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Constitution : les nouveaux droits des justiciables

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Par doug,
dans Politique

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Constitution : les nouveaux droits des justiciables


Lundi 01 mars - 23:03

Depuis le 1er mars, tout citoyen impliqué dans un litige juridique peut contester la légitimité d'une loi en saisissant le Conseil constitutionnel. Mais cette nouvelle prérogative reste très encadrée.


Depuis le 1er mars, un citoyen ordinaire dispose comme les députés ou le président de la République d'un droit de regard sur la Constitution. Suite à la réforme constitutionnelle de 2008, un Français peut saisir les Sages s'il estime qu'une loi menace ses droits et sa liberté...

Qui a le droit de saisir les Sages ? Tout justiciable, cible d'un procès, peut saisir dans «un écrit distinct et motivé» le juge d'une *QPC contre une loi qui peut le viser lors du litige.

Comment ça marche ? Le juge de la juridiction concernée évalue la légitimité d'une *QPC à l'aune de trois critères...

-----------------


*QPC Question prioritaire de constitutionnalité


Suite de l'article...

Source: Le Figaro
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