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Harcèlement au travail : l'employeur est responsable

Belizarius

Par Belizarius,
dans Droits

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Belizarius

Belizarius 49

VIP, Mangeur de fromage, 45ans Posté(e)
Belizarius
Belizarius VIP 22 812 messages
45ans‚ Mangeur de fromage,
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Harcèlement au travail : l'employeur est responsable


Vendredi 12 mars - 19:24

Alors que les partenaires sociaux ne parviennent pas à trouver un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit la construction de la jurisprudence sur ces sujets.



Dans la première affaire, une salariée du Comfort Hôtel Villiers Etoile, appartenant au groupe Les Hôtels de Paris, se dit victime d'une agression de la part de son directeur, survenue en août 2003. Ce dernier contestant les faits, la société lui inflige néanmoins un avertissement, puis le mute dans un autre établissement. Pour autant, l'entreprise refuse de procéder à la déclaration d'accident du travail que demandait la salariée. Cette dernière estime en outre avoir été l'objet de harcèlement moral, des consignes ayant, selon elle, été données au personnel de ne pas lui parler. Elle décide de quitter son poste, prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit la justice pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur. La cour d'appel de Paris, ayant estimé que l'entreprise avait pris les mesures nécessaires, analyse la rupture comme une démission. A l'inverse, la Cour de cassation condamne l'employeur.


Suite de l'article...
Source: LE MONDE | 11.03.10
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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Il existe deux types d'obligations pour l'employeur :

  • une obligation de moyens : l'employeur doit tout faire pour prévenir telle ou telle catastrophe
  • Une obligation de résultat : l'employeur doit prévenir tel catastrophe, et il est responsable s'il n'y arrive pas

L'obligation de lutter contre le harcèlement est une obligation de résultat. Les mesures après que le harcèlement ai eu lieu ne dédouanent donc pas l'employeur de sa responsabilité.

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