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Pollueur-payeur : qui doit prouver quoi ?

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Droits

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Principe pollueur-payeur : arrêts importants de la Cour de justice de l'Union européenne



le 17 mars 2010


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[Justifier]
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre, ce 9 mars 2010, deux arrêts qui devraient susciter de nombreux commentaires en ce qu'ils intéressent la notion de responsabilité environnementale et la portée du principe pollueur payeur.

Aux termes de ces arrêts, selon le titre du communiqué de presse publié par la Cour : "Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution".


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