Les trafiquants de drogue taxés.

Source: Le Nouvel Obs - 16/11/2009

Les revenus illégaux des trafiquants de drogue, d'armes ou de produits contrefaits pourront désormais être taxés sur la base de la valeur des biens saisis, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2009 présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres.

Selon les ministères de l'économie et du Budget, les services fiscaux vont s'impliquer "fortement" dans la lutte contre les trafics criminels afin de "frapper les trafiquants au portefeuille", comme l'avait affirmé le président Nicolas Sarkozy en mai.

Jusqu'ici, la taxation des revenus provenant de trafics, notamment ceux de stupéfiants, s'avérait difficile, car l'administration peine, faute de comptabilité ou de factures, à établir le bénéfice provenant de ces activités, expliquent les ministères. Les seuls éléments tangibles sont les marchandises ou les biens saisis.

Suite de l'article ...

Cela existe déjà plus ou moins.

Car lorsqu'un trafficant se fait prendre, les stups déterminent (grace à l'enquête) le chiffre d'affaire réalisé, ce qui devient la base de calcul pour l'amende.

bien mal acquis ne profite jamais...sauf à l'état :blush:

Cela me semble logique, nous aussi on est taxé, ya pas de raison que "l'argent sale" ne le soit pas également

certes...en même temps c'est pernicieux comme façon de faire.

Bah l'argent "sale" c'est obscur aussi, le travail au noir ça en est, la baguette que ton boulanger te vend "à l'arrache" sans l'entrer dans le registre, ça en est ^^.

Actuellement, c'est déjà le cas pour la drogue car comme le dit l'autre au dessus, la justice taxe déjà au prorata de ce qu'elle pense juste vis à vis de l'enquête, donc rien de nouveau sous le soleil...si ce n'est la pub :blush:

certes...en même temps c'est pernicieux comme façon de faire.

C'est aussi ce que je pense. Comment l'état peut elle imposer de l'argent sale ? N'est ce pas une forme de recel ou de blanchiment d'argent ? On appellerait ça "amende", je comprendrais, mais impôt, c'est assez surprenant :blush:

certes...en même temps c'est pernicieux comme façon de faire.

Tu as raison, c'est un peu comme demander aux "péripatéticiennes" de déclarer leurs revenus alors que la prostitution est répréhensible :blush:

Et nous prenons une grande part des gains des prostitués qui déclarent :blush: Pour être cru, nous acceptons, tel un mac, la moitié (en gros) de l'argent qu'elles se font en se faisant pénétrer

V'la la France

C'est une façon de légaliser l'illégalité, de reconnaitre les délits et de les valider, et je pense, c'est surtout une façon de s'en mettre encore pleins les fouilles