que puis je faire ?

Si l'accident du travail ou la maladie professionnelle entraîne le décès de l'assuré, ses ayants droit peuvent percevoir une rente d'ayant droit, calculée sur la base du salaire annuel de l'assuré décédé. Le total des rentes versées aux ayants droit ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de base de l'assuré décédé. Si ce montant est dépassé, chaque rente est réduite proportionnellement. Les rentes sont versées chaque trimestre. Elles sont revalorisées au 1er janvier de chaque année (1,8% en 2007). Elles sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas imposables. Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs

Les enfants

Les ascendants

Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs

Voici mon histoire.

Mon père ma mère se rencontre dans les années 50 et vivent en concubinage depuis mais 1961 ,ils s'installes en France en l'an 1963 , des années passent ,mon père travaille ils ont quatre enfants , nous vivons une vie paisible, nous sommes tous scolarisé.

Mais un matin de janvier 1979 nous sommes prévenue d'un dramatique accident, notre père, viens d'avoir un accident, une explosion dans son entreprise de soudure, c'est épouvantable, on pleure, il est mener d'urgence à Lyon le lendemain.

Il en décédera quelques jours plus tard, le ciel nous est tombé sur la tête, ma mère est effondrée.

Nous voila dans notre jeune age notre mère et nous sans repères,sans argent, notre vie bascule.

Ensuite il y à des jugements concernant l'accident de notre père, ma mère pleure, elle à perdu, nous savions que le jour de l explosion mon père s'était enflammer et il n'y avait aucun extincteur fonctionnel à proximité, tous vide mon père aurait put être sauver, un témoin qui était la à coté en avez essayer trois, il devait témoigner, mais il ne le fait pas au dernier moment, notre mère à perdu, nous pensions qu'elle aurait eu droit à une indemnité quelconque.

Quelques années plus tard en 97 notre frère va mal on doit lui enlever une tumeur au cerveau, c est de nouveau un drame dans la famille

Les années passe et mon frère s'en tire avec des séquelles qui vont l'obliger à cesser le travail qu'il effectuer avant de se faire opérer, il doit être suivi, ma mère doit l'assister encore

aujourd'hui.

En l'an 2005 je dois aller en Espagne et j apprend que nous avons un frère paternel issue d'un premier mariage en Espagne en l'an 1950 et la un choc moral supplémentaire .

Je sais aussi qu'il est versé par la sécurité sociale une rente à vie a cette femme issue du premier mariage de mon père . Je veux savoir !! Je veux comprendre !!

Je contacte par téléphone l'avocat qui suivait l'affaire du décès de mon père par téléphone, se souvient vite !deviens vite agressive, veut rien me dire.

Je me rends à la sécurité sociale une première fois pour avoir des renseignements au service des accidents de travail mon père y est bien répertorié mais l'on ne veut rien me dire d'autre.

Quelques temps plus tard j'y retourne une seconde fois, déterminer je suis reçu par

Mme S¿¿. qui m'en dit un peu plus, se souvient bien de cet histoire et de ma mère exténué, démunie seul avec ses enfants ,je lui demande alors si je peut avoir quelques renseignements ,elle revient avec un dossier des archives mais ne peut me montrer quoique coi ,elle est désolé,je lui demande si je peut porter cet affaire en justice ,elle me répond oui ,le responsable du service des accidents de travail est amener à venir, je demande qui me remette des documents concernant mon père que je veut comprendre certaines choses ,mais en vain il n'enverra que quelques notifications de rentes .

*j'aimerais pour le bien de notre famille savoir pourquoi cette rente est versée en Espagne et non à ma mère qui à vécu vingt ans en concubinage avec mon père ici en France avec quatre enfants.

*Madame M¿.. porté bien toujours le nom de mon père au moment de son deces ?n'était elle pas remarié ?après une si longue absence de mon père n'y a-t-il pas eu de divorce prononcé ?Ils était bien séparé !

*Puis j'entamer une procédure ? Que puis-je faire après toutes ces années ?

Par rapport au droit français, je dirais que tu n'as pas beaucoup de possibilités...

D'abord, ton pére à été marié avec une femme , qu'il a quitté mais pas évident qu'un divorce ait été prononcé. Dans ce cas la pension est reversée à l'épouse . Ta mère n'a été que sa concubine non déclarée. Pas de mariage, pas de pacs. Donc pas d'existance légale. De toutes façons, si le divorce à été prononcé, mais que tes parents n'ont pas régularisé la situation légale entre eux c'est le même cas de figure, tout part à l'épouse sauf si elle s'est remariée.... il faut déjà voir si un divorce à été prononcé en Espagne, vu que le mariage a eut lieu là bas c'est le droit Espagnol qui s'applique ...

Par contre, vous, en tant que enfants reconnus par le père, vous pouvez demander une partie de la pension. Dans ce cas, la pension sera partagée entre l'ex épouse , son enfant et vous 4...