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la tutelle


marvdupont

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Membre, Posté(e)
marvdupont Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ma mère, mon frère et moi avons hérité d'une maison il y a 2 ans. Mére étant majoritaire

Ma mère malade n'habite plus sla maison, elle est en maison médicalisée.

Les papiers pour la tutelle sont en cours. Le tuteur sera mon frère

Je voudais savoir si nous pouvons vendre cette maison, qui se détériore et comment procéder.

Merci de toutes réponses

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Maintenant
Membre+, 53ans Posté(e)
Ocytocine Membre+ 17 770 messages
Forumeur Débutant‚ 53ans‚
Posté(e)

Je pense que le tuteur peut vendre la maison, mais que le fruit de la vente ira sur le compte de votre mère et que vous ne l'obtiendrez qu'à sa mort. Cela va certainement payer la maison de retraite, ça coûte tellement cher. :blush:

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Invité château_musée
Invités, Posté(e)
Invité château_musée
Invité château_musée Invités 0 message
Posté(e)

ça dépend de l'étendue de la mesure décidée par le Juge

http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-e...tml?doss_chap=3

faut demander au juge, ou bien lire le jugement ouvrant la tutelle, voire les deux ^^

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