engagée jusqu'a quand?

voila le 13 janvier cela va faire un ans que nous sommes avec orange comme fournisseur internet 1 ans de galere car 1 ans d'arnaque de grosse facture bref on veut partir pour autre chose . sur mon contrat il n'y a aucunne durée d'engagement d'inscrite donc pour moi je peux partir quand je veux . il ne veule pas resilier en nous disant qu'il y aura des represaille et des poursuites il disent que je doit attendre juillet quel sont mes recourt ? avez vous des solution en vous remercient

normalement 1 ans

il faut envoyer une lettre recommander avec accusé de réception 1 mois avant l' anniversaire et tu resilie

Bonjour

si dans le contrat c'est marqué explicitement que tu n'es pas sosu engagement alors tu peux partir quand tu veux et ils ne peuvent absolument rien faire contre toi...

par contre s'il refusent toi tu peux les poursuivre :blush:

Normalement tu envoies une lettre recommandé avant le 20 du mois et le mois suivant c'est bon, tu n'es plus chez eux...

et n'hésites pas à gueuler et à les menacer de porter plainte et de passer par des assocs de consommateurs, avec orange y'a que en gueulant que tu obtiens quelque chose, il ne peuvent pas te poursuivre ou autre, ils ont pas le droit car tu n'a rien à te reprocher

Ils doivent avoir envoyé, dans un délai de 1 mois max avant la date à laquelle tu peux résilier, un avis d'échéance.

Donc ton contrat se termine par exemple le 31 décembre. Tu dois résilier au plus tard le 30 novembre. Ils doivent t'envoyer l'avis d'échéance le 30 octobre au plus tard.

Si ils n'ont pas envoyé, selon l'ex cité ci dessus, l'avis d'échéance le 30 octobre tu peux résilier quand tu veux à partir de la date de reconduction.

C'est la loi Chatel, que je te mets en lien.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...ategorieLien=id

"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur."

Infos à vérifier tout de même :blush:

Engagé 12 ou 24 mois ?? là est la solution !

Si engagé 12mois tu peux partir sans frais

Si engagé 24mois tu peux partir en payant 25% du total des mois qu'il te reste à payer (loi chatel).

Ne crois pas a des représailles judiciaires. Si tu veux partir tu le peux, mais il te faut payer les indemnités si ton engagement n'est pas fini.

merci de vos reponsse le probleme et resolue je ne vais rien payer c'etait une herreur de leur part