contrat de mission

je prend les renseignement pour mon papa.

depuis le 01.01.2010 son entreprise a pas de travail et le patron refuse de le payer ! mon père a envoyer un lettre AR a son patron (je mais la lettre en page joint)

Moi je connais pas trop les lois. je voudrais s'avoir si y doit tout de même recevoir un salaire ou non !

j'envoie Contrat de travail et Réponse a la lettre AR.

merci de vos réponse. Cordialement.

Il n'est pas clair se contra , mais j'ai jamais vue qu'ont ne payait pas un CDI ,

Je conseil de contacter le prud'homme .

>> http://www.google.fr/search?rls=HPEA%2CHPE...amp;aq=f&oq=

...

Cela me semble tout à fait légal.

Ton papa est embauché et payé sur contrat de mission.

En clair, lorsqu'il y a du travail, on fait appel à lui, et on le paye à l'heure.

Lorsqu'il n'y a pas de travail... ben on ne l'appelle pas... et donc on ne le paye pas !

Par contre cette spécificité, bien que légale, ne semble pas apparaître dans le contrat... :blush:

Autant pour moi je n'avais pas compris cela en lisant la première fois. :blush:

le prud'hommes + éventuellement le tribunal de commerce si vraiment les caisses de l'entreprise sont vides..... et alors le salaire sera pris en charge dans le cadre de l'AGS

edit : euh, 669 semble avoir raison en fait, j'ai posté trop vite dsl

Cela me semble tout à fait légal.

Ton papa est embauché et payé sur contrat de mission.

En clair, lorsqu'il y a du travail, on fait appel à lui, et on le paye à l'heure.

Lorsqu'il n'y a pas de travail... ben on ne l'appelle pas... et donc on ne le paye pas !

Par contre cette spécificité, bien que légale, ne semble pas apparaître dans le contrat...

le contrat est Bizarre ! y a aucun recours alors... :blush:

merci pour vos réponses.

le droit du travail n'est pas ma spécialité, mais : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...ge-partiel.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...RTI000006903471

d'après ce que j'ai compris de la lettre de son patron, ce-dernier souhaite procéder comme cela, donc ton papa devrait être indemnisé lorsque ce sera fait