Facture, faire payer la TVA à l'étranger?

Bonjour,

J'ai un petit souci, je suis une entreprise qui taille et qui vend de la pierre. J'ai envoyé ma marchandise à un client hollandais et je travaille avec une entreprise sous traitante qui pose la pierre chez mon client hollandais.

Je sais que je ne paye pas la TVA pour les marchandises envoyées. Pour la main d'oeuvre, il me semble que oui.

Ma question est la suivante: Dois-je faire payer la TVA française sur la main d'oeuvre à mon client? Quel modèle de facture dois-je lui envoyer, française ou hollandaise? Quel texte de loi hollandais dois-je adopter?

Merci à celui ou celle qui pourrai m'aider.

Bonjour fx2010.

Le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de vous adresser directement aux trésor public de votre ville et leurs expliquer votre soucis eux seront à même de vous renseigner, voir de vous communiquer tout les documents concernant les devoirs et obligations des sociétés établies en France et travaillant à, ou pour l'étranger.

Vous verrez que vous aurez à faire à des personnes compétentes et connaissant parfaitement ce genre de situation.

Voila, je sais que je n'ai pas répondu directement à votre question, mais vous ai donné une solution pour pouvoir avoir la réponse exacte à celle ci.

Bonne journée

J'ai été confrontée à ce genre de problème: exportation, exonération ou non de TVA, etc...

J'ai contacté par téléphone le centre des impôts dont je dépends et ils m'ont écoutée et conseillée très gentiment.

N'hésite pas à les contacter; en plus tu seras certain que ce que tu fais est correct.

Quant au contenu des factures, tu les fais normalement, comme les autres factures que tu établis, sauf au niveau de la TVA que tu vas voir avec les impôts.

Demande à ton client, s'il est professionnel, son N° de TVA Intracommunautaire et fais le figurer sur ta facture tout comme le tien.

Renseigne-toi également auprès des douanes pour savoir si tu ne dois pas effectuer une DEB (déclaration d'échange de biens intracommunautaire).

:blush:

Je me suis renseigné au centre des impôts puis à la fédération du bâtiment, c'est la TVA hollandaise qui s'applique s'il y a transformation de la matière en France et revente du produit fini en hollande. Mais c'est un vrai casse tête lorsque je leur ai expliqué que je sous-traite la main d'¿uvre à une société française. Même l'embrassade française en hollande m'a répondu "les lois hollandaises ont les connait pas" :blush: