Promesses du candidat Sarkozy

Il a tout simplement compris que les gens de nos jours votent uniquement par interet et non pas par conviction !

On ne peut s en vouloir qu a nous même !

Combien de fois j ai vu des gens de gauche passer a droite et des gens de droite passer a gauche par INTERET PERSONNEL UNIQUEMENT !

Il a eu raison !

"Je ne vous décevrez pas, je ne vous trahirai pas" :blush:

Il prométait d'étre le candiadat de la rupture, de dire ce qu'il fesait et faire ce qu'il disait seulement il a dit beaucoup de choses et les seules promesses qu'il a fait c'est pour ses amis les plus riches,pour nous Français de base il n'a su que créer de nouvelles taxes.

(PS/HS : un sujet a été ouvert sur les syndicats. J'aimerais sincèrement ton avis sur ce sujet :blush: FIN HS)

la loi TEPA est un manque à gagner pour l'Etat qui aboutit à ne pas remplacer quelques 48 000 professeurs en trois années! Mais à côté il veut permettre aux jeunes de réussir : au passage plus de sous pour payer les heures supplémentaires défiscalisées et suppressions de plusieurs dizaines de postes dans les services des rectorats ce qui grippe la machine...on marche sur la tête.

La réforme des successions oui...pourquoi pas...mais qui en profite le plus??? Le gars qui ne peut-être que locataire parce que la banque ne veut pas lui prêter ????

Le service minimum dans les transports en commun???? Tu l'as vu fonctionner? Quant à cleui des écoles primaires c'est du pipeau!

Il a voulu aller vite en début de mandat pour surfer sur la vague de la popularité : mais ton enchantement pour ce type te fait oublier par exemple le silence assourdissant du gouvernement sur l'enlisement de la grève à la SNCF, preuve qu'il n'y a pas d epilote dans l'avion ou alors seulement pour faire en sorte qu'on en sache le moins possible...

Maintenant, une petite démonstration de son incohérence :

« J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant », promettait Sarkozy dans son programme électoral. En avril 2008, on apprenait que les bonifications accordées pour les adolescents ne seraient plus versées dès les 11 ans, mais après 14 ans. Tout ça pour économiser 138 millions d'euros sur le dos de 4,5 millions de familles. Pas mal non?

encore une petite?

Sarkozy avait promis de réduire le nombre de chômeurs. Effectivement, les statistiques lui donnèrent raison. Et pour cause ! Après avoir fait voter la dégradation des indemnités chômage pour les sans-emplois qui refuseraient plus de « deux offres raisonnables », il a ignoré les travailleurs précaires. Dès avril 2008, l'intérim s'effondre. « Heureusement » pour lui, la crise mondiale lui donne un prétexte sur mesure pour masquer son échec.

Je pourrais multiplier! Mais bizarrement les réformes que tu cites et auxquelles il tient mordicus (on oublie de parler de la réforme de l'instruction ou de la loi HULOT) sont celles qui avantagent les plus avantagés...pis après on oublie les chômeur en fin de droit etc.

Mais pourquoi autant de débat pour rien ?

De peur qu'il soit réélu ?

C'est tout simple : il a dit aux gens ce qu'ils voulaient entendre , c'est tout !

Les politiciens ont bien compris que les gens voté uniquement par interet personnel !

Remarque avant je faisais aussi plein de débat a dire ouai il a dit ça et puis ça etc ... Puis au final je me dis : il a dit ce que nous voulions entendre c'est tout !

Celui qui arrive et qui va vous dire :

oui de toute façon je vais rien pouvoir faire , vous voulez trop de chose et ça sera donc impossible etc etc ...

Vous allez voter pour lui ??? NON !

la loi TEPA est un manque à gagner pour l'Etat qui aboutit à ne pas remplacer quelques 48 000 professeurs en trois années! Mais à côté il veut permettre aux jeunes de réussir : au passage plus de sous pour payer les heures supplémentaires défiscalisées et suppressions de plusieurs dizaines de postes dans les services des rectorats ce qui grippe la machine...on marche sur la tête.

La réforme des successions oui...pourquoi pas...mais qui en profite le plus??? Le gars qui ne peut-être que locataire parce que la banque ne veut pas lui prêter ????

Le service minimum dans les transports en commun???? Tu l'as vu fonctionner? Quant à cleui des écoles primaires c'est du pipeau!

Il a voulu aller vite en début de mandat pour surfer sur la vague de la popularité : mais ton enchantement pour ce type te fait oublier par exemple le silence assourdissant du gouvernement sur l'enlisement de la grève à la SNCF, preuve qu'il n'y a pas d epilote dans l'avion ou alors seulement pour faire en sorte qu'on en sache le moins possible...

Maintenant, une petite démonstration de son incohérence :

« J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant », promettait Sarkozy dans son programme électoral. En avril 2008, on apprenait que les bonifications accordées pour les adolescents ne seraient plus versées dès les 11 ans, mais après 14 ans. Tout ça pour économiser 138 millions d'euros sur le dos de 4,5 millions de familles. Pas mal non?

encore une petite?

Sarkozy avait promis de réduire le nombre de chômeurs. Effectivement, les statistiques lui donnèrent raison. Et pour cause ! Après avoir fait voter la dégradation des indemnités chômage pour les sans-emplois qui refuseraient plus de « deux offres raisonnables », il a ignoré les travailleurs précaires. Dès avril 2008, l'intérim s'effondre. « Heureusement » pour lui, la crise mondiale lui donne un prétexte sur mesure pour masquer son échec.

Je pourrais multiplier! Mais bizarrement les réformes que tu cites et auxquelles il tient mordicus (on oublie de parler de la réforme de l'instruction ou de la loi HULOT) sont celles qui avantagent les plus avantagés...pis après on oublie les chômeur en fin de droit etc.

Pas de service minimum parce que le personnel n'a pas coopérer. On supprime des postes parce qu'il y en a trop et l'Etat ne peut pas se permettre des dépenses inutiles (dans mon lycée il y a professeur pour 13 élèves). 

Il y a bien une crise,plus forte que prévu, dans tous les pays le chômage à augmenté, aucun homme politique peut importe ses idées aurait pu empêcher l'augmentation du chômage. 

Pas de service minimum parce que le personnel n'a pas coopérer.

Pas de service minimum parce que le personnel n'a pas coopérer. On supprime des postes parce qu'il y en a trop et l'Etat ne peut pas se permettre des dépenses inutiles (dans mon lycée il y a professeur pour 13 élèves).

pourquoi y a-t-il trop de postes de fonctionnaires? Dans ton lycée le taux d'encadrement équivaut à celui d'un LP où le taux de pression détermine le taux d'encadrement, le savais-tu? Pourquoi ne prends-tu que le corps professoral?

Il y a bien une crise,plus forte que prévu, dans tous les pays le chômage à augmenté, aucun homme politique peut importe ses idées aurait pu empêcher l'augmentation du chômage.

si les solutions existent mais cela demande un courage politique et une renonciation à son idéologie pour regarder les choses en face

Pas de service minimum parce que le personnel n'a pas coopérer. On supprime des postes parce qu'il y en a trop et l'Etat ne peut pas se permettre des dépenses inutiles (dans mon lycée il y a professeur pour 13 élèves).

pourquoi y a-t-il trop de postes de fonctionnaires? Dans ton lycée le taux d'encadrement équivaut à celui d'un LP où le taux de pression détermine le taux d'encadrement, le savais-tu? Pourquoi ne prends-tu que le corps professoral?

Il y a bien une crise,plus forte que prévu, dans tous les pays le chômage à augmenté, aucun homme politique peut importe ses idées aurait pu empêcher l'augmentation du chômage.

si les solutions existent mais cela demande un courage politique et une renonciation à son idéologie pour regarder les choses en face

Le taux de pression ? Tu peux développer 

si tu es dans un LP les sections des LP sont ouvertes ou fermées par le rectorat suivant le taux d epression c'est-à-dire le nombre d'inscrit dans chaque filière : plus le taux et proche de 1 plus la capacité est pleine, plus le taux est proche de zéro et plus la filière sera en voie de fermeture, donc tu vois que les postes ne sont jamais maintenus artificiellement ; de plus dans les LP il manque des professeurs dans certains secteurs comme le génie civil par exemple, donc il faut éviter les amalgames ou reproduire les propos des ministères sans savoir ce que cela recoupe : tu m'excuseras mais supprimer plus de 48 000 postes en 3 ans, tu connais une entreprise en FRANCE qui fait de même? Et qui plus est, quand on a un taux de chômage important surtout chez les jeunes diplômés...

Les heures supplémentaires seront toutes payées 25% de plus que les heures normales et elles seront exonerées de toute charge sociale et de tout impot.

L'exonération de toute cotisation sociale et de l'impôt progressif sur le revenu, ça a bien été fait. Les déficits de la sécu et de l'état en savent quelque chose.

L'augmentation de 25% du salaire, en revanche, ça reste dans les faits au bon vouloir du patron.

Je réunirai une conference avec les partenaires sociaux, afin que l'égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes soit totale d'ici 2010.

Rien de fait à ce sujet.

Je créerai une fiscalité ecologique.

Non plus.

Je proposerai que les produits venant de pays qui ne respectent aucun engagement en matiere écologique soient pénalisés.

Pas plus.

je supprimerai les droits de sucession pour les familles.

Fait à 90%. Les fils de bourgeois peuvent se frotter les mains.

je créerai un service civique obligatoire de 6 mois.

Oublié.

***

Parmi les promesses méprisées, il y a également :

- Plus un sans-abri en 2009.

- Le plein emploi en 2012.

- Une diplomatie offensive dans le domaine des droits de l'homme.

Parmi les promesses réalisées, il y a par contre :

- Le bouclier fiscal

- La réduction de l'emploi public

Et une multitude de nouveaux dispositifs en faveur des entreprises et des plus fortunés.

La loi TEPA, la réforme des successions, la mise en place des auto entreprises, le service minimum dans les transports publics... Tu penses vraiment que ça ne concerne que les riches ?

La loi TEPA, c'est à 100% pour les riches (bouclier fiscal, exonération de cotisation patronale pour des heures supp).

La quasi-suppression des droits de succession, c'est pour les gens dont les parents étaient riches.

L'auto-entreprise, c'est à 100% pour les riches, qui possèdent les entreprises qui recrutent les gens comme auto-entrepreneurs pour ne pas cotiser pour la sécu et ne pas leur garantir les droits des salariés. éa donne aussi l'illusion aux gens qu'ils peuvent vivre comme travailleurs indépendants, mais quand viendra l'heure de la retraite, ils auront trop peu cotisé et toucheront le minimum vieillesse.

Le service minimum dans les transports publics. C'est à mi chemin entre l'usine à gaz, le foutage de gueule, et la remise en cause du droit de grève. Rien de bien réjouissant.

L'exonération de toute cotisation sociale et de l'impôt progressif sur le revenu, ça a bien été fait. Les déficits de la sécu et de l'état en savent quelque chose.

Ah désolé, je croyais que la Sécu était déjà déficitaire avant son élection. Désolé pour la méprise.

Par contre, permettre à des ouvriers de mieux gagner leur vie, ce n'est pas négligeable. C'est sûr, tous les patrons n'ont pas joué le jeu, mais l'état n'allait pas les séquestrer ou menacer de faire exploser leur boite

Je rappelle aussi à ceux qui disent qu'il ne fait des lois que pour ses copains les riches, que la loi TEPA ne leur était pas vraiment destinée.

Fait à 90%. Les fils de bourgeois peuvent se frotter les mains.

Les fils de bourgeois ont les moyens de payer les successions. Par contre, la grand mère qui devait payer des frais de succession élevés, pour avoir le simple droit de jouir de ses propres biens, elle oui, je pense que ça la soulage :blush:

Parmi les promesses réalisées, il y a par contre :

- Le bouclier fiscal

- La réduction de l'emploi public

Alors, tu vois bien qu'il tient ses promesses.

La loi TEPA, c'est à 100% pour les riches (bouclier fiscal, exonération de cotisation patronale pour des heures supp).

N'importe quoi ! éa permet aux ouvriers qui font des heures supplémentaires de les voir majorées et exonérées d'impôts. Or, si les ouvriers étaient riches, ça se saurait. Enfin, il n'y a aucun rapport entre la loi TEPA et le bouclier fiscal.

La quasi-suppression des droits de succession, c'est pour les gens dont les parents étaient riches.

Re faux ! éa concerne toutes les classes sociales et ça arrange surtout les plus pauvres. Les veuves ne sont plus obligées de vendre leur maison afin de pouvoir payer des droits de succession.

L'auto-entreprise, c'est à 100% pour les riches

Mais c'est dingue, renseigne toi avant d'écrire des trucs pareils. L'auto entreprise permet à une personne, sans ou avec emploi, de se faire payer pour un savoir faire. Le bénéfice annuel ne doit pas dépasser 34 000¿. L'auto entreprise permet également de lutter contre le travail au noir, grâce à un enregistrement simplifié et gratuit.

Le service minimum dans les transports publics. Rien de bien réjouissant.

Sauf pour ceux qui ont besoin des trains pour aller travailler

Les fils de bourgeois ont les moyens de payer les successions. Par contre, la grand mère qui devait payer des frais de succession élevés, pour avoir le simple droit de jouir de ses propres biens, elle oui, je pense que ça la soulage wink1.gif

Personne n'a jamais eu à payer de droits de succession pour jouir de ce qui lui appartenait déjà. C'est absurde.

N'importe quoi ! éa [la loi TEPA] permet aux ouvriers qui font des heures supplémentaires de les voir majorées et exonérées d'impôts. Or, si les ouvriers étaient riches, ça se saurait.

Sauf que les ouvriers ne payent de toutes façons pas d'impôt sur le revenu, faute d'avoir un revenu suffisamment élevé. Beau cadeau que cette exonération.

Par contre, l'exonération de cotisations patronales, elle, fonctionne. Les propriétaires des entreprises la perçoivent comme autant de bénéfice supplémentaire.

Enfin, il n'y a aucun rapport entre la loi TEPA et le bouclier fiscal.

Aucun rapport. Le bouclier fiscal à 50% est simplement une des dispositions de la loi TEPA.

Citation

La quasi-suppression des droits de succession, c'est pour les gens dont les parents étaient riches.

Re faux ! éa concerne toutes les classes sociales et ça arrange surtout les plus pauvres.

Ben non...

Les droits de succession était un impôt progressif, qui ne frappait que 20% des successions, c'est-à-dire uniquement les plus grosses. éa ne concernait pas toutes les classes sociales, et certainement pas les plus pauvres, qui n'ont pas de patrimoine à transmettre.

Mais c'est dingue, renseigne toi avant d'écrire des trucs pareils. L'auto entreprise permet à une personne, sans ou avec emploi, de se faire payer pour un savoir faire.

Ah bon ?

Jusqu'à ce que la droite ne l'invente, il était donc interdit de se « faire payer pour un savoir faire ». Il n'y avait donc aucun artisan, aucune profession libérale, aucun travailleur indédendant en général avant 2009 ?

L'auto-entreprise est un régime social dérogatoire de travailleur indépendant visant à accroître le déficit de la sécu, détruire le système de retraite, et rogner le champ d'application du contrat à durée indéterminée et du statut de salarié. Bref, le retour au XIXe siècle.

L'auto entreprise permet également de lutter contre le travail au noir, grâce à un enregistrement simplifié et gratuit.

Ici radio Sarkozy...

Sérieusement, il n'y a jamais rien eu à payer, ni aucun enregistrement à effectuer, pour avoir le droit d'exercer une activité de travailleur indépendant en général.

Ensuite, il faut payer des cotisations sociales et des impôts sur son revenu, mais ça reste vrai dans tous les cas. Il suffit pour cela d'une déclaration à votre centre de formalités des entreprises. étre « autoentrepreneur » ou non n'y change rien.

Personne n'a jamais eu à payer de droits de succession pour jouir de ce qui lui appartenait déjà. C'est absurde.

C'est ton insistance, face à ton ignorance, qui est absurde. Depuis le 22.08.2007, la loi instaure une exonération des successions entre époux et pacsés. Avant cette date, le conjoint restant devait payer des droits de succession onéreux, sur des biens qui lui appartenaient déjà, puisque marié avec le décédé.

Sauf que les ouvriers ne payent de toutes façons pas d'impôt sur le revenu, faute d'avoir un revenu suffisamment élevé. Beau cadeau que cette exonération.

Parce que tu penses que tous les ouvriers ne touchent que le smic ? Il me semble que tu exclu de ton raisonnement les ouvriers, embauchés depuis 20 ans et n'ayant plus d'enfants à charge. Et, tu oublies également que le montant des revenus déclarés est pris en compte pour le calcul de certaines impôt, comme l'impôt foncier par exemple. Beaucoup d'ouvriers payent des impôts, quelle ignorance de croire le contraire.

Par contre, l'exonération de cotisations patronales, elle, fonctionne. Les propriétaires des entreprises la perçoivent comme autant de bénéfice supplémentaire.

On ne peut considérer dans ces bénéfices, quelque chose qu'on ne perçoit pas. En contre partie, le fait de pas être ponctionné pour les heures supplémentaires, oui, c'est incitatif et au bénéfice de l'ouvrier qui souhaite travailler un peu plus.

Aucun rapport. Le bouclier fiscal à 50% est simplement une des dispositions de la loi TEPA.

Non, la loi TEPA fait partie des dispositifs du paquet fiscal. Le bouclier fiscal est un autre dispositif. Visiblement tu confonds tout !

Les droits de succession était un impôt progressif, qui ne frappait que 20% des successions, c'est-à-dire uniquement les plus grosses. éa ne concernait pas toutes les classes sociales, et certainement pas les plus pauvres, qui n'ont pas de patrimoine à transmettre.

Archi faux. Toutes les successions étaient concernées, même la petite grande mère ne bénéficiant que d'une petite retraite, devait payer des frais de succession.

Jusqu'à ce que la droite ne l'invente, il était donc interdit de se « faire payer pour un savoir faire ». Il n'y avait donc aucun artisan, aucune profession libérale, aucun travailleur indédendant en général avant 2009 ?

Je te pensais plus informé. Mais ce n'est pas grave, je vais t'expliquer. L'auto entreprise permet à des personne possédant un savoir faire, mais pas obligatoirement de diplome, d'exercer ce savoir faire, en plus de leur travail. Par exemple, le collègue qui passe ses week-end à faire du jardinage au noir pour ses voisins, en plus de son travail de vendeur de chaussures, peut maintenant déclarer ce travail de jardinage. Il cottise donc pour sa retraite et pour les différentes caisses d'état et gagne plus d'argent sans être dans l'illégalité. De plus, la TVA ne devant être comptée à ses clients, ces derniers payent moins cher qu'avec une entreprise traditionnelle. Et si l'auto-entrepreneur gagne suffisamment d'argent, alors il peut quitter l'entreprise qui l'emploie, pour ne se consacrer qu'au métier qu'il a choisi et qui lui permet de développer ses talents. La encore, c'est un choix, non une obligation. Et, point important, aucun frais d'ouverture d'entreprise n'est demandé.

L'auto-entreprise est un régime social dérogatoire de travailleur indépendant visant à accroître le déficit de la sécu, détruire le système de retraite, et rogner le champ d'application du contrat à durée indéterminée et du statut de salarié. Bref, le retour au XIXe siècle.

Je t'accorde la palme de la connerie :blush: . Comment les auto entreprises peuvent elles augmenter le déficit de la sécu et détruire le système de retraite, puisque les auto entrepreneurs cotisent à ses caisses ? Ta description est le reflet du travail au noir, non des auto entreprises.

Sérieusement, il n'y a jamais rien eu à payer, ni aucun enregistrement à effectuer, pour avoir le droit d'exercer une activité de travailleur indépendant en général.

SARL, EURL, EARL 20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution.Il peut aussi s'agire d'un capital minimum libre. Mais la encore, pour obtenir un compte entreprise, il faudra convaincre la banque, par un capital de base rassurant.

Promesses du candidat Sarkozy en 2007: petite piqure de rappel !!!!

POUVOIR D'ACHAT:

Les heures supplémentaires seront toutes payées 25% de plus que les heures normales et elles seront exonerées de toute charge sociale et de tout impot.

Je réunirai une conference avec les partenaires sociaux, afin que l'égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes soit totale d'ici 2010.

J'augmenterai de 25% le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux.

D'après la loi TEPA

"La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA ») vise à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés tout en incitant ces derniers à travailler plus en ayant la garantie d'une augmentation de leurs revenus. Dans ce but, l'article 1er de la loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps plein), complémentaires (salariés à temps partiel) ou le renoncement à des jours de repos (salariés en forfait jour). Pour l'employeur, il crée une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures. Ces dispositions sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.

/.../

La rémunération perçue par les salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, ou des temps de travail supplémentaires effectués à compter du 1er octobre, est exonérée d'impôt sur le revenu.

/.../

La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée :

• par voie de convention ou d'accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;
  
• 
  
• en l'absence d'accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà."
  

Source

Les nouvelles dispositions sur l'égalité professionnelle Homme/femme:

"Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (JO du 24 mars)

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

• interdictions des discriminations en matière d'embauche,
  
• absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
  
• obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et négociation),
  
• information des salariés et candidats à l'embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l'entreprise.
  Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l'égalité homme-femme."
  

Source

La revalorisation du minimum vieillesse

"Le pouvoir d'achat des 15 millions de retraités est garanti puisque les pensions de retraite évoluent en fonction de l'évolution des prix. Lorsque l'évolution des prix est supérieure à celle prévue, comme cela a été le cas en 2008, les pensions sont augmentées d'autant l'année suivante.

Pour tenir compte de l'accélération de l'inflation, la hausse des pensions intervenue en janvier dernier a été complétée par une nouvelle progression de 0,8 % à compter du 1er septembre, sans attendre 2009.

A l'avenir, pour protéger les retraités contre la hausse des prix, la revalorisation des pensions interviendra au 1er avril, afin que soient prises en compte les dernières informations disponibles sur l'inflation.

Le minimum vieillesse sera augmenté de 25 % sur la durée du quinquennat pour renforcer la solidarité envers les personnes âgées isolées et défavorisées. Une majoration de 200 euros a été servie, dès le mois de mars 2008, à tous les bénéficiaires. En 2009, la revalorisation atteindra 6,9 % pour 400 000 personnes isolées. Le minimum vieillesse passera ainsi de 633 à 677 euros par mois à compter du 1er avril, pour atteindre 777 euros par mois d'ici à 2012.

Pour les veuves et les veufs les plus modestes, soit 630 000 personnes, le taux de la réversion sera porté de 54 à 60 % à compter de 2010."

Source

je supprimerai les droits de sucession pour les familles.

AVANT

"Successions ouvertes avant le 22 août 2007 : application de l'abattement global L'abattement global dont pouvait bénéficier les enfants vivants ou représentés, les ascendants ou le conjoint survivant du défunt est supprimé pour les successions ouvertes depuis le 22 août 2007. Pour les successions ouvertes avant cette date, un abattement global est appliqué.

Principe

Un abattement global de 50 000¿ s'applique sur l'actif net successoral recueilli :

• soit par les enfants vivants ou représentés ou les ascendants du défunt et, le cas échéant, le conjoint survivant,
  
• soit exclusivement par le conjoint survivant.
  

Répartition de l'abattement

L'abattement se répartit entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits dans la succession. Il s'impute sur la part de chaque héritier déterminée après application des abattements personnels.

La fraction de l'abattement non utilisée par un ou plusieurs bénéficiaires est répartie entre les autres bénéficiaires au prorata de leurs droits dans la succession."

APRES

"Conjoint survivant

Pour les décès survenus depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.

Héritier direct

L'héritier en ligne directe (enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé, parent, grand-parent) bénéficie d'un abattement de 156.974 ¿ sur sa part à compter du 1er janvier 2010."

Source

barème des frais

Concernant les frais de succession, je confirme que, entre époux et en tant qu'héritier direct, hormis l'ancien abattement de 50 000¿, il éxistait bel et bien des frais de succession proportionnels au montant de celle-ci. Le conjoint survivant n'était pas héritier à part entière, son statut était complexe et dépendait du régime matrimonial ( légal ou contractuel...), seules des dispositions onéreuses ou méconnues pouvaient favoriser ou protéger le conjoint survivant tels que des contrats de mariage indiquants clairement l'état de proportion du patrimoine des conjoints, ou le dispositif de donation entre époux ( plusieurs milliers d'euros de frais d'actes notariés...). :blush:

Voilà qui devrait clore le châpitre...

Enzo37

PS: cela fait déjà plusieur fois que je souhaitais répondre à ce sujet, la demande de son créateur étant vaste, mes réponses en général étant précises et sourcées j'avais décidé de le faire à partir de Lundi 19, le hasard a voulu que je vienne jeter un coup d'oeil mais puisque l'on est Dimanche, j'assure le service minimum, un édit( ou d'autres posts on verra...) viendra compléter le présent post concernant le reste des intérrogations de Saint Gaudens sur les promesses de Nicolas Sarkozy et de l'UMP.

Avant cette date, le conjoint restant devait payer des droits de succession onéreux, sur des biens qui lui appartenaient déjà, puisque marié avec le décédé.

Le conjoint restant sans enfant ne paye jamais de droit de succession sur les biens qui lui appartiennent déjà. Il payait des droits évalués sur une base égale à 50% de la valeur des biens de la communauté, diminué des abattements de 50 000 ¿ (global) et 76 000 ¿ (conjoint). C'est à dire rien sur 80% des successions. Et encore moins s'il y a des enfants.

Ce sont les 20% des conjoints survivants les plus fortunés qui ont été exonérés de droits de successions par Sarkozy.

Et, tu oublies également que le montant des revenus déclarés est pris en compte pour le calcul de certaines impôt, comme l'impôt foncier par exemple.

Je n'oublie rien. Les revenus exonérés d'IR augmentent néanmoins le Revenu fiscal de référence.

Beaucoup d'ouvriers payent des impôts, quelle ignorance de croire le contraire.

Quelle mauvaise foi, surtout, de me faire dire ce que je n'ai jamais dit, et que je corrige à chaque fois que je l'entends.

Ce sont les ouvriers qui payent le plus d'impôt, tous impôts confondus.

Mais ce sont aussi les ouvriers, parce qu'ils ont les plus faibles revenus, qui payent le moins d'impôt sur le revenu, voire le plus souvent pas du tout. Voilà ce que j'ai dit. Et j'en conclus que leur faire cadeau d'une exonération d'IR sur les heures supp est un beau foutage de gueule.

J'ajoute qu'une telle mesure a surtout pour objectif de rendre de plus en plus illisible et injuste l'impôt dont le principe de base : la progressivité, est le plus juste, à savoir l'impôt sur le revenu, et qu'elle s'inscrit dans une vaste entreprise visant à terme à supprimer cet impôt au profit d'impôts injustes frappant les travailleurs et les pauvres en priorité.

Non, la loi TEPA fait partie des dispositifs du paquet fiscal. Le bouclier fiscal est un autre dispositif. Visiblement tu confonds tout !

Ben non. Mais toi si.

La loi TEPA ne fait pas partie des dispositifs du paquet fiscal. La loi TEPA est le paquet fiscal.

Le bouclier fiscal, encore une fois, est un des dispositif du paquet fiscal alias la loi TEPA.

Archi faux. Toutes les successions étaient concernées, même la petite grande mère ne bénéficiant que d'une petite retraite, devait payer des frais de succession.

Non.

D'abord, les droits n'imposent pas les « petite retraite », mais les patrimoines, ce qui supposaient d'en avoir un, et supérieur aux abattements de 50 000 + 76 000 euros + 50 000 euros par enfant. Seul la fraction supérieure aux abattements était imposée, et à un barême progressif. Bref, seule les grosses successions payaient des droits significatifs.

Je te pensais plus informé. Mais ce n'est pas grave, je vais t'expliquer. L'auto entreprise permet à des personne possédant un savoir faire, mais pas obligatoirement de diplome, d'exercer ce savoir faire, en plus de leur travail. Par exemple, le collègue qui passe ses week-end à faire du jardinage au noir pour ses voisins, en plus de son travail de vendeur de chaussures, peut maintenant déclarer ce travail de jardinage.

Il le pouvait tout aussi bien avant.

Par ailleurs, maintenant comme hier, il peut aussi, de facto, ne pas le déclarer.

Enfin, quel beau projet de société que de se dire que les travailleurs ordinaires vont devoir travailler les WE comme domestique ou jardinier chez les riches pour pouvoir vivre décemment.

Je t'accorde la palme de la connerie thumbup.gif . Comment les auto entreprises peuvent elles augmenter le déficit de la sécu et détruire le système de retraite, puisque les auto entrepreneurs cotisent à ses caisses ? Ta description est le reflet du travail au noir, non des auto entreprises.

Ils cotisent un peu, mais beaucoup moins que des travailleurs indépendants en régime normal, ou des salariés. Le développement de ce régime aux dépens de ces catégories va donc dégrader les recettes sociales.

Citation

Sérieusement, il n'y a jamais rien eu à payer, ni aucun enregistrement à effectuer, pour avoir le droit d'exercer une activité de travailleur indépendant en général.

SARL, EURL, EARL 20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution.

Visiblement, tu ne sais pas de quoi tu parles. Les travailleurs indépendants n'ont jamais été dans l'obligation de déclarer la constitution d'une société commerciale pour travailler et cotiser à la sécu.

Caniflex merci de répondre clairement j'avoue que c'est un sacré travail que j'avais la féme de faire.

Je rajoute pour l'auto entrepreneur que celà génére un sacré mécontentement chez les artisants qui ce sont vu déposséder de leurs clients,celà a crée une concurence déloyale car les artisants ont beaucoup plus frais.

Enfin je dis ça mais ma femme vient de ce monter en auto entrepreneur.

il existe d'autres caisses de retraites où cotiser que le régime général

.

les travailleurs indépendants ont leur caisse bien appropriée .comme les artisans ,les mines,edf ,les métiers de bouche et j'en passe...si on n'est déclaré comme salarié de sa propre entreprise(si mes souvenirs sont bons....)

Je rajoute pour l'auto entrepreneur que celà génére un sacré mécontentement chez les artisants qui ce sont vu déposséder de leurs clients,celà a crée une concurence déloyale car les artisants ont beaucoup plus frais.

Les artisans peuvent opter pour le régime de l'autoentrepreneur s'ils ne dépassent pas 80 000 ¿ de CA (ventes comprises) et 32 000 ¿ de prestations. é défaut, ils restent dans le régime général des travailleurs indépendants et payent le tarif normal de cotisations sociales ; ils subissent alors effectivement une concurrence déloyale de la part des artisans en régime autoentrepreneur.

Cela pousse tout le monde à aller vers ce régime, et à plomber les comptes de la sécu.

si on n'est déclaré comme salarié de sa propre entreprise(si mes souvenirs sont bons....)

Non. Ils ne sont pas salariés de leur entreprise, et ne payent pas de cotisations salariales. Ils payent des cotisations ad hoc, les cotisations dites des travailleurs indépendants (une des trois grandes composantes avec les salariales et les patronales).

mdr bravo sarkozy et au lieu de respecter ces promesses il déplaces les vrais problemes sur des questions ridicules comme la burqa ou je sais pas quoi !!!