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La législation Française et les société de micro-paiement


Ice-light

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Membre, Posté(e)
Ice-light Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Plop ! Salut tout le monde !

Donc voilà , j'ai deux questions à vous posez . toutes 2 sont plus ou moins liées . Elles sont en rapport avec les conditions déontologique requise pour ouvrir un Site fonctionnant sous la tutelle d'une société de micro-paiement (M-P) . Des société bien entendu régis par la législation Française .

Donc voilà la première :

Peut-on ouvrir un Site fonctionnant sous un système de M-P où l'on utilise ce dispositif pour amasser des dons . Mais je proposerais également des services en échange du paiement

Maintenant la deuxième , un peu plus délicate :blush: :

Est-ce légale d'ouvrir un Site qui proposerai une Philosophie , Des idéaux différent de notre société actuelle et qui traiterai sur un thème bien spécifique .

Au point où ce Site en question proposerai à ses visiteurs d'organiser des grèves , des manifestations ...

Donc voilà , Répondez-moi ! Merci et A+ :coeur:

Edit : Merci pour la réponse super rapide .

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Membre, Forumeur tacheté , 37ans Posté(e)
ElNix Membre 4 891 messages
37ans‚ Forumeur tacheté ,
Posté(e)

Les dons et le micro paiement tant que tu ne ment pas sur la marchandise/le but de l'argent je ne vois pas pourquoi il y aurait le moindre problème.

Organiser des manifs et des grèves n'est pas illégal donc de même je ne pense pas qu'il y est de problème.

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