A t'on le droit d'acheter le nom de domaine en .com d'une mairie

Chers amis,

Je souhaite savoir si j'ai le droit d'acheter le nom de domaine en .com alors que le .fr représente une mairie? par exemple www.mairie-meru.com

Je suis un simple citoyen qui souhaite s'opposer a son maire.

Juridiquement ai je le droit car le com est bien libre?

La mairie peu t'elle m'attaquer pour détournement de nom de domaine ou un truc dans le genre?

pourrais je rédiger des article tout en restant poli et non diffamatoire?

J'ai vu que des gens ont était condamné (genre pour rueducommerce?).

Merci de os réponses :blush:

tant que tu ne te fais pas passer pour quelqu'un d'autre, (la mairie en question par exemple) je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas acheter le nom de domaine.

Cela dit, utiliser un nom de domaine de ce genre ne me semble pas des plus honnête.

Rien ne t'empêche de choisir n'importe quel nom.

A toi ensuite de bien le référencer histoire qu'il apparaisse rapidement quand on fait une recherche sur le nom de la mairie en question ...

La question de la propriété des noms géographiques concerne autant le droit des marques que celui de l'internet. Jusqu'à ce jour, la jurisprudence a considéré que le dépôt d'une marque basée sur un nom de commune pouvait être valable dès lors qu'il n'existait pas de risque de confusion ou d'atteinte à la réputation de la collectivité.

Donc a mon avis dans ton cas ça peut être un peu dangereux car d'une part vu le nom et étant donner que tu veux parler de la mairie en particulier il y a un gros risque de confusion de plus il me semble qu'ils pourrais aussi t'attaquer pour atteinte a leur réputation...

Oui tu a le droit , moi j'avais acheter le nom de domaine d'une marque qui c'est créer dans mon département , quelque mois apres je l'ai revendu pour un trés bon prix a la marque en question !! ^^

Bah la ville en question a investi entre 25000 et 50000 pour le site assez controversé, il pouvait rajouté 10e de plus pour le point com.

C'est vrai que cela n'est pas tres honnete de ma part , mais bon mon but n'est nullement de passer pour la mairie mais au contraire souligné certaines absurdités des élus. En faire un site d'opposition politique et non d'information citoyenne. Pourtant j'ai déjà un site perso sa pourrait également me premettre de créer un buzz?

Merci pour vos réponses je vais attendre d'autres réponses avant de m'engager :blush:

D'autres avis?

Aucune loi ne t'empeche d'acheter un nom de domaine Pierre Paul Jacque.

Mais maintenant avec la Justice on n'a plus vraiment le droit de faire ce qui n'est pas interdit "dur dur".

Alors ton action ne sera surement pas sans risque si tu arrives a te faire connaitre.

Mais penses aussi que si ton site marche vraiment ca sera une trés mauvaise pub pour les représentants de ta commune d'essayer de te chercher des poux.

point com c'est plutôt pour les sites commerciaux et point fr pour les sites autres

les mairies sont en point gouv pour gouvernement enfin généralement