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Resiliation abonnement tél mobile


lolie8

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Membre, Posté(e)
lolie8 Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonsoir

J'ai souscrit un abonnement en boutique qui finalement ne me correspondait pas vraiment, j'en avais pas l'utilité de toutes les options incluses. Le vendeur m'a dit vous pourrez toujours le baissé si besoin donc je signe mon engagement sur 12 mois.

Au bout d'un mois passé, je décide de reduire mon abonnement au plus bas et pour cela je suis dans l'obligation de me réengagé une année de plus soit au final un abonnement sur 24 mois au lieu de 12! Je trouve cela scandaleux et abusif et à nous poussé à la consommation.

Le soucis c'est que mes besoins ont changés et que je ne me sers plus de cette ligne, une simple carte me suffirait car je ne passe pas ou trés peu d'appel.

Me retrouver à payé un abonnement sur 24 mois pour rien, j'ai la colère.

Ai je un recour, une possibilité de résiliation face a ce problème?

Merci pour vos réponses.

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Membre, Le Dieu Lapin, 37ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
37ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

Bonjour

c'est courant, pour 12mois tu payer 30¿ et pour 24mois tu ne payera que 25¿/mois c'est le système du prix de gros ^^

pour moi c'est tout à fait légal... on t'a pas obligé à te réengager ou changer n'est ce pas ?

donc t'a un contrat signé que tu dois respecter :blush:

vois du coté du délai de rétractation... mais je sais pas si ca peut marcher dans ce cas là :coeur:

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Membre, Posté(e)
vince7406 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Sache que, malheureusement, contre ces société qui se savent indispensables, on ne peut quasiment rien. C'est effectivement scandaleux.

Je confirme par ailleurs que ce qu'il t'on fait signer fait partie de leur règle et je pense que tu ne peux rien faire :blush:

dsl

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Invité château_musée
Invités, Posté(e)
Invité château_musée
Invité château_musée Invités 0 message
Posté(e)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20091219

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

----------------

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Membre, aventurière petit format, 47ans Posté(e)
arwena Membre 9 653 messages
47ans‚ aventurière petit format,
Posté(e)

et ben non...

ce délai de retractation n est pas valable pour ce qui touche à la telephonie mobile...

j ai voulu me servir de ce delai à cause d un soucis de clé 3G ...ça n a pas marché!

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Membre, 35ans Posté(e)
Arvel Membre 365 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Allons, tu as signé un contrat que tu es censé avoir lu... Il fallait le lire en fait :blush:

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Invité château_musée
Invités, Posté(e)
Invité château_musée
Invité château_musée Invités 0 message
Posté(e)
et ben non...

ce délai de retractation n est pas valable pour ce qui touche à la telephonie mobile...

j ai voulu me servir de ce delai à cause d un soucis de clé 3G ...ça n a pas marché!

ah bon ? (je savais pas et je ne comprends pas)

en tout cas, en droit de la conso comme ailleurs, faut bien lire toutes les clauses du contrat

http://www.internet-juridique.net/telephonie-mobile,m7.html

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Membre, aventurière petit format, 47ans Posté(e)
arwena Membre 9 653 messages
47ans‚ aventurière petit format,
Posté(e)

je ne savais pas non plus...d ailleurs la vendeuse de sfr doit s en souvenir...je lui ai soutenu mordicus que j avais le droit à ce délai...elle me disait que non...'fin bref..

suis allée voir à la médiatheque dans code du commerce ...elle avait raison,ce delai ne s applique que dans quelques cas!

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Invité château_musée
Invités, Posté(e)
Invité château_musée
Invité château_musée Invités 0 message
Posté(e)

le code de commerce ? euh, tu es commerçante ?

edit : c'est ça : http://www.lexinter.net/Legislation/droit_...etractation.htm ?

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

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