusives.

C'est justement pour cela que je t'ai préciser de te fournir la convention collective interne de l'entreprise , pour voir ce qu'il a de formulé , tu doit normalement pouvoir te la fournir au près de la DRH (ils sont dans l'obligation de te la donné)

mais ne te fait pas trop d'illusion .

et si ils te propose un CDI après pourquoi pas jouer le jeux , au moins jusqu'à obtenir ton CDI comme cela après tu aura plus la parole

Bonjour,

Le fait de m'imposer de travailler en usine alors que je travaille dans les bureaux, que sous cette nouvelle mission se cache en fait un simple boulot de manutentionnaire, je ne vois pas où est la "vraie reconnaissance en mon potentiel"....

Désolée, je n'avais pas vraiment compris qu'il s'agissait d'un boulot de manutentionnaire en lisant ceci :

faire un état des lieux des packagings existants actuellement [...]. Pour ce faire, il faudrait que je fasse une liste exhaustive des packagings existants sur les différents sites de production rattachés à l'entreprise.

Bon courage pour la suite.

C'est justement pour cela que je t'ai préciser de te fournir la convention collective interne de l'entreprise , pour voir ce qu'il a de formulé , tu doit normalement pouvoir te la fournir au près de la DRH (ils sont dans l'obligation de te la donné)

mais ne te fait pas trop d'illusion .

et si ils te propose un CDI après pourquoi pas jouer le jeux , au moins jusqu'à obtenir ton CDI comme cela après tu aura plus la parole

Je me fous pas mal du CDI, dès le départ j'ai senti que je m'étais fourrée dans un guet-apens en acceptant ce CDD. Je m'étais dit Ok, 7 mois, c'est pas la mort, c'est une expérience, mais là, me faire travailler comme manutentionnaire!!!

Si je refuse mais que je continue de venir au travail et de pointer, au pire, c'est eux qui mettront fin au contrat et dans ce cas-là, ça règle le problème.

Ce que je souhaite moi, dans l'état actuel des choses est au mieux, continuer sur ma mission actuelle, au pire quitter le boulot sans aucune conséquences négatives pour moi (je ne veux pas et n'ai pas les moyens de verser les dommages et intérêts équivalent à mon salaire à l'entreprise pour les mois non travaillés) donc que la volonté de je parte viennent d'eux, pas de moi.

Désolée, je n'avais pas vraiment compris qu'il s'agissait d'un boulot de manutentionnaire en lisant ceci :

Bon courage pour la suite.

Si, puisqu'il s'agit en fait, d'aller dans les entrepôts de stockage, prendre un échantillon de tous les packs existants sur les bobines de film qui sont sur palette (comme si je savais utiliser une machine à descendre les palettes des rails de stockage, je crois d'ailleurs qu'il faut un permis pour pouvoir faire ça) et les répertorier.

Soit dit en passant, une demande à l'usine principale avait été faite par ma responsable pour qu'ils nous fournissent les packs existants, chose qui a été faite. Je ne vois donc pas pourquoi j'aurai besoin d'y être affectée puisqu'ils y arrivent bien tous seuls.

De plus, s'ils comptent embaucher quelqu'un pour me remplacer à la mission que j'effectue aujourd'hui, pourquoi ne pas mettre cette nouvelle personne directement sur la mission qu'ils veulent me faire prendre?!

Bien alors le problème est clair , tu t'arrange a la amiable avec la direction , soit y sont ok jusqu'à la fin du contrat , soit ils ne le sont pas et ils mettent fin a ton contrat , dans les deux sens tu n'aura aucune conséquence a par te retrouver au chaumage ¿

Car de toute façon si tu trouve les close pour contredire ton contrat ils trouveront sans aucun soucie une cause pour te licencier .

Dans les trois cas-tu n'aura aucune conséquence .

Mais pou moi le contrat est asse clair et net , et en règle ..

quand ont signe ont regarde et ont assume .

bon courage ...

Si, puisqu'il s'agit en fait, d'aller dans les entrepôts de stockage, prendre un échantillon de tous les packs existants sur les bobines de film qui sont sur palette (comme si je savais utiliser une machine à descendre les palettes des rails de stockage, je crois d'ailleurs qu'il faut un permis pour pouvoir faire ça) et les répertorier.

Soit dit en passant, une demande à l'usine principale avait été faite par ma responsable pour qu'ils nous fournissent les packs existants, chose qui a été faite. Je ne vois donc pas pourquoi j'aurai besoin d'y être affectée puisqu'ils y arrivent bien tous seuls.

De plus, s'ils comptent embaucher quelqu'un pour me remplacer à la mission que j'effectue aujourd'hui, pourquoi ne pas mettre cette nouvelle personne directement sur la mission qu'ils veulent me faire prendre?!

Je me suis posée la question d'entrée, en lisant ton post d'ouverture et la seule possibilité que je vois est bel et bien une certaine reconnaissance.

En effet, tu es sur un CDD pour rempla de congés mat', ce qui est une spécificité particulière donnée aux entreprises, mais qui n'inclut pas ogligatoirement l'embauche du CDD au retour du dit-salarié. En clair, tu peux bénéficier de ce contrat tant que le salarié initial n'a pas repris le boulot (ce qui implique également, comme le prévoit la loi, qu'en cas de prolongation pour Congés Parental, ils peuvent te prolonger ton contrat autant de fois que l'employé renouvelle son congés, qui peut aller jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant).

Or, là, ils ont préféré confier cette mission temporaire à une autre personne et te basculent sur un CDD un peu plus pérenne à mon sens car entrant pleinement dans une éventualité de CDI au terme du contrat.

Je peux me tromper mais ces pratiques peuvent paraitre bien compliquées de prime abord, mais pour respecter les conditions spécifiques à chaque contrat, c'est chose courante dans bon nombre d'entreprise.

Il n'y a rien de pérenne dans cette situation. La promesse de CDI est un leur. La mission qu'ils souhaitent me confier ne me laisse plus aucune vie privée et m'impose un rythme de vie que peu de personnes supporteraient.

J'habite à 1h30 de route de mon lieu de travail. Embauchée pour un travail de bureau à niveau Bac+5, je me retrouve dans un entrepôt à ne plus voir la lumière du jour à une mission ne nécessitant aucune qualification!! Comment peux-tu me dire que cette situation est une "chance" pour moi?!

Ils veulent me mettre au placard, ça me parait très clair.

Comment peux-tu me dire que cette situation est une "chance" pour moi?!

Car de nos jour le travail ce fait rare , après si tu préfère prendre le risque de te retrouver sen emploie c'est toi qui voie , si tu n'a aucune obligation budgétaire importante derrière , et bien fini ou met un terme , par exemple avec une direction qui souple il peuvent mètre fin a ton contrat , sens que tu ai de conséquence voila .

On dévie du sujet. Je souhaite avoir des réponses de Droit sur mon problème.

Quant au travail qui se fait rare, effectivement, c'est pourquoi j'ai accepté ce poste à 1h30 de chez moi qui de prime abord correspondait à mes compétences. Malgré le fait que cela me coute cher en essence.

Si j'avais voulu un simple boulot alimentaire, je me serai débrouillée pour trouver dans la ville où j'habite. Hors, s'ils m'enlèvent la seule raison pour laquelle j'ai accepté ce poste, je n'ai plus aucune raison de rester dans cette entreprise.

On dévie du sujet. Je souhaite avoir des réponses de Droit sur mon problème.

je l'avais déjà dit mais bon , on recommence

> convention collective dans l'agroalimentaire c'est la convention 3092

>> ici > http://www.laissemoichercherca.com/?q=conv...llective%203092

> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...avail,1123.html

mais bon tu as signé un contrat , moi je dit ça comme ça , fait comme si j'avais rien dit ...

a la tienne

Car de nos jour le travail ce fait rare , après si tu préfère prendre le risque de te retrouver sen emploie c'est toi qui voie , si tu n'a aucune obligation budgétaire importante derrière , et bien fini ou met un terme , par exemple avec une direction qui souple il peuvent mètre fin a ton contrat , sens que tu ai de conséquence voila .

Salut Emmantes,

L'une des choses importantes à dire avant tout c'est que pour donner une réponse qui soit totalement bonne il faudrait connaitre cette industrie ce qui n'est pas le cas. Cependant je vais tenter d'apporter, du mieux que je peux des débuts de réponses et si ça te dérange pas, des conseils.

Je comprends assez bien ta situation et pour moi il y a 2 possibilités de raisons qui me font dire qu'ils te proposent cette nouvelle mission:

1- Soit ils ne sont pas content de ton travail actuel, et tu ne corresponds pas à leurs attentes... et donc ils essaient de te mettre de côté (parce que soit faute lourde, il est toujours TRES déconseillé de licencié une personne en CDD). Leur objectif étant, dans cette hypothèse, de te faire donner ta démission... chose qu'il ne faut jamais faire comme tu le sais

2- Soit ils te font complètement confiance et te proposent une mission qui nécessite un minimum d'expérience et de connaissances des valeurs de l'entreprise, celles qu'ils veulent faire passer à travers le packaging. (Je dis ça parce que j'ai du mal à voir concrètement en quoi consiste cette nouvelle mission).

Mon avis: Professionnellement il faut que tu vois si ça peut t'apprendre des choses de faire cette mission ou pas. Si comme tu le dis c'est que de la manutention ouai je peux comprendre que tu ne veuilles pas. De ce que j'en ai compris, c'est surtout l'étude de ce qu'il y a actuellement... donc il serait logique, je trouve, qu'on mette quelqu'un qu'on voit rester. Tout simplement parce que étudier le présent (ce qui se fait maintenant) c'est la base pour prévoir et s'orienter dans le futur.

Maintenant comme il a été dit je crois, de nos jours on demande aux gens de l'ouverture et de la polyvalence. A toi de juger de l'intérêt de cette mission pour toi.... Le mieux serait d'en parler avec ton supérieur oui, d'avoir une meilleure idée de ce qu'on attend de toi... Personnellement je trouverais super dommage de refuser alors que peut être ça ne durera pas si longtemps que ça et que ça te permettrait peut être d'évoluer (inconsciemment) dans l'entreprise.

Pour répondre enfin (désolé je suis bavard) à ta question d'ordre légal, je crois que malheureusement il n'y a pas grand chose à faire. Ton contrat est très ouvert, et tes missions ne changeraient pas si on considère que c'est une partie plus... opérationnelle on va dire, qui consiste à avancer dans la politique marketing de l'entreprise...

D'un autre côté, pour les postes qualifiés comme l'est le tiens en général normalement il y a le descriptif de poste en annexe du contrat de travail... Annexe que le nouveau salarié signe...

Sinon oui, comme il a été dit tu peux essayer de te renseigner avec la convention collective... Je pense pas qu'elle dise beaucoup plus que ce que tu sais déjà mais on ne sait jamais.

Voilà ma réponse est un peu brouillon peut être mais n'hésites pas à me poser directement des questions beaucoup plus précises.

Bon courage et n'hésites pas à me contacter