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rupture du contrat d'apprentissage


Invité Iza.v

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Membre, 38ans Posté(e)
Djo! Membre 556 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
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Tout ça c'est la galère, je te souhaite donc un bon courage et bonne continuation.

A plus ! :blush:

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Membre+, 70ans Posté(e)
ASKI Membre+ 9 820 messages
Forumeur balbutiant‚ 70ans‚
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Recontacter la chambre des métiers et leur expliquer ce que tu viens de dire.

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Invité château_musée
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http://www.ccip93.fr/upload/lettrerh/10200...ud%20homale.pdf

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip...;id_article=991

apparemment la chambre de commerce peut pas mettre fin au contrat à sa place, et je vois pas trop la raison pour laquelle la procédure prudhommale empêcherait de travailler ? toute façon, y a une phase préalable de conciliation.... et regarde ça :

Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la résiliation du contrat d'apprentissage.

et donc on dirait que la chambre des métiers a mal conseillé ton amie......

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Invité Iza.v
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Merci Château Musée :blush:

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