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Urgent,remboursement de crédit d'impot à la mobilité!


wonanee

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Membre, 41ans Posté(e)
wonanee Membre 4 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

Bonjour à tous, et par avance merci à qui pourra m'orienter...

Bon voilà mon souci : fin 2007, j'ai déménagé de la Bourgogne, pour aller m'installer à Orléans, avec mon chéri de l'époque. De suite, j'ai trouvé un emploi par le biais de l'intérim. J'ai commencé à travailler en décembre 2007 et ce jusque fin juin en intérim (mais toujours dans la même boîte), puis j'ai été embauchée pour 6 mois en CDD.

Lorsque j'ai reçu ma déclaration d'impôts de cette époque, pensant remplir les conditions (déménagement à plus de 200 km, plus de 12 mois de demandeur d'emploi avant, au moins 6 mois de travail). Crédit à la mobilité qui m'a été accordé.

Et voilà qu'aujourd'hui, après un petit contrôle, on me réclame ce crédit de 2000¿, majoré bien évidemment des 10% plus une pénalité de retard... Résultat, 2279¿ à rembourser... Raison invoquée? "Les six mois d'activité doivent être exercés de manière ininterrompue et le crédit d'impôt n'est pas accordé si les périodes d'inactivité s'intercalent au cours de ces six mois en raison de la rupture du contrat de travail"... Ouais donc en gros, l'intérim n'est pas considéré comme du travail à part entière, aussi longtemps soit-il? De plus, cette subtilité n'était pas écrite sur la notice explicative. Je pensais être dans mon droit...

Je ne sais pas quoi faire, quels sont les recours possibles?? Helppppppp!!!!!!!!!!! :o°

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VIP, Final Five, 40ans Posté(e)
Chameaulo VIP 11 193 messages
40ans‚ Final Five,
Posté(e)

Tes 6 mois d'intérim dans la même boîte ont été complets? Tu as travaillé toutes les jours de toutes les semaines ?

Si c'est le cas, prends contact avec les impots en leur fournissant les photocopies de tous tes bulletins de paie. Tu démontreras donc que tu as exercé 6 mois d'activités ininterrompus :o°

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Membre, 41ans Posté(e)
wonanee Membre 4 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

Je leur ai fourni, lors du contrôle, la photocopie de mon certificat de travail de ma boîte intérim. Mais étant donné que ce sont des contrats à la semaine, ce n'est pas considéré comme du travail ininterrompu... Subtile subtilité j'ai envie de dire! ><

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VIP, Final Five, 40ans Posté(e)
Chameaulo VIP 11 193 messages
40ans‚ Final Five,
Posté(e)

Tu n'as pas compris ce que je t'ai dit. Je te parle de leur fournir les relevés hebdomadaire de travail ainsi que tous tes bulletins de paie sur les 6 mois en questions pour justifier d'une activité continue.

Si tu as touché ce crédit d'impots, c'est parce que justement quelqu'un dans la bureaucratie des impots a estimé que c'était "bon".

Si par malheur, tu devais rembourser ce crédit, tu peux tout de même leur écrire en leur indiquant que tu rembourses la partie crédit d'impot (et que tu souhaites un échéancier), mais que tu refuses de payer la majoration car l'anomalie de paiement est de leur part et tu n'as pas à subir une majoration pour un attribution erronée d'un crédit d'impot.

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Membre, 41ans Posté(e)
wonanee Membre 4 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

Je viens de bûcher pendant 10h sur les textes de loi, et il est vrai qu'il y a certaines incohérences sur lesquelles je suis en train de m'appuyer pour bâtir ma défense. Mais tout conseil étant bienvenu, je tiens compte de cet argument en plus que tu m'apporte...

En espérant que mon argumentaire va tenir la route! En attendant, un bon efferalgan s'impose!! :o°

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