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Procédure de Composition Pénale


facky

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Membre, Posté(e)
facky Membre 10 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonsoir à tous !

Je m'adresse à vous car j'ai un "petit" problème.

Après une soirée très arrosée, j'ai apparemment détruit un panneau de signalisation.

La gendarmerie m'a prise sur le fait et m'a interpellé.

Ils ont commencé par m'amener à l'hôpital, pour vérifier si j'allais bien. Bizarrement, ils ne m'ont pas fait de prise de sang, et n'ont jamais essayer de controler mon taux d'alcoolémie.

Puis ils m'ont emmené en cellule, dans laquelle je me suis réveillé le lendemain matin.

Puis j'ai été interrogé.

Je n'ai pas contester les faits, sachant que je ne me souviens pas de cette dégradation.

Après de longues heures d'attentes, j'ai appris que le procureur, au lieu de me poursuivre devant le tribunal correctionnel, a décidé d'engager une procédure de composition pénale.

Je précise que je suis étudiant en 3eme année de médecine et que c'était la première fois que j'avais a faire avec la police.

En gros, qu'est sanction je risque ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Invité Baboullinet
Invités, Posté(e)
Invité Baboullinet
Invité Baboullinet Invités 0 message
Posté(e)

Pas grand chose, une bonne fessée.

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Membre, Posté(e)
facky Membre 10 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci pour vos réponses

par contre, j'ai cru comprendre que ce sera inscrit sur mon casier judiciaire.

est ce compatible avec mes études de médecine ?

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

La réponse est dans l'article wikipedia dont je t'ai transmis le lien ....

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