restitution parts d'un bien immobilier

bonjour

si ma question n'est pas ds la bonne rubrique , je m'en excuse et demande par avance à la moderation de deplacer le sujet au bon endroit.(et de preciser où )

merci d'avance

il y a 10 ans, nos parents à ma soeur et moi , nous avaient donné la maison et les jardins cours et potagers , et leurs parts furent partagées en egalité..., soit chacune la moitié(mere + pere pour elle et moi )

pour des raisons qui me sont tres personnelles, et en accord avec ma soeur qui n'y voit aucun inconvenient, je desire restituer à mon pere et ma mere les parts de cette maison et dependances qU'ils m'ont donné...

ma soeur preferant garder les siennes.

maintenant ma question est: en ais je le droit, ? puis je le faire, ?

il est evident que j'en ais parlé aux parents mon pere ne repond pas ma mere n'y voit aucun inconvenient non plus.

de + devrais je payer le notaire pour cela,? et pourrais je changer de notaire ? ou dois je prendre celui qui s'est toujours occupé des biens des parents, ?

merci de vos futures reponses si vous en connaissez le sujet .

ça m'aiderait beaucoup.

NB:

trolls pollueurs et personnes ne connaissant pas les reponses à ce sujet delicat , s'abstenir d e me repondre

merci par avance. :blush:

je vous souhaite une bonne journée.

A partir du moment qu'il y a changement de propriétaire, quel qu'en soit le motif, cela doit être enregistré par le notaire, et donc il y a des frais.

Tu peut choisir le notaire qui te convient. Aucune obligation de rester chez le même, il fournira les dossiers à son confrère sur sa demande.

Perso j'appelerai les impôts. A voir s'ils te considère comme co-propriétaire d'une résidence secondaire, auquel cas toute vente est normalement soumise à taxation sur la plus-value éventuelle. Le fait que tu donnes gracieusement le bien ne dispense pas de précautions. Il peuvent dans certains cas te redresser sur la valeur réelle du bien. Bon dans ce cas précis je ne pense pas qu'il y ai de problème, mais il est toujours bon de les consulter AVANT, et de demander l'avis de l'inspecteur local.

Sinon, ton notaire pourra te renseigner bien plus précisemment.

bonjour à vous mr WOLF et merci beaucoup pour votre reponse

alors voilà le coté des impots que vous me conseillez de contacter...je ne comprends pas trop pourquoi...

sinon merci pour vos autres reponses.

je vais rajouter un ptit complement d'informations: les parents ont fait en sorte de continuer à vivre ds la maison et dependances durant leurs vivants, ils jouissent de l'usufruit jusqu'à leur mort et il y a un e clause ds le contrat qui dit bien que nous ne pouvons rien disposer de ce bien malgré que nous soyons ma soeur et moi propriétaires de moitié chacune.de ce bien tant qu'ils sont en vie.

mais nos parents en retraite et petites retraites comencent à avoir de gros soucis d'argent...

malgré tout , et pour d'autres raisons perso, je veux leur rendre les parts données (la moitié de la maison et dependances que je possede ) de sorte qu'ils en fassent ce qu'il s en veulent au cas où ils auraient des problemes ds leur vie future et qu'ils en auraient donc besoin...

je trouve cela juste (à mes yeux) ...

par ailleurs je ne paie aucun impot qu'il soit à ce sujet et y compris ma soeur non plus

puisque nous ne residons pas ds cette maison et dependances, nous ne payons que ce qui est en rapport avec nos appartements personnels respectifs.

donc faut il vraiment avoir à faire avec les impots?

en quoi cela va t il me servir lorsque je redonnerais les parts?

pour ma part et celle de ma soeur je ne le pense pas... mais peut etre par rapport à mes parents?

sachez que je ne connais rien d e leurs finances ou autres arriéres possible

ils ne me disent rien...

mais cet acquis et pour raisons tres tres personnelles , je n'en veux plus

en 10 ans trop de choses ont changé par rapport à eux et ma decison est ferme et definitive

je veux pouvoir tourner la page.

c'est pour cela que j'avais besoin de vos conseils avant d'entreprendre la moindre des demarches et savoir où aller et chez qui frapper... disons pour me faciliter la vie lool ...

je vous remercie de m'avoir lu et si jamais vous avez des complements d'informations, je les lirais avec plaisir

bonne fin de journée à tous. :blush:

Salut Nébuleuse,

Je pense que le plus sage serait que tu choisisses le notaire de ton choix qui sera bien plus habilité que nous pour te répondre. étant donné que les notaires sont rémunérés à l'acte, les rendez vous pour renseignement sont, normalement, gratuits.

Pour avoir le cas dans ma famille, non seulement tu payes pour restituer le bien, mais ensuite le partage se fera sur la partie rendue, donc ta soeur aura le "droit" à la moitié de ta part...

Part sur laquelle tu repayeras des frais de notaire ensuite... Au final elle aura les trois quart et toi un seul quart des biens...

bonjour

et merci pour vos dernieres reponses: Brownies et Bronca

que ma soeur ait droit aux parts qui etaient miennes avant ? j'en serais etonnée que ce soit elle qui les ais bien que ça ne me generait pas ...mais ça viendra sans doute suite à un heritage apres la mort des parents parceque ces parts que je rends je les rends aux parents et non à ma soeur..

.à l'origine la maison et le reste appartenaient aux 2 parents...qui nous en ont fait don par moitié à leurs 2 filles...

et apres leur mort, ça deviendra un heritage que je refuserais de toute façon

en fait je ne veux rien d'eux...mais je n'ai pas le coeur à vous expliquer ici le pourquoi.....trop privé.

que je paie pour restituer mes parts ça je m'en suis un peu doutée c'est pourquoi en vous en parlant je voulais en etre sure

que je puisse changer de notaire ne serait ce que pour avoir des renseignements precis par rapport à ma demande, ça je ne le savais pas ni meme pour faire ce dont j'ai envie non plus... et merci de me dire que c'est gratuit..

il y a quelques années (5 ans ) j'avais voulu faire la meme demarche déjà, et le notaire qui gere les biens de mes parents à qui j'avais adressé un courrier car refus de me repondre par telephone,ni me recevoir, non seulement il ne m'a pas repondu au courrier, mais en + il a prevenu mes parents de mon initiative et leur a montré mon courrier (mes parents m'en ont parlé ds les termes exacts ensuite...) et cela m'a valu de tres gros problemes via " mes parents" ce que je ne comprends pas puisque je voulais leur rendre leur bien! et que je croyais que les notaires etaient liés par le secret professionnel...

donc si je comprends bien faut que je me trouve un autre notaire qui voudra bien me renseigner gratuitement

dc va falloir que j'aille à la mairie ou au palais de justice d e ma ville pour avoir la liste...ou voir un juriste, ? il existe un juriste qui reçoit gratuitement pour renseignements...ensuite je saurais les demarches à effectuer...les impots qui sait.aussi je pourrais decouvrir des choses...les enfants ont des devoirs vis à vis de leurs parents aussi... :blush:

merci à vous de m'avoir lancé sur cette piste...sinon j'y serais allée direct sans savoir si cela aurait été bon..".prudence est mere de sureté..."

Bronca je voulais juste te dire que les parts que je rends le quart d e ma mere et le quart d e mon pere je les rends à mes parents et non pas à ma soeur

maintenant de leur coté si les parents les redonnent à ma soeur de leur vivant oui ma soeur aura tout c'est sur...

mais comme je l'ai dis, des raisons tres tres personnelles me font agir ainsi

et ce serait trop long et intime pour en parler ici et douloureux aussi

.en attendant, merci de tout coeur de vos reponses

je vais donc faire les demarches avant tout.

et pour sur , quand j'aurais obtenu reponses, et rdv, je vous donnerais d e mes nouvelles à ce sujet.

qui sait ça pourrait servir à d'autres internautes qui nous liraient!

bonne journée à vous!

C'est un peu plus compliqué que cela... mais en fait lorsque tu rends tes parts à tes parents.... elles feront ensuite partie de ce qu'il reste à partager...

Je te donne un exemple... tu as 50 % de la maison et ta soeur l'autre 50% restant....

Si tu rends ta part à tes parents (ce qui est ton droit)... à leur mort... ta part sera redivisée entre toi et ta soeur... donc 50% chacune de ta part... sur laquelle tu repayeras encore des droits...

Pour les conseils juridiques, souvent avec ton assurance habitation tu as une clause défense recours... ce sont des juristes auxquels tu peux poser des questions... et c'est gratuit... (on a souvent ce genre de service avec les cartes bleues, les assurances voitures, habitation etc...)

Le gros problème est que pour le moment tu ne sais pas si cette maison ou ce terrain n'est pas susceptible d'interesser ton enfant qui lui devra payer "tes bêtises"...

Imagine qu'il veuille reprendre la maison pour s'installer il devra payer 75% de la somme à ta soeur (pour lui racheter ses parts) au lieu de 50%... :blush:

Donc réfléchis tout de même et renseigne toi au mieux.

tu écris "Notaires" dans la commune de ton choix et tu auras la liste.

Le notaire qui a divulgué le contenu de ton courrier à tes parents a commis une faute professionnelle. En effet, un notaire est assermenté et est donc soumis au secret professionnel.

Bon courage dans ta démarche. Tiens nous au courant, ça peut être utile pour d'autres. Bonne journée.

Question très simple et si tu "donnais" tes parts directement à ta soeur????

C'est juste une supposition... Mais quoiqu'il en soit dès qu'il y a bien il ya des frais, ça c'est inévitable.

Bon courage...

C'est un peu plus compliqué que cela... mais en fait lorsque tu rends tes parts à tes parents.... elles feront ensuite partie de ce qu'il reste à partager...

Je te donne un exemple... tu as 50 % de la maison et ta soeur l'autre 50% restant....

Si tu rends ta part à tes parents (ce qui est ton droit)... à leur mort... ta part sera redivisée entre toi et ta soeur... donc 50% chacune de ta part... sur laquelle tu repayeras encore des droits...

Pour les conseils juridiques, souvent avec ton assurance habitation tu as une clause défense recours... ce sont des juristes auxquels tu peux poser des questions... et c'est gratuit... (on a souvent ce genre de service avec les cartes bleues, les assurances voitures, habitation etc...)

Le gros problème est que pour le moment tu ne sais pas si cette maison ou ce terrain n'est pas susceptible d'interesser ton enfant qui lui devra payer "tes bêtises"...

Imagine qu'il veuille reprendre la maison pour s'installer il devra payer 75% de la somme à ta soeur (pour lui racheter ses parts) au lieu de 50%... :blush:

Donc réfléchis tout de même et renseigne toi au mieux.

bonjour

merci à toi de tes precisions.

pour raisons tres tres personnelles et qui me touchent à coeur, je refuserais tout heritage à la mort de mes soit disant parents

dc ma soeur aura tout oui forcement

et je ne paierais rien de tout ce que tu me dis , qui est totalement vrai , puisque je ne veux rien d'eux.

je refuse le moindre heritage d e leur part ; c'est aussi simple que cela.

alors, je ne vois pas pourquoi mon fils aurait à payer quoi ce soit puisque à mes yeux refusant cet heritage, lui n'aura rien non plus et rien ne lui sera du.

mais comme il a 17 ans et demi, et est assez grand pour comprendre, et parceque j'ai toujours ecouté ses avis depuis qu'il est tout petit meme si c'est moi qui tranche à la fin, je vais lui en parler...

de + j'ai dc regarder sur ma feuille d'impot de mon appart perso que je paie seule, mais il n'y a rien sur cette feuille concernant la maison de s parents

je n'ai que 2 actes notariés concernant ces 25% et 25% pere + mere

et je suis sure que l'un des 2 peut retourner chez le notaire modifier quelquechose sans que je le sache...c'est pourquoi ds le cas où " mes parents" auraient pu me "faire un petit ds le dos" il serait sage que j'aille voir leur notaire verifier si quoi ce soit a changé sur ces donations qui datent de 1999...

là je te rejoins prudence prudence oui...

je pense que le notaire doit me le dire non? si il y a eu changement et si je lui demande, ?

tu écris "Notaires" dans la commune de ton choix et tu auras la liste.

Le notaire qui a divulgué le contenu de ton courrier à tes parents a commis une faute professionnelle. En effet, un notaire est assermenté et est donc soumis au secret professionnel.

Bon courage dans ta démarche. Tiens nous au courant, ça peut être utile pour d'autres. Bonne journée.

helas helas!

oui vrai mais qu'y pouvons nous!

bien sur que je vous dirais ... je vais déjà voir un juriste

le temps de la prise de rdv et que j'ai les informations ça va prendre un ptit temps je crois et puis je reviendrais vous dire...

ensuite oui je choisirais un autre notaire pour les demarches et si aucune consequence ensuite pour mon fils, je ferais ce que je souhaite

j'en reparle à ma soeur qui semblait croire que c'etait un e lubie d e ma part... :blush:

et le juriste me dira surement comment je peux savoir si il y a eu changement ou non sur les donations...et ce qui est le mieux à faire

merci aussi à toi de ta reponse...

Question très simple et si tu "donnais" tes parts directement à ta soeur????

C'est juste une supposition... Mais quoiqu'il en soit dès qu'il y a bien il ya des frais, ça c'est inévitable.

Bon courage...

bonjour

merci pr ce conseil...

j'en parlerais aussi pour savoir ce qui est mieux egalement

parents à qui ça apartenaient et qui sont ceux qui m'ont donné les 50 % ou à ma soeur qui en possede 50% déjà de la part d e mes parents...

.

bon des que j'aurais des reponses, je vous dirais quoi!

merci et bonne journée à tous! :blush:

bonsoir

le departement où je vis compte beaucoup de benevoles juridiques, j'ai donc pu avoir un rdv tres rapide avec une juriste.

mauvaises nouvelles et bon à savoir...

pour tout bien immobilier qui a été donné , il ne peut etre rendu.

dc je ne peux pas restituer mes parts aux parents

de plus j'ai aussi rencontré une personne du centre des impots fonciers qui m'a appris que mes parents avaient decidé de ne plus payer les impots de la maison et dependances parceque trop petite retraite dc ils paient que 10 euros par mois (je l'ai su car proprietaire j'ai le droit d'avoir ce genre de renseignements)

et un jour , meme de leur vivants, ma soeur et moi devrons nous acquitter des arrierés et de tout ce qu'ils ne peuvent pas payer en rapport(et aussi les factures) puisque on est proprietaire d e la maison meme si on ne peut pas y vivre

meme si on n'a pas le droit d e la vendre

ni de l'hypothequer..

et que les parents en ont l'usufruit seuls.

(ceci etant inscris ds les actes notariés mais à l'epoque des faits, j'avais confiance en mes parents et je ne me suis pas mefiée ni mesurer les consequences de la signature et accord d'un tel acte)

en + mon pere ayant une maitresse il peut à sa mort puisque parents divorces mais pere ayant la maison en residence principale , faire un bail à celle ci meme si non paiement de loyer par elle, et nous(ma soeur et moi) on ne pourra rien faire d'autre que laisser vivre sa maitresse gratis ds la maison et sans pouvoir en disposer non plus , ni des lieux ni la vendre.

tout ça est precisé ds les actes notariés du don d e la maison que ma soeur et moi avons eu de nos parents et signé.

bien sur les dettes se transmettant aux enfants on aura de belles surprises ds un avenir puisque ils se sont mis tous les 2 en faillite personnelle!

pour finir, les parents ont decidé de nous demander ds un jour + ou - proche une pension alimentaire comme ils en ont le droit vu qu'ils ne s'en sortent pas niveau retraite (ils vivent au dessus d e leurs moyens) ...

desolée de vous deballer tout cela vraiment, mais si je le fais , c'est pour mettre en garde les personnes qui pourraient un jour etre tentées d'accepter un bien immobilier: sachez qu'une fois signé on ne peut plus revenir en arriere

quant à rendre les parts à ma soeur la juriste doit verifier si j'en ais le droit , si ma soeur est ok aussi, de combien je devrais payer aux impots comme taxe en + des frais de notaire car c'est lié à la valeur des biens immobiliers en quote part, et si mes parents ont le droit de s'y opposer ou non...

dc je vous dirais quand je saurais...à ce propos.

bonne fin de soirée à vous

et merci encore à ceux et celles qui m'ont conseillé! :blush:

Mets le feu à cette maison !

Bon ok, je sors...